Les droits en psychiatrie

Connaître ses droits, pour quoi faire ?

Quand nous vivons avec un trouble psychique, nous sommes le plus souvent suivis en psychiatrie, de manière régulière ou par périodes. Nous pouvons aussi être accompagnés dans une structure pour nous aider à trouver un logement ou à garder notre emploi. Par ailleurs, nous sommes des citoyens et citoyennes qui menons notre vie à notre façon : nous aimons, étudions ou travaillons.

Nous connaissons certains de nos droits dans ces différentes situations, mais peut-être pas tous. Parfois ils changent, car de nouveaux textes entrent en application. En nous renseignant à ce sujet, nous pouvons veiller à ce que nos droits soient respectés. Ces informations augmentent notre pouvoir d’agir, participant à notre empowerment.

Nous pouvons être amenés à nous conduire d’une autre manière parce que nous savons quels sont nos droits. Nous pouvons faire un choix auquel, autrement, nous aurions renoncé. Les personnes concernées peuvent aussi, dans certaines circonstances, rappeler leurs droits ou formuler des demandes pour les faire valoir. Dans certains cas, elles peuvent estimer nécessaire de les défendre en sollicitant un organisme spécialisé ou en saisissant la justice.

Les droits, sujet par sujet

Nous pouvons exercer nos droits à tout moment, en tout lieu et dans tous les domaines, que ça concerne un prêt à la banque, les relations sexuelles, un séjour à l’hôpital… Pour savoir quels sont nos droits sujet par sujet, nous pouvons cliquer sur l’une des trois pages suivantes et consulter son sommaire :

• Les droits en ville
• Les droits chez soi
• Les droits à l’hôpital

Cet article a été écrit par Estelle Saget (Psycom), Sophie Arfeuillère (Psycom) et Maud Meylan (chargée de mission à Psycom jusqu’en 2022).

Ont été sollicités pour cet article : Olivier Dupuy, docteur en droit, enseignant vacataire à l’université de Bordeaux et à l’université de Strasbourg, formateur spécialisé dans le droit des institutions sanitaires, sociales et médico-sociales ; Olivier Jouanno, médiateur de santé-pair au sein du Dispositif Multi-Services Handicap Psychique (DMS-HP) qui dépend de l’association Adapei-Aria de Vendée à La Roche-sur-Yon ; Pauline Tremblay, médiatrice de santé-paire à l’établissement public de santé mentale Cesame, près d’Angers (Maine-et-Loire) ; Juliette Vaillant, médiatrice de santé-paire à l’Établissement public de santé (EPS) Barthélémy Durand à Etampes (Essonne) jusqu’en août 2023.

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Déclarations de liens d'intérêts

Sophie Arfeuillère déclare ne pas avoir de liens d’intérêts avec des entreprises fabriquant ou commercialisant des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, matériel médical, e-santé, marketing médical, etc.).

Olivier Dupuy exerce comme formateur libéral et intervient à ce titre dans des établissements de santé et du secteur médico-social.

Olivier Jouanno déclare ne pas avoir de liens d’intérêts avec des entreprises fabriquant ou commercialisant des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, matériel médical, e-santé, marketing médical, etc.). Il a participé de 2022 à 2023 à l’évaluation de structures de santé mentale dans le cadre du programme Quality rights, en partenariat avec le Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé (CCOMS), service de l’EPSM Lille Métropole. Il s’est rendu en observateur dans les établissements qui se portent volontaires en France, pour y évaluer la qualité des soins et le respect des droits.
Maud Meylan déclare ne pas avoir de liens d’intérêts avec des entreprises fabriquant ou commercialisant des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, matériel médical, e-santé, marketing médical, etc.). Elle participe à l’évaluation de structures de santé mentale dans le cadre du programme Quality rights, en partenariat avec le Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé (CCOMS), service de l’EPSM Lille Métropole. Elle se rend en observatrice dans les établissements qui se portent volontaires en France, pour y évaluer la qualité des soins et le respect des droits.

Estelle Saget déclare ne pas avoir de liens d’intérêts avec des entreprises fabriquant ou commercialisant des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, matériel médical, e-santé, marketing médical, etc.).

Pauline Tremblay déclare ne pas avoir de liens d’intérêts avec des entreprises fabriquant ou commercialisant des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, matériel médical, e-santé, marketing médical, etc.). Elle a participé à l’évaluation de structures de santé mentale dans le cadre du programme Quality rights, en partenariat avec le Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé (CCOMS), service de l’EPSM Lille Métropole.

Juliette Vaillant déclare ne pas avoir de liens d’intérêts avec des entreprises fabriquant ou commercialisant des produits de santé (médicaments, dispositifs médicaux, matériel médical, e-santé, marketing médical, etc.). Elle exerce depuis août 2023 en libéral comme médiatrice de santé-paire, au titre de formatrice et consultante indépendante. Elle a participé en 2022 à l’évaluation de structures de santé mentale dans le cadre du programme Quality rights, en partenariat avec le Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé (CCOMS), service de l’EPSM Lille Métropole.

Ces déclarations peuvent être vérifiées sur la Base Transparence Santé du Ministère de la Santé.

NOS SOURCES

Le site du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Le site de la Haute autorité de santé (HAS)
Le site de l’Unafam
Les textes sur Légifrance
La charte européenne des droits fondamentaux
La convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales
La Convention de l’Organisation des nations unies (ONU) droits des personnes handicapées
Le code de déontologie des médecins et le code de déontologie des  infirmiers
Les textes émanant du Ministère de la Santé
Le site service-public.fr 
Le site du Défenseur des droits
Site du ministère de la Santé
Le site du Défenseur des droits
Les articles du site du CRPA
Le site de France Assos santé
L’initiative Quality rights de l’Organisation mondiale de la santé (OMS)
Le site de l’association Capdroits
A noter : les “cas fictifs” figurant en encadré dans cet article sont extraits du kit pédagogique Psycom Histoires de droits
L’article de l’Organisation mondiale de la santé sur les “orientations pour améliorer les lois visant à lutter contre les atteintes aux droits humains dans les soins de santé mentale” (2023)