Maladies à caractère professionnel

Nos missions

• Surveiller l’évolution épidémiologique des maladies à caractère professionnel 
• Permettre d’adapter les mesures préventives  
• Fournir des éléments pour faire évoluer les tableaux de maladie professionnelle 
• Estimer la sous-déclaration en maladie professionnelle 

Les maladies

Une maladie est considérée comme d’origine professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition d’un travailleur à une nuisance (risque physique, chimique, biologique) ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle.  On distingue, les maladies professionnelles indemnisées d’une part et les maladies à caractère professionnel d’autre part. 

En France, le système de réparation des maladies professionnelles est géré par les régimes de Sécurité sociale et financé par les employeurs. En conséquence, il ne couvre que les salariés. La réparation est basée sur la présomption d’origine si la maladie est inscrite dans une liste restrictive (tableaux des maladies professionnelles) et si toutes les conditions inscrites dans ces tableaux sont remplies. Il existe en outre depuis 1993 un système complémentaire qui permet de reconnaître comme professionnelles des affections ne remplissant pas toutes les conditions des tableaux ou non inscrites dans les tableaux sous certaines conditions. Pour être reconnus dans ce cadre, les dossiers individuels sont examinés par des Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) qui se prononcent sur le lien entre la survenue de la maladie et les conditions de travail.

Les statistiques de maladies professionnelles reconnues et indemnisées sont produites régulièrement par les régimes de Sécurité sociale. De nombreux travaux montrent que ces statistiques sont loin de refléter la réalité de l’impact sanitaire des risques professionnels, ceci pour différentes raisons, parmi lesquelles une sous déclaration importante de ces affections.

La notion de maladie à caractère professionnel (MCP), définie comme toute maladie susceptible d’être d’origine professionnelle mais non reconnue en maladie professionnelle par un régime de Sécurité Sociale, a été introduite par le législateur dès 1919, en vue, tant de la prévention des maladies professionnelles que d’une meilleure connaissance de la pathologie professionnelle et de l’extension ou de la révision des tableaux.

Les chiffres-clés des maladies à caractère professionnel

Un dispositif prévu par la loi

Bien que leur déclaration soit une obligation légale pour tout docteur en médecine (article L461-6 du code de la Sécurité sociale), en l’absence de décret d’application organisant la remontée d’information et de centralisation des données, rares étaient les médecins qui déclaraient des MCP, et les quelques signalements n’étaient que partiellement exploités.

Dans le cadre de sa mission de surveillance épidémiologique des risques professionnels, la Direction santé travail de Santé publique France met en place depuis 2002, en partenariat avec l’Inspection Médicale du travail un système de surveillance s’appuyant sur ce dispositif législatif. La Loi relative à la politique de Santé publique du 9 août 2004 appuie ce dispositif en conférant à Santé publique France la mission de mettre en œuvre un outil permettant la centralisation et l’analyse des statistiques sur les maladies présumées d’origine professionnelle.

Maladies à caractère professionnel : notre action 

Les maladies à caractère professionnel ont un lourd impact sur la santé publique en France. S’ils sont un fardeau important, les expositions aux facteurs de risque professionnels et les troubles et maladies associées sont évitables, grâce à des mesures préventives adaptées, et modifiées au cours du temps en lien avec l’évolution des caractéristiques de la population au travail et des conditions de travail (allongement de durée, vieillissement, précarité…). Une surveillance épidémiologique de qualité est nécessaire pour identifier les priorités, quantifier et suivre les expositions professionnelles, les maladies en lien avec le travail et leurs conséquences sur l’emploi et la sous-reconnaissance des maladies professionnelles. Elle permet notamment de contribuer à mieux adapter la prévention, les secteurs, professions et groupes de travailleurs les plus à risque. La finalité est de mieux comprendre et cerner les expositions professionnelles, de diminuer les conséquences professionnelles (maladies, incapacité, handicap, désinsertion…), socio-familiales, psychologiques et économiques des problèmes de santé d’origine professionnelle.

Pour répondre à ces enjeux, Santé publique France s’est engagé à produire des indicateurs fiables et reproductibles adaptés aux enjeux actuels du monde du travail, portant à la fois sur les expositions professionnelles et sur les principales pathologies en lien avec le travail. Santé publique France contribue notamment au Plan Santé Travail 2021-2025 (PST4) dont les 2 axes forts sont la prévention et le maintien en emploi.

