Les plateformes d'accompagnement et de répit

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Publié le 17/01/2025

Information proposée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Les plateformes d’accompagnement et de répit apportent un soutien aux proches aidants de personnes âgées en perte d’autonomie et de personnes atteintes d'une maladie chronique invalidante ou en situation de handicap. Il est possible de les contacter directement pour obtenir des conseils et du soutien.

Les plateformes d’accompagnement et de répit ont été créées à l’origine pour aider les proches accompagnant au quotidien une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer. Depuis 2021, elles ont étendu leur soutien à l’ensemble des proches accompagnant :

  • une personne âgée, en perte d’autonomie ;
  • une personne atteinte d’une maladie neuro-dégénérative (Alzheimer et maladies apparentées, Parkinson et sclérose en plaques) ou par une autre maladie chronique invalidante (maladie rare, cancer, etc.) quel que soit l’âge ;
  • une personne en situation de handicap quel que soit l’âge.

Il existe aujourd’hui 220 plateformes d'accompagnement et de répit en France.

Que proposent les plateformes d’accompagnement et de répit ?

En lien avec les services départementaux, les plateformes d’accompagnement et de répit :

  • répondent aux besoins d’information, d’écoute, de conseils, de relais et de formation des proches aidants pour les conforter dans leur rôle d’aidants dans une logique de proximité (ces actions sont réalisées dans les locaux de la plateforme ou à distance) ;
  • participent au repérage des besoins et des attentes des personnes : les proches aidants et le binôme aidant-aidé ;
  • proposent des prestations de répit ou de soutien à l’aidant ou au binôme aidant-aidé ;
  • offrent du temps libéré ponctuel (aide se substituant à celle apportée par l’aidant et permettant la séparation de l’aidant et de l’aidé) ou accompagné (sans séparation et intégrant la dimension de « bon temps passé ensemble ») à domicile ;
  • informent, orientent voire soutiennent, si besoin, l’aidant dans ses démarches administratives en lien avec l’orientation vers les dispositifs de répit et d’accueil temporaire, sans se substituer pour autant aux services dédiés du droit commun (maisons départementales de l’autonomie, points d'information locaux dédiés aux personnes âgées, maisons départementales des personnes handicapées, centres communaux d'action sociale) ;
  • favorisent le maintien de la vie sociale et relationnelle et luttent contre le repli et l’isolement du proche aidant ou du binôme aidant-aidé.

Une offre de services diversifiée

Chaque plateforme d’accompagnement et de répit propose une offre de services aux proches aidants pouvant répondre aux spécificités du territoire. Concrètement, les plateformes d’accompagnement et de répit peuvent organiser :

  • des sessions de formation à destination des proches aidants : « comment se préserver, faire attention à sa santé ? », « quelles aides mobiliser… ? » ;
  • des temps de répit sous la forme d’interventions d’aide à domicile sur une demi-journée ou plus pour permettre au proche de s’absenter ;
  • la recherche d’une structure médico-sociale, par exemple : un hébergement temporaire, un accueil de jour, en fonction des besoins de l’aidant et de la personne qu’il accompagne ;
  • des sorties culturelles ou conviviales qui permettent à la personne âgée et à son proche de partager un bon moment ensemble et de rencontrer du monde ;
  • des groupes d’échanges entre aidants ;
  • des partenariats afin de proposer des solutions de loisirs et de vacances (séjours vacances répit).

Quel coût ?

L’accès aux conseils et à l’information dispensés par les professionnels de la plateforme est gratuit.

Une contribution peut être demandée pour certaines offres. Par exemple, il est possible que la plateforme d’accompagnement demande une participation quand elle organise l’intervention d’une aide à domicile pour permettre à l’aidant de se libérer.

Où trouver une plateforme d’accompagnement et de répit ?

Pour localiser et contacter la plateforme d’accompagnement et de répit la plus proche de chez vous, consultez l'annuaire des points d’information locaux du portail.

