Le remboursement des séances de psychologues - Mon soutien psy

La création d'une prestation d'accompagnement psychologique pour les troubles psychiques d'intensité légère à modérée permet de simplifier et de fluidifier le parcours des patients recourant à ce type de soins, tout en facilitant l'accès financier à ces prises en charge.

Le nombre de séances réalisé est adapté aux besoins du patient, dans la limite de 12 séances par an. Les tarifs sont de :

• 50 euros pour une première séance permettant la réalisation de l'entretien initial,
• 50 euros pour les séances de suivi (onze au maximum).

Pour bénéficier d'une prise en charge par l'Assurance maladie de séances chez le psychologue, il faut, soit prendre directement un rendez-vous chez un psychologue conventionné avec l'Assurance maladie, soit évoquer ce besoin avec un médecin ou une sage-femme.

Il n'est plus obligatoire de passer par un médecin pour consulter un psychologue faisant partie du dispositif. Ces séances ne peuvent pas faire l'objet de dépassement d'honoraires.

Cette mesure est destinée aux psychologues volontaires pour entrer dans ce dispositif et ayant signé une convention avec l'Assurance maladie. Ces psychologues conventionnés sont sélectionnés sur la base de critères définis avec les représentants de la profession (critères de formation et d'expérience clinique d'au moins 3 ans, attestant d'un parcours consolidé en psychologie clinique). Ces psychologues peuvent exercer en libéral ou en exercice salarié dans un centre de santé ou une maison de santé pluriprofessionnelle.

Pour les psychologues volontaires sélectionnés pour participer à ce dispositif, cette activité conventionnée peut ne concerner qu'une partie seulement de leur activité. Ils peuvent ainsi, s'ils le souhaitent, continuer à exercer, par ailleurs, leur activité avec leurs tarifs propres sans remboursement par la sécurité sociale.

Quant aux psychologues qui veulent poursuivre leur exercice hors de ces parcours de soins, avec des tarifs souvent plus élevés, ils pourront continuer à le faire.

La liste des psychologues conventionnés avec l'Assurance maladie est disponible sur l'annuaire dédié au dispositif.

Le formulaire de candidature à destination des psychologues est disponible depuis le 17 février 2022 sur le site de l'Assurance maladie.

Cette mesure s'adresse à toute la population à partir de l'âge de 3 ans, souffrant de troubles psychiques d'intensité légère à modérée, soit environ 10 millions de personnes.

Ainsi, l'ensemble des enfants âgés de 3 ans ou plus, des adolescents et des adultes présentant ces troubles, ainsi que leurs familles, sont ainsi concernés par cette mesure.

Pour en bénéficier, le patient peut soit prendre rendez-vous directement avec un psychologue conventionné avec l'Assurance maladie, soit évoquer ce besoin avec son médecin ou sa sage-femme.

L'implication du médecin à l'entrée du dispositif permet au patient d'être orienté vers la prise en charge la plus adaptée à sa situation, notamment en cas de signes d'alerte ou de risque suicidaire.

Il est important de souligner qu'à tout moment du dispositif, et en cas d'existence ou d'apparition de troubles plus sévères, le patient doit être orienté vers des soins plus spécialisés.

A la fin de l'accompagnement, avec l'accord du patient, le médecin et le psychologue échangent pour trouver la solution la plus adaptée à la situation du patient :

• Si la situation s'est améliorée il n'y a plus besoin d'un accompagnement.
• Une évaluation plus approfondie, via une consultation chez un psychiatre, peut être nécessaire.
• Une prise en charge plus adaptée en centre médico-psychologique ou à l'hôpital, par exemple, peut être proposé.
• Un nouvel accompagnement psychologique, dans la limite de 12 séances remboursées par année civile peut être proposé.

L'intégration des psychologues dans le parcours de soins des patients n'est pas nouvelle. En effet depuis plusieurs années, et particulièrement depuis la crise sanitaire, plusieurs dispositifs et expérimentations prennent en charge des séances chez le psychologue, notamment :
– L'expérimentation Ecout'émoi, destinée aux jeunes en souffrance psychologique ;
– Les dispositifs annoncés par le chef de l'État et mis en place dans le cadre de la crise sanitaire : PsyEnfantAdo et SantéPsyÉtudiant, ciblant plus particulièrement l'amélioration de la santé mentale des jeunes en période de crise sanitaire ;
– La mesure 31 du Ségur de la santé visant à renforcer en psychologues les centres de santé et maisons de santé pluri professionnelles.

Le dispositif Mon Soutien Psy, en s'adressant à un public plus large et en étendant certaines indications, tend en fait à généraliser une expérimentation portée entre 2018 et 2022 par la Caisse nationale d'Assurance maladie (CNAM) dans quatre départements (les Bouches-du-Rhône, la Haute-Garonne, le Morbihan et les Landes), à destination des adultes âgés de 18 à 60 ans.

La Cour des comptes avait plaidé pour une généralisation "dès que possible" de cette expérimentation.

L'intégration des psychologues dans le cadre de ce dispositif pérenne a, ainsi, vocation à unifier les différents dispositifs en cours afin d'améliorer la lisibilité de l'offre pour les patients et à le rendre plus accessible.

Le coût de ces séances est réparti entre l'assurance maladie obligatoire et l'assurance maladie complémentaire. La prise en charge combinée des assurances maladie obligatoire et complémentaire permet ainsi de ne pas faire peser de reste à charge sur les patients.

• Le financement par l'assurance maladie obligatoire
  
  En 2022, 50 millions d'euros avaient été prévus initialement pour le financement de cette mesure par l'assurance maladie obligatoire. En 2023, 100 millions d'euros ont été prévus pour le financement de cette mesure. À partir de 2024, 170 millions d'euros par an sont prévus.

• Le financement par les complémentaires
  
  L'assurance complémentaire finance une partie du cout des séances. Ainsi, un ticket modérateur de 40% est appliqué sur le tarif des séances. Celui-ci est pris en charge par les contrats de complémentaire santé responsable, qui couvrent 95% des assurés.

NB : Le ticket modérateur est également pris en charge pour les publics précaires (assurés bénéficiant de la complémentaire santé solidaire, AME).

La durée des séances est adaptée à la prise en charge de chaque patient.

Une séance a une durée indicative d'au minimum 45 minutes.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site, rendez-vous sur le site de l'Assurance maladie.