Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique ?
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Publié le 07/03/2024
Information proposée par Service Public d’Information en Santé
Les personnes qui ont souffert d’une maladie peuvent demander à reprendre leur activité professionnelle à temps partiel sans perte de salaire. C’est le « temps partiel thérapeutique », une adaptation utile lorsqu’on veut reprendre le travail à son rythme. Réponses aux questions les plus couramment posées sur ce dispositif.
Le temps partiel thérapeutique, sans perte de salaire
« Reprendre le travail, oui, mais progressivement. » Cette demande souvent formulée après une maladie peut se concrétiser grâce au temps partiel thérapeutique (souvent improprement appelé « mi-temps thérapeutique »).
Le temps partiel thérapeutique (TPT) est une formule de reprise du travail qui permet de travailler à temps partiel sans perte de salaire. Mi-temps, deux-tiers temps, quatre-cinquièmes, les options sont variées. Mais dans tous les cas de figure, la nouvelle charge de travail doit être adaptée à la durée effective de travail. Pas question de faire un mi-temps avec son ancienne charge de travail ! Donc le TPT doit forcément s’accompagner d’une redéfinition du poste. Mais il ne doit pas devenir un « placard » : le salarié doit garder des responsabilités à hauteur de ses compétences. Seule la charge de travail est réduite.
Avantages et les inconvénients du temps partiel thérapeutique
Le temps partiel thérapeutique permet de reprendre une activité professionnelle en accord avec ses capacités physiques et psychiques, progressivement. De plus, il permet de se ménager du temps pour les soins de suivi, le repos, les loisirs, etc. Plutôt que reprendre à plein temps et compter sur ses RTT pour son suivi médical (ce qui n’est jamais une bonne idée), le salarié dispose d’une partie de son temps pour se réadapter, recouvrer ses forces et prendre soin de lui.
Bien pensé et suffisamment adapté, le TPT a peu d’inconvénients, à condition que le poste soit redéfini à hauteur des compétences et des limites du salarié.
Demander un temps partiel thérapeutique
Une demande de TPT peut être faite après un arrêt de travail (le cas le plus courant), mais également après une reprise du travail à plein temps qui a échoué du fait des limites physiques et psychiques du salarié. Il n’y a pas de honte à demander ce dispositif après quelques semaines de retour au poste de travail à temps complet. La demande de temps partiel thérapeutique est faite par le médecin traitant. Pour définir les modalités de ce TPT, il peut également être utile d’associer le médecin du travail à la démarche. La demande précise le pourcentage d’activité (mi-temps, quatre-cinquièmes, etc.).
Le salarié adresse cette demande à sa Caisse primaire d’assurance maladie et à son employeur. Celui-ci peut refuser, mais il doit justifier son refus de manière documentée, ouvrant ainsi la porte à une seconde demande, plus adaptée aux contraintes de l’entreprise. La reprise à temps partiel thérapeutique est possible après accord du médecin du travail (qui fixe si besoin des préconisations à l'employeur), de l'employeur et du médecin-conseil de la Sécurité sociale (l’absence de réponse de sa part vaut pour accord). En cas d'avis favorable à la reprise du travail, le salarié et l'employeur s'accordent sur la répartition des heures de travail.
Plus besoin d’un arrêt de travail à temps complet pour bénéficier d’un TPT
Depuis le 1er janvier 2019, il n’est plus nécessaire d’avoir bénéficié d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet pour demander un temps partiel thérapeutique, à condition de souffrir d’une affection longue durée (ALD, la plupart des maladies chroniques ou des cancers, par exemple). Il suffit d’avoir été en arrêt de travail au moins une journée. Ce dispositif peut ainsi désormais succéder à une activité professionnelle à temps complet, pour peu qu’on souffre d’une ALD (ou d’une maladie professionnelle, ou d’un accident du travail) et qu’on ait été arrêté au moins une journée.
Qui paie le salaire pendant le temps partiel thérapeutique ?
Pendant un temps partiel thérapeutique, le salarié perçoit l’intégralité de son salaire. L’employeur y contribue au pro rata du temps passé dans l’entreprise (par exemple, la moitié dans le cas d’un mi-temps) et la Sécurité sociale contribue le complément. Chez les personnes qui ont un contrat de prévoyance généreux, il arrive qu’une somme supplémentaire soit versée par ce contrat.
Quelle est la durée maximale d’un temps partiel thérapeutique ?
Pour la Sécurité sociale, le TPT est une forme particulière d’arrêt de travail qui vient s’ajouter aux 3 années maximum d’indemnités journalières prévues dans le cadre des arrêts de travail à temps complet. La durée maximale d’un TPT est fixée à une année au-delà de ces 3 années fixées par la loi. Mais si ces 3 années n’ont pas été « consommées », le TPT peut durer plus d’un an, tant que la durée totale (indemnités journalières + TPT) reste inférieure à 4 ans. À la fin du TPT, il est préférable de solliciter une visite de reprise du travail avec le médecin du travail afin d’envisager une reprise à temps plein dans de bonnes conditions.
Sources
Le Service Public d’Information en Santé, au sein du Ministère de la santé et de l'accès aux soins, associe les institutions et agences publiques missionnées dans les champs de la santé, ainsi que les partenaires privés à but non lucratif (associations, ordres professionnels, sociétés savantes, universités…).
La démarche vise à assurer la cohérence et la cohésion des actions autour d’une vision commune de l’information publique en santé prévoyant également l’élaboration d’outils favorisant l’implication des usagers au processus d’amélioration du système de santé.