La vidéo "Les plateformes d'accompagnement et de répit"

Nom
Ensemble pour l'autonomie - Les plateformes d'accompagnement et de répit (PFR)
Lien utile : 17 fiches repères pour les aidants qui proposent une information claire et précise à l’attention des aidants, afin de leur permettre de souffler et de faire face aux impératifs de la vie quotidienne.

À retrouver sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/les-plateformes-d-accompagnement-et-de-repit

La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 

CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Les SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile)

Article

Publié le 10/01/2025

Information proposée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Les SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) proposent à la fois des soins infirmiers et des prestations d’aide à domicile. Les personnes ayant besoin de soins et d’aide à domicile peuvent ainsi faire appel à un service unique pour la mise en place des interventions qui sont assurées par une même équipe.

Qu’est-ce qu’un SPASAD ?

Les SPASAD (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) sont des services assurant à la fois les missions d’un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) et celles d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile. Ils proposent à la fois des soins infirmiers et des prestations d’aide à domicile.

Depuis 2023, les SPASAD se transforment peu à peu en services autonomie à domicile.

En savoir plus sur les services autonomie à domicile

Le service autonomie à domicile organise votre accompagnement à domicile :

  • pour l’aide dans les activités du quotidien comme s’habiller, préparer les repas…
  • et pour les soins infirmiers réguliers prescrits par votre médecin.

Vous pouvez consulter l’article Témoignage : le rôle d’un service autonomie à domicile auprès des personnes âgées.

Pourquoi faire appel à un SPASAD ?

Les services rendus par les SPASAD présentent de nombreux intérêts pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap : les personnes ne sont plus obligées de faire appel à deux services ni de coordonner leurs interventions. L’accompagnement est fluide et sécurisant.

Les démarches et le dialogue avec le service intervenant à domicile sont facilités pour les personnes et les familles. Elles disposent d’un interlocuteur unique pour la mise en place de l’intervention et son suivi, qui sont assurés par une même équipe.

Quelles sont les conditions d’intervention des SPASAD ?

Les conditions d'intervention pour les soins infirmiers

Pour la partie soins infirmiers, les SPASAD dispensent des soins infirmiers dans les mêmes conditions que les SSIAD.

Ces soins ne peuvent être délivrés que s’il y a une prescription médicale.

Il faut également être âgé de 60 ans et plus ou être en situation de handicap.

Les conditions d'intervention pour l'aide à domicile

Pour la partie aide à domicile, les SPASAD apportent des prestations d’entretien du cadre de vie et des prestations d’aide à la personne. Ils interviennent dans les mêmes conditions que les services d’aide à domicile. Pour ces interventions, il n’est pas nécessaire d’avoir une prescription médicale.

Quel est le coût des prestations des SPASAD ?

Le coût des interventions pour les soins infirmiers

Le coût des interventions pour les soins infirmiers est pris en charge par l’Assurance maladie. Il n’y a pas d’avance de frais demandée à la personne ni de complémentaire santé à solliciter.

Le coût des interventions d’aide à domicile

Le coût des interventions d’aide à domicile est à la charge de la personne.

Il peut être pris en charge en partie par différentes aides, notamment l’APA, la PCH, les aides des caisses de retraite et les aides des complémentaires santé, sous réserve d’être éligible à ces aides.

Pour avoir le détail des aides qui peuvent être versées dans le cadre des interventions des SPASAD au titre de l’aide à domicile, consultez l’article sur les services d’aide à domicile.

Comment faire appel à un SPASAD

Vous pouvez contacter directement le SPASAD qui intervient sur votre secteur :

  • si vous avez une prescription médicale pour des soins infirmiers,
  • si vous avez besoin d'aide pour des tâches quotidiennes.

Pour trouver un SPASAD, consultez l’annuaire de services autonomie à domicile (aide et soins).

Texte de référence
Articles D312-1 à D312-5 du code de l'action sociale et des familles concernant les services autonomie à domicile

À retrouver sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/les-spasad-services-polyvalents-d-aide-et-de-soins-a-domicile

La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 

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S'installer chez un proche

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Publié le 09/04/2020

Information proposée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Vous vous installez de façon définitive chez votre proche. Comment l’aide dont vous avez besoin peut-elle être organisée ? Quelles aides pouvez-vous recevoir ?