La surveillance épidémiologique des maladies à caractère professionnel 

Après une première expérimentation de centralisation des MCP dans la région des Pays de la Loire, le programme de surveillance des Maladies à caractère professionnel s'est progressivement étendu. Ce dispositif s’appuie un réseau de médecins du travail volontaires et leurs équipes qui signalent durant des périodes de 2 semaines prédéfinies 2 fois par an, les « Quinzaine MCP », l’ensemble des MCP qu’ils rencontrent au cours de leurs visites médicales.

Les signalements sont adressés aux médecins inspecteurs régionaux du travail de leur région. La fiche de signalement, anonyme, comporte des informations sur la (ou les) pathologie(s) et les agents d’exposition professionnelle en lien avec la pathologie signalée, sur l’emploi et le type de contrat du salarié concerné, et sur le secteur d’activité de l’entreprise ; l'année de naissance et le sexe du salarié sont également enregistrés. Un tableau de bord de tous les salariés ayant bénéficié d'une visite médicale au cours de la quinzaine sont également transmis.

Afin de faciliter le recueil des données, une expérimentation visant à intégrer un module MCP dans les logiciels métiers des services de prévention et santé au travail est en cours développement dans les régions pilotes Bretagne et Occitanie. Ce module permettra aux équipes de santé travail volontaires de saisir plus facilement les données relatives aux MCP et évitera une double saisie des données déjà disponibles dans les logiciels métiers.

Les données obtenues sont ensuite analysées et publiées au niveau de la région grâce à la collaboration d’un médecin inspecteur régional du travail et d’un épidémiologiste. Les données de l’ensemble des régions participantes sont analysées par Santé publique France, conformément à l’article L1413-4 de la loi du 9 août 2004 du Code de santé publique et à l’autorisation Cnil obtenue.

Ces Quinzaines permettent d’estimer les prévalences des affections jugées par les médecins du travail comme en lien avec le travail. Les résultats sont restitués sous forme de tableaux statistiques synthétiques au niveau régional et au niveau national. Répétées régulièrement, elles fournissent des données annuelles sur la fréquence des manifestations pathologiques en lien avec le travail chez les salariés actifs. Elles contribuent à une estimation de l’ampleur de la sous-déclaration des pathologies susceptibles d’être déclarées et reconnues au titre des tableaux de maladies professionnelles. Les données issues de ce programme de surveillance relatives à trois localisations de troubles musculo-squelettiques (rachis lombaire, épaule et coudes) et au syndrome du canal carpien sont régulièrement comparées aux données de réparation du régime général de la Sécurité sociale et du Régime agricole. De plus, l’impact des modifications des tableaux de maladies professionnelles sur la déclaration pourra être évalué.

Ce réseau de surveillance pourrait permettre le repérage de l’éventuelle émergence de phénomènes sanitaires associés à l’activité professionnelle. Le programme de surveillance des maladies à caractère professionnel est un outil efficace pour orienter les politiques de prévention, aussi bien sur le terrain qu'au niveau national.

Réseau national de surveillance des MCP 2022

Schéma d’organisation des « Quinzaines MCP » qui ont lieu deux fois par an

Prévenir les maladies à caractère professionnel

Les données épidémiologiques obtenues grâce aux Quinzaines MCP sont des éléments indispensables pour aider les différents acteurs de la prévention (Association régionale pour l’amélioration des conditions de travail, Caisse régionale d’assurance maladie, Comité régional de prévention des risques professionnels…) à définir et à élaborer des actions de prévention prioritaires sur des pathologies, des professions ou des secteurs d’activité particuliers, dans le cadre de plans régionaux tels que le Plan régional santé travail (PRST) ou le Plan régional santé publique (PRSP).

Données

Consultez ici les dernières données disponibles des Quinzaines MCP au niveau national et régional. Les résultats présentés ont déjà été publiés régionalement. Depuis 2018, les taux de signalement et de prévalence sont redressés sur les variables suivantes : région (indicateurs nationaux), âge, sexe, catégorie socio-professionnelle, secteur d'activité.