La télésurveillance : définitions et textes réglementaires

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Publié le 10/09/2025

Information proposée par Ministère chargé de la santé

La télésurveillance permet à un professionnel médical d'interpréter à distance, grâce à l'utilisation d'un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.

Qu'est ce que la télésurveillance ?

La télésurveillance permet à un professionnel médical d'interpréter à distance, grâce à l'utilisation d'un dispositif médical numérique, les données de santé du patient recueillies sur son lieu de vie et de prendre des décisions relatives à sa prise en charge.

Elle peut déjà être mise en place pour tout patient dont la prise en charge nécessite une période de suivi médical : elle est particulièrement adaptée aux personnes à risque d'hospitalisation ou de complication de leur maladie (pathologies chroniques, sortie d'hospitalisation etc).

Pourquoi télésurveiller un patient ?

La télésurveillance contribue à stabiliser la maladie, voire à améliorer l'état de santé par le suivi régulier d'un professionnel médical. En effet, celui-ci est alerté si nécessaire par les données de santé recueillies sur le lieu de vie de son patient, ce qui lui permet d'adapter la prise en charge au plus tôt et de mieux suivre l'évolution de la maladie. Par ailleurs, la télésurveillance renforce la coordination des différents professionnels de santé autour du patient et vise l'amélioration de la qualité de vie par la prévention des complications et une prise en charge au plus près du lieu de vie.

Le financement par l'assurance maladie dans le droit commun

Entrée dans le droit commun, la télésurveillance peut désormais être prise en charge par l'assurance maladie. L'expérimentation ETAPES, lancée en 2014 et terminée le 1er juillet 2023, a permis la généralisation de la TLSV avec la LFSS 2022. Depuis décembre 2022, 2 décrets fixent les modalités de remboursement et de déclaration des activités. Les guichets de certification ANS sont ouverts aux fournisseurs depuis avril 2023, ainsi que la plateforme de démarche simplifiée pour les opérateurs.

Le programme ETAPES (Expérimentations de télémédecine pour l'amélioration des parcours en santé) a été mis en place en 2014 pour encourager et soutenir financièrement le déploiement de projets de télésurveillance sur l'ensemble du territoire.

8 indications sont prises en charge dans le droit commun de la télésurveillance :

• insuffisance cardiaque

• insuffisance rénale

• diabète

• insuffisance respiratoire

• prothèse cardiaque implantable

• moniteur cardiaque implantable

• oncologie

• lombalgies subaïgues et chroniques

– L'article 36 de la loi de financement de la sécurité sociale 2022 définit les grands principes du modèle de droit commun de la télésurveillance.

– Le Décret n° 2022-1767 du 30 décembre 2022 relatif à la prise en charge et au remboursement des activités de télésurveillance médicale fixe les modalités d'évaluation, d'inscription au remboursement de la télésurveillance et de la déclaration d'activité que doivent faire les opérateurs à l'ARS.

– Le Décret n°2022-1769 du 30 décembre 2022 apporte des précisions sur le contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé.

– Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 mai 2023 fixant le montant forfaitaire de l'activité de télésurveillance médicale prise en charge par l'assurance maladie prévu aux II et III de l'article R. 162-95 du code de la sécurité sociale, ainsi que les modulations applicables à ces tarifs et la périodicité de leur révision

– Arrêté du 24 novembre 2023 fixant le montant forfaitaire des activités de télésurveillance inscrites sur la liste des activités de télésurveillance médicale prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

– Arrêté fixant la valeur de la compensation tarifaire pour une activité de télésurveillance dans le cadre d'une PECAN

– L'arrêté précisant les mentions que le prescripteur doit mentionner sur l'ordonnance de prescription afin de préciser notamment que la PECAN s'inscrit dans un cadre dérogatoire après information du patient

Télésurveillance médicale du patient insuffisant rénal chronique

– Ligne générique : arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Télésurveillance médicale du patient insuffisant cardiaque chronique

– Ligne générique : arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
– Satelia : Arrêté du 28 mars 2025 portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Télésurveillance médicale des patients porteurs de prothèses cardiaques implantables
– Ligne générique : arrêté du 23 février 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
– Merlin :Arrêté du 23 juin 2025 portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162 -52 du code de la sécurité sociale
– Home Monitoring : Arrêté du 23 juin 2025 portant inscription d'activité de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Télésurveillance médicale du patient diabétique / Diabète gestationnel
– Ligne générique : arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de

télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
– MyDiabby : Arrêté du 19 août 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
– Glooko : Arrêté du 26 décembre 2024 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Télésurveillance médicale du patient insuffisant respiratoire chronique
– Ligne générique : arrêté du 22 juin 2023 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Télésurveillance médicale du patient en oncologie

– Résilience (Nom de marque) : Arrêté du 24 novembre 2023 relatif à la prise en charge des activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale
– Cureety (PECAN) : arrêté du 25 octobre 2023 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
– Continuum + (PECAN) : Arrêté du 10 septembre 2024 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale
– Cureety : Arrêté du 31 mars 2025 portant inscription d'activités de télésurveillance médicale sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du code de la sécurité sociale

Télésurveillance du patient atteint de lombalgie commune subaiguë ou chronique

– Axomoove (PECAN) : Arrêté du 26 décembre 2024 relatif à la prise en charge anticipée numérique de certains dispositifs médicaux numériques à visée thérapeutique et certaines activités de télésurveillance médicale en application de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale

À retrouver sur https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/telesante-pour-l-acces-de-tous-a-des-soins-a-distance/la-telesurveillance-11332/article/qu-est-ce-que-la-telesurveillance

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