Intervention du médecin auprès des personnes en garde à vue
Article
Publié le 18/06/2025
Information proposée par Haute Autorité de Santé - HAS
L’objectif de cette conférence de consensus est de fournir des recommandations sur les modalités d’intervention du médecin lorsqu'il est amené à examiner une personne en garde à vue. Les missions du médecin dans le contexte de la garde à vue sont précisées et des recommandations sont formulées sur le contenu de la réponse médicale ; en particulier, un modèle de certificat et de dossier médical est fourni. Les conduite à tenir dans les situations médicales les plus courantes en garde à vue sont abordées. Des recommandations sont formulées concernant les médecins susceptibles d’intervenir ainsi que sur le lieu et les conditions de l'examen médical. Les problèmes posés par les conditions de la garde à vue sont abordés de même que ceux liés au respect du secret professionnel et à la mise en jeu de la responsabilité du médecin.
L’objectif de cette conférence de consensus est de fournir des recommandations sur les modalités d’intervention du médecin lorsqu'il est amené à examiner une personne en garde à vue. Les missions du médecin dans le contexte de la garde à vue sont précisées et des recommandations sont formulées sur le contenu de la réponse médicale ; en particulier, un modèle de certificat et de dossier médical est fourni. Les conduite à tenir dans les situations médicales les plus courantes en garde à vue sont abordées. Des recommandations sont formulées concernant les médecins susceptibles d’intervenir ainsi que sur le lieu et les conditions de l'examen médical. Les problèmes posés par les conditions de la garde à vue sont abordés de même que ceux liés au respect du secret professionnel et à la mise en jeu de la responsabilité du médecin.
Les recommandations répondent aux cinq questions suivantes posées au jury :
- Quelles missions, quelles limites, quel médecin ?
- Quel lieu, quelles conditions pour l’examen d’une personne en garde à vue ? Quelles suites ?
- Quelle répercussion des conditions de la garde à vue sur l’intervention et la contribution du médecin ?
- Quelle conduite médicale dans des situations cliniques particulières ?
- Quel contenu pour la réponse médicale ? Secret professionnel et responsabilité du médecin ?
Documents
Garde à vue - Recommandations (Version courte).pdf
Garde à vue - Recommandations (Version longue).pdf
À retrouver sur https://www.has-sante.fr/jcms/c_272395/fr/intervention-du-medecin-aupres-des-personnes-en-garde-a-vue
La Haute Autorité de Santé, est une autorité publique, indépendante, à caractère scientifique, qui vise à assurer à tous les meilleurs soins. Elle trois missions principales : évaluer l’intérêt des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes en vue de leur remboursement par l’Assurance maladie, élaborer des recommandations de bonnes pratiques pour les médecins, définir des parcours de soins, faciliter le bon soin, au bon moment pour le bon patient et certifier les hôpitaux et les cliniques, mesurer leur qualité. Par ses travaux, la HAS éclaire la décision des pouvoirs publics, accompagne les professionnels de santé, informe les personnes malades et les usagers du système de santé.
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