Que deviennent mes données dans le cadre d'un essai clinique ?
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Publié le 28/11/2023
Information proposée par Notre Recherche Clinique
Les données de santé sont des données sensibles.
Les règles du secret professionnel s’appliquent aux essais cliniques.
Les données de santé sont des données à caractère personnel particulières car considérées comme sensibles. Elles font donc l’objet d’une protection spécifique par des textes réglementaires français et européens afin de garantir le respect de la vie privée des personnes.
Lors de la réalisation d’un essai, toutes les données recueillies concernant un patient sont rendues anonymes avant d’être intégrées dans une base informatique qui regroupe l’ensemble des données recueillies chez tous les patients qui ont participé à un même essai. Ces données de l’essai vont être traitées selon des méthodes statistiques classiques qui ont été validées par le comité de protection des personnes (CPP) afin de s’assurer de la possibilité d’établir le résultat de l’essai.
La mise en œuvre de traitements de données pour la recherche en santé utilise la plupart du temps des méthodologies reconnues par la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le traitement des données se fait en général dans les centres de recherche des promoteurs des essais. Pour cela, il peut arriver que les données soient rassemblées et traitées dans un autre pays que la France. Il existe des règles juridiques strictes concernant le transfert de ces données, assurant la sécurisation de l’anonymat.
Les données peuvent également être transmises aux autorités de santé qui en font la demande.
À retrouver sur https://notre-recherche-clinique.fr/etreconfiant/#366
Le site d’information notre-recherche-clinique.fr a été conçu comme un outil pédagogique et informatif sur les essais cliniques à destination du grand public, présentant la recherche clinique en France, son organisation, ses enjeux, ses aspects réglementaires et pratiques.
Un comité éditorial a été mis en place afin d’assurer un rôle de conseil dans la création du site et des contenus, composé de représentants des acteurs de la recherche clinique : l’AFCROs (l’Association Française des CROs), la CNCPP (Conférence Nationale des Comités de Protection des Personnes), le CNCR (Comité National de Coordination de la Recherche), F-CRIN (French Clinical Research Infrastructure Network), France Assos Santé, le Leem (Les Entreprises du Médicament), le SNITEM (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales).
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