La participation des personnes concernées à l’élaboration des recommandations pour le secteur social et médico-social
Article
Publié le 21/01/2025
Information proposée par Haute Autorité de Santé - HAS
L’objectif de ce Guide pour la déclaration des aides versées aux associations de patients et d’usagers de la santé est d’apporter aux entreprises tenues à la déclaration les réponses à leurs questions ainsi que de constituer un cadre le plus clair possible. Ce guide 2010 est applicable à la déclaration des aides versées aux associations au cours de l'exercice 2009. Il est appelé à s’enrichir de l’expérience recueillie et à évoluer au cours des prochaines années.#
---+++ Procédure
Afin de sécuriser le processus, la déclaration se déroule en 2 étapes :
* Le déclarant adresse une demande de déclaration à financement.associations2009@has-sante.fr En retour il reçoit un lien qui lui permet d’accéder à une fiche d’identification de la société ;
* Une fois cette fiche enregistrée, et après vérification par la HAS, il reçoit dans les jours qui suivent un code d’accès et un lien qui lui permettent de remplir sa déclaration et de la modifier jusqu’au 30 juin 2010.
Contexte
La HAS fait de l’engagement des usagers une priorité. Pour cela, elle facilite la participation des personnes concernées par un accompagnement social ou médico-social à l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques professionnelles pour ces secteurs.
Cette implication des personnes concernées permet de recueillir leur expérience et leur expertise acquises tout au long de leur accompagnement afin d’améliorer la pertinence, la faisabilité et l’acceptabilité des recommandations.
Pour favoriser leur contribution aux recommandations, il est nécessaire d’adapter les méthodes de travail aux contraintes des personnes et de les diversifier, aux différentes étapes d’élaboration des recommandations de bonnes pratiques :
- le cadrage ;
- les groupes de travail ;
- le groupe de lecture.
Cette fiche d’information destinées aux personnes concernées par un accompagnement social ou médico-social est complétée par un guide plus détaillé sur les modalités de participation des personnes concernées à l'élaboration des recommandations dans le champ social et médicosocial.
Elle a été élaborée dans la continuité du guide méthodologique relative à l’élaboration des recommandations et du guide de coopération entre la HAS et les usagers.
Objectifs
La fiche précise les modalités de participation des personnes concernées aux travaux de la DiQASM.
Les personnes peuvent participer en tant que :
- partie prenante participant à titre collectif, c’est-à-dire tout représentant d’un organisme ou d’une association concernée par une ou des thématique(s) de la recommandation ;
- personne participant à titre individuel, c’est-à-dire toute personne sollicitée pour faire part de son expérience ou expertise sur un sujet donné.
Destinataires
Les associations d’usagers et toute personne souhaitant collaborer aux travaux de la DiQASM au titre de :
- personnes ou groupe de personnes usagères des services et établissements destinataires des recommandations ;
- personnes ou groupe de personnes concernées par la thématique abordée par les recommandations ;
- entourage de ces personnes pour un recueil de l’expérience individuelle des personnes sur ces sujets.
Documents
La Haute Autorité de Santé, est une autorité publique, indépendante, à caractère scientifique, qui vise à assurer à tous les meilleurs soins. Elle trois missions principales : évaluer l’intérêt des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes en vue de leur remboursement par l’Assurance maladie, élaborer des recommandations de bonnes pratiques pour les médecins, définir des parcours de soins, faciliter le bon soin, au bon moment pour le bon patient et certifier les hôpitaux et les cliniques, mesurer leur qualité. Par ses travaux, la HAS éclaire la décision des pouvoirs publics, accompagne les professionnels de santé, informe les personnes malades et les usagers du système de santé.
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