Vous avez besoin d’aide dans le quotidien. Votre proche ne peut pas vous apporter toute l’aide dont vous avez besoin parce qu’il travaille ou parce que son état de santé ne le permet pas : quelles solutions ?

Vous bénéficiez déjà de l’APA

Si vous bénéficiez déjà de l’APA (allocation personnalisée d'autonomie), vous pouvez continuer à en bénéficier comme dans votre ancien domicile.

Votre dossier devra être transféré au conseil départemental de votre nouveau lieu de résidence.

Il suffit d’en faire la demande.

Si vous restez vivre dans le même département, il convient de signaler votre changement d’adresse au conseil départemental. Il est en effet possible que votre plan d’aide soit revu. Par exemple, du fait d’un changement de service à domicile, de l’apparition de nouveaux besoins liés à votre changement de lieu de vie…

Si votre proche peut vous apporter l’aide dont vous avez besoin et si vous bénéficiez déjà de l’APA, il est possible de le rémunérer en tant qu’intervenant à domicile dans le cadre de l’APA qui vous est accordée. Pour en savoir plus, consulter l’article Etre rémunéré pour l’aide apportée à son proche.

Vous ne bénéficiez pas de l’APA

Si vous ne bénéficiez d’aucune aide dans votre ancien domicile, adressez-vous au point d’information local dont dépend votre nouveau lieu de résidence. Pour trouver un point d'information local, consulter l'annuaire du portail.

Il vous informera sur les différentes aides possibles en fonction de la situation et de vos besoins et vous aidera dans vos démarches.

Il est par exemple possible de bénéficier d’une aide de sa caisse de retraite ou d’une aide-ménagère à domicile.

Si votre proche vous héberge gracieusement à son domicile et que vous êtes âgé de 75 ans ou plus, il peut bénéficier d’aides financières de la part des services des impôts.

Pour en savoir plus, consulter l’article Héberger un proche.

À retrouver sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/s-installer-chez-un-proche

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L’aide-ménagère à domicile

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Publié le 14/01/2026

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Le conseil départemental peut verser une aide sociale aux personnes qui ne bénéficient pas de l’APA : l’aide-ménagère à domicile. Cette aide finance les interventions d’une aide à domicile. Elle est attribuée sous condition de ressources.

Qui peut bénéficier de l’aide-ménagère à domicile ?

Pour bénéficier de l'aide-ménagère à domicile, il faut :

  • être âgé d'au moins 65 ans (ou 60 ans pour les personnes reconnues inaptes au travail) ;
  • avoir des difficultés pour accomplir les principales tâches ménagères ;
  • ne pas bénéficier de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) et ne pas pouvoir en bénéficier ;
  • avoir des ressources mensuelles inférieures à 1 043,59 € pour une personne seule et à 1620,18 € pour un couple (en 2026).
Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’aide-ménagère à domicile ni de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), vous pouvez vous rapprocher de votre caisse de retraite. Pour en savoir plus, consultez l’article Les aides des caisses de retraite.

Comment le montant de l’aide est-il calculé ?

Le montant de l’aide est calculé en fonction des revenus.

Une participation financière peut être demandée au bénéficiaire. Le montant de cette participation financière est fixé par le conseil départemental qui verse l’aide sociale.

Comment faire la demande ?

La demande d'aide sociale départementale se fait auprès du CCAS (centre communal d’action sociale) ou de la mairie.

Comment l’aide est-elle versée ?

L’aide est versée directement au service d’aide à domicile choisi par la personne. Ce service à domicile doit être habilité à l’aide sociale par le conseil départemental.

Une somme d’argent peut être versée directement à la personne :

  • s'il n'existe pas de service d’aide à domicile dans sa commune,
  • si la personne préfère avoir recours à un salarié qu'elle emploie elle-même.

En ce cas, la personne doit présenter les justificatifs de dépense des montants perçus.

