Suis-je indemnisé ou rémunéré pour ma participation à un essai clinique ?

Les frais éventuels engagés (par exemple les frais de transport ou de stationnement, les frais de restauration) sont remboursés par le promoteur en totalité sur justificatif. Cela doit être expliqué par l’investigateur en même temps que les informations sur l’essai.

De façon exceptionnelle, dans certains essais, comme par exemple des essais sur des personnes non malades, des essais nécessitant une immobilisation ou un temps de présence très long, le patient peut être indemnisé en compensation de contraintes subies. Le comité de protection des personnes (CPP) se prononce sur les montants et les modalités d’indemnisation des participants. Le montant total de ces indemnités est fixé par un texte officiel, il ne peut excéder 6000 euros par période de 12 mois consécutifs.

Sous réserve de l’acceptation par le comité de protection des personnes, le versement des indemnités aux volontaires sains peut être effectué par des avantages en nature, lorsque deux conditions sont remplies :

• le promoteur a fait une évaluation financière de ces avantages en nature et vérifié que le montant fixé (6000 euros par période de 12 mois consécutifs) n’est pas dépassé ;
• le promoteur a justifié le recours à ces avantages en nature au regard des spécificités de la recherche ou de la population visée.

De plus, les indemnités sont renseignées par l’investigateur sur le fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches, afin de s’assurer du respect du montant maximum autorisé. Ce fichier est géré par le Ministère de la santé.

Le versement d’une telle indemnité est interdit dans le cas des recherches effectuées sur des mineurs, des majeurs protégés (par exemple sous tutelle ou sous curatelle) ou hors d’état d’exprimer leur consentement, des personnes privées de liberté, des personnes hospitalisées sans leur consentement ou admises dans un établissement sanitaire ou social à d’autres fins que la recherche.