Coopération entre la HAS et les usagers
Article
Publié le 21/09/2023
Information proposée par Haute Autorité de Santé - HAS
L’objectif de ce Guide pour la déclaration des aides versées aux associations de patients et d’usagers de la santé est d’apporter aux entreprises tenues à la déclaration les réponses à leurs questions ainsi que de constituer un cadre le plus clair possible. Ce guide 2010 est applicable à la déclaration des aides versées aux associations au cours de l'exercice 2009. Il est appelé à s’enrichir de l’expérience recueillie et à évoluer au cours des prochaines années.
Procédure
Afin de sécuriser le processus, la déclaration se déroule en 2 étapes :
- Le déclarant adresse une demande de déclaration à financement.associations2009@has-sante.fr En retour il reçoit un lien qui lui permet d’accéder à une fiche d’identification de la société ;
- Une fois cette fiche enregistrée, et après vérification par la HAS, il reçoit dans les jours qui suivent un code d’accès et un lien qui lui permettent de remplir sa déclaration et de la modifier jusqu’au 30 juin 2010.
Les principes fondateurs de la participation des usagers et de leurs associations à la HAS
- la démocratie en santé, dans sa forme participative et représentative ;
- une coopération effective et facilitée qui fasse sens pour les usagers et les membres de la HAS qui doivent être en mesure de se doter des moyens pour faciliter la participation des usagers ;
- l’égalité de traitement entre professionnels et usagers participant aux travaux de la HAS.
Un guide pédagogique pour mieux comprendre comment s’engager dans les travaux de la HAS
Ce guide et les fiches pratiques associées éclairent les usagers et leurs associations sur les modalités de leur participation aux travaux de la HAS en fonction de leur degré d’engagement et des méthodes de travail déterminées par la HAS.
Un guide pour aider les usagers à s’engager
- en reconnaissant leurs savoirs expérientiels ;
- en facilitant la participation des usagers ;
- en clarifiant les statuts des usagers dans leur participation aux travaux de la HAS (statut d’expert ou de partie prenante) et les implications qui en découlent ;
- en déclinant les méthodes de travail de la HAS et leurs adaptations, le cas échéant, pour les personnes en situation de handicap ou de vulnérabilité et le degré d’engagement attendu ;
- en valorisant la participation des usagers aux travaux : indemnisation notamment ;
- en illustrant d’exemples concrets les situations et les adaptations possibles.
Documents
Coopération entre la HAS et les usagers - Guide
Candidater pour participer aux travaux de la HAS - Fiche pratique
Participer aux travaux de la HAS en tant qu’expert : quelle communication possible ? - Fiche pratique
Renseigner sa déclaration publique d’intérêts (DPI) - Fiche pratique
À retrouver sur https://www.has-sante.fr/jcms/p_3290414/fr/cooperation-entre-la-has-et-les-usagers
La Haute Autorité de Santé, est une autorité publique, indépendante, à caractère scientifique, qui vise à assurer à tous les meilleurs soins. Elle trois missions principales : évaluer l’intérêt des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes en vue de leur remboursement par l’Assurance maladie, élaborer des recommandations de bonnes pratiques pour les médecins, définir des parcours de soins, faciliter le bon soin, au bon moment pour le bon patient et certifier les hôpitaux et les cliniques, mesurer leur qualité. Par ses travaux, la HAS éclaire la décision des pouvoirs publics, accompagne les professionnels de santé, informe les personnes malades et les usagers du système de santé.
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