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Comment s'opposer au don d'organes pour les enfants mineurs ?

Publiée le 15/11/2017

Information proposée par Agence de la Biomédecine

En France, la loi indique que si la personne décédée est un mineur, le prélèvement d'organes et de tissus ne peut avoir lieu qu'à la condition que chacun des titulaires de l'autorité parentale ou le tuteur y consente par écrit.

En cas d'impossibilité de consulter l'un des titulaires de l'autorité parentale, le prélèvement d'organes et de tissus peut avoir lieu à condition que l'autre titulaire y consente expressément par écrit. Si l’enfant est âgé de 13 ans ou plus et qu’il souhaite s’opposer au don d’organes et de tissus après la mort, il peut s’inscrire sur le registre national des refus.

L’Agence de la biomédecine est un établissement public d’État créé par la loi de bioéthique du 6 août 2004, dépendant du ministère de la Santé. Elle exerce ses missions dans les domaines du prélèvement et de la greffe d’organes, de tissus et de cellules, ainsi que de la procréation, de l’embryologie et de la génétique humaines.
 
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