L’aide-ménagère est une aide sociale pour les personnes âgées et constitue une avance du conseil départemental. Elle est récupérable sur succession. Le conseil départemental peut récupérer les sommes avancées sur la succession de la personne âgée si la succession est supérieure à 46 000 €.

À retrouver sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/l-aide-menagere-a-domicile

La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 

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L’habitat intergénérationnel

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Publié le 14/02/2025

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L’habitat intergénérationnel désigne un ensemble de logements conçu pour accueillir différentes générations : étudiants, familles, personnes âgées. Les différentes générations ne partagent pas le même toit mais vivent dans un même ensemble résidentiel. Ce sont en général des bailleurs sociaux en partenariat avec des associations ou des investisseurs privés qui initient ce type de projets.

A qui s’adresse l’habitat intergénérationnel ?

Par définition, l’habitat intergénérationnel s’adresse à tout le monde et à tous les âges. Les personnes âgées peuvent y trouver un environnement plus sécurisant et vivant.

Les logements répondent aux besoins particuliers de ces différentes générations. Les logements destinés aux personnes âgées sont par exemple équipés de volets électriques, de barres d’appui installées dans la douche…

Des espaces communs utilisables par tous (lingerie, salle commune que l’on peut réserver pour une fête de famille…) permettent aux habitants de l’immeuble de se rencontrer.

Comment fonctionne l’habitat intergénérationnel ?

Un immeuble intergénérationnel peut, par exemple, être composé d’1/3 d’appartements conçus pour des étudiants, 1/3 pour des familles et 1/3 pour des personnes âgées.

Les surfaces des logements sont pensées en cohérence avec les besoins des différents habitants : plusieurs chambres pour les familles, studios pour les étudiants, 3 pièces pour les personnes âgées.

Au cœur des projets d’habitat intergénérationnel on trouve :

  • des valeurs de solidarité entre générations, entre voisins ;
  • une volonté de lutte contre l’isolement des étudiants et des personnes âgées ;
  • la volonté de proposer une meilleure qualité de vie aux habitants.

Combien ça coûte ?

Quand ils sont conçus par des bailleurs sociaux, les projets d’habitat intergénérationnel ont une vocation sociale. Le coût des loyers et des services est pensé pour convenir à des retraités avec des petits revenus.

Quelles aides ?

Les personnes âgées qui vivent dans un habitat intergénérationnel peuvent bénéficier :

Ces aides peuvent se combiner et s’additionner.

A qui s’adresser ?

Pour savoir si un immeuble intergénérationnel existe près de chez vous, contactez votre point d’information local. Trouver ses coordonnées grâce à l’annuaire des points d'information locaux.

À retrouver sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/l-habitat-intergenerationnel

La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 

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Formation des aidants pour faciliter l’accès aux droits

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Publié le 11/06/2024

Information proposée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Des formations existent à destination des aidants d’un proche malade, âgé ou en situation de handicap pour faciliter l’accès à leurs droits.

Pourquoi une formation pour faciliter l’accès aux droits des aidants ?

Les proches aidants ont parfois peu de connaissance sur leurs droits ou des difficultés à y accéder (dématérialisation des démarches, difficulté à identifier le bon interlocuteur…). L’Association Française des aidants, Aix-Marseille Université et l’Université du Littoral Côte d’Opale proposent ensemble une formation « Mon Horizon aidant » pour répondre aux besoins des aidants non seulement en termes d’information sur leurs droits mais également en termes d’accompagnement dans les démarches à réaliser.

Quels sont les thèmes abordés ?

La formation « Mon Horizon aidant » s’articule en 5 modules.

Module 1 : Suis-je un aidant ?

8,8 millions d’adultes et 0,5 millions de mineurs déclarent apporter une aide régulière à un proche en situation de handicap ou de perte d’autonomie. Cette aide est souvent perçue comme naturelle et beaucoup d’aidants s’ignorent. De nombreux textes reconnaissent des droits aux aidants. L’objectif de ce module est de comprendre ce qu’est un aidant en droit.

Module 2 : À qui je m’adresse ?

Il peut être difficile d’arriver à identifier le bon interlocuteur pour