Demandes de travaux pour 2026 - Associations de patients et d’usagers

Les associations de patients et d’usagers, les conseils nationaux professionnels ou les sociétés savantes du secteur de la santé et les organisations professionnelles du secteur social et médico-social peuvent proposer à la HAS des sujets de travaux à programmer en 2026.

Quelles productions sont concernées ?

Les demandes peuvent porter sur la réalisation ou l’actualisation de guides de bon usage des soins, de recommandations de bonnes pratiques ou autres outils à l’attention des professionnels, de recommandations en santé publique et de recommandations vaccinales.

Cas particulier des demandes d’évaluation d’un acte professionnel :

• Les CNP et sociétés savantes qui souhaitent demander l’évaluation d’un acte professionnel doivent obligatoirement déposer leur demande sur la plateforme EVActe avant la date limite de dépôt. 
• Les associations de patients et d’usagers souhaitant demander l’évaluation d’un acte professionnel doivent être agréées au niveau national au titre de la représentation des usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (article R 161-71 du CSS).

Toute demande d’évaluation d’acte professionnel qui ne respecte pas ces conditions sera considérée comme irrecevable.

Modalités de dépôt des demandes

Pour chaque demande d’inscription d’une production au programme de travail 2026, le formulaire en ligne doit être dûment complété et validé avant le 8 juillet 2025. Aucun délai supplémentaire ne sera accordé. 

Chaque demande fera l’objet d’une analyse de recevabilité et de faisabilité par les services de la HAS. Le Collège de la HAS se prononcera sur la sélection des demandes qui seront inscrites sur la liste des productions programmées en janvier 2026. 

Accès au formulaire en ligne

Pour pouvoir soumettre une demande, vous devez au préalable demander la création d’un compte d’accès. 

Pour plus d'information, consultez notre FAQ dédiée ou si besoin, écrivez-nous.