Information du public sur le radon dans l'habitat en Bourgogne-Franche-Comté

Information des populations au titre des risques majeurs dans des zones 2 et 3

Dans les zones à potentiel radon de niveau 2 ou 3, le public doit être informé des risques (sur la base des éléments sur le risque lié au radon disponibles sur le site www.georisques.gouv.fr), par l’intermédiaire des documents réglementaires suivants :

• DDRM (Dossier Départemental sur les Risques Majeurs) disponible en préfecture et en mairie ;
• DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) disponible en mairie.
  
   

Information des acquéreurs et des locataires (IAL) dans les zones 3

Dans les zones à potentiel radon de niveau 3, les vendeurs ou bailleurs de biens immobiliers doivent informer les acquéreurs ou locataires de l’existence de ces risques. La liste des communes concernées est définie par arrêté du préfet de département.

L’arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques, ainsi qu'une fiche d’information sur le radon (disponibles sur le site www.georisques.gouv.fr) précisent les modalités de prise en compte du risque lié au radon dans le dispositif existant d’IAL.

Cette obligation d’information n’est pas assortie d’une obligation de mesure. 

 

Information de la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon

L’arrêté du 20 février 2019 précise les informations à diffuser à la population concernant l’origine et les effets sanitaires du radon et les recommandations à émettre en cas de niveau de radon mesuré dans l’habitat supérieur au niveau de référence.

Les collectivités peuvent relayer ces informations dans le cadre de campagnes d’information ou de mesurage dans l’habitat, en particulier dans les communes en zone 3 mais aussi dans les communes en zone 1 ou 2 lorsque des résultats de mesurage existants dépassant 300 Bq/m³ sont connus.

Voir liste des communes en zone 1 ou 2 de Bourgogne Franche-Comté où des concentrations en radon supérieures à 300 Bq/m³ ont déjà été mesurées dans un ERP ou dans l’habitat privé listes non exhaustives basées sur les données actuellement disponibles et le plus souvent sur une seule mesure) :

• Côte-d'Or 
• Doubs 
• Jura 
• Nièvre 
• Haute-Saône 
• Saône-et-Loire 
• Yonne 
• Territoire de Belfort 

Mesurage du radon dans les habitations

Mesurage volontaire

La réalisation de mesures radon n’est pas obligatoire mais recommandée.

Il est possible de réaliser la mesure soi-même ou de la faire réaliser par un organisme agréé qui pourra fournir d’autres prestations complémentaires (expertise, propositions d’actions correctives).

Elles s’effectuent à l’aide de dosimètres radon disponibles par Internet auprès de fournisseurs, sur 2 mois en période de chauffe (d’octobre à avril).

 

Recommandations en cas de dépassement de 300 Bq/m³

Les recommandations de l’arrêté du 20 février 2019 destinées à la population générale sont à retrouver en bas de page.

Pour une concentration n'excédant pas 1 000 Bq/m³

Des actions simples, ne mettant pas en œuvre des travaux lourds sur le bâtiment, permettent d'abaisser suffisamment la concentration en radon.

Elles peuvent cependant ne pas conserver toute leur efficacité au cours du temps.

Il convient d'appliquer des recommandations générales de bonnes pratiques et d'aménagement des locaux :

• aérer son logement par l'ouverture de toutes les fenêtres en grand au moins 10 minutes par jour 
• vérifier et entretenir les systèmes de ventilation installés et ne pas obturer les entrées et sorties d'air 
• dans le cadre de travaux de rénovation énergétique, veiller au maintien d'une bonne qualité de l'air intérieur 
• réaliser des étanchements pour limiter l'entrée du radon dans le bâtiment (porte de cave, entrée de canalisation, fissure du sol, etc.) 
• rectifier les dysfonctionnements éventuels de la ventilation dans le cadre de sa vérification et de son entretien 
• améliorer ou rétablir l'aération naturelle du soubassement (ouverture des aérations de vide sanitaire ou de cave obturées)
  
   

Au-delà de 1000 Bq/m³ ou lorsque le niveau d'activité volumique persiste au-dessus de 300 Bq/m³ après la mise en œuvre des recommandations de bonnes pratiques et des aménagements 

Il convient de faire réaliser un diagnostic du bâtiment par un professionnel qui permettra de définir les travaux à réaliser.

Ces travaux visent à abaisser les concentrations en radon et consistent notamment à :

• assurer l'étanchéité du bâtiment vis-à-vis des entrées de radon (étanchement des points singuliers : canalisations, portes et trappes, entre le soubassement et le volume habité, traitements de surfaces et couverture des sols en terre battue). Il s'agit d'un préalable essentiel à l'efficacité d'autres solutions mises en œuvre en parallèle, listées ci-dessous 
• augmenter le renouvellement d'air à l'intérieur des pièces habitées pour diluer le radon, sans causer d'inconfort, conformément aux dispositions de l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements 
• traiter le soubassement (vide sanitaire, cave, dallage sur terre-plein) pour réduire l'entrée du radon par une ventilation du soubassement ou la mise en place d'une légère dépression d'air par rapport au volume habité, par extraction mécanique lorsque cela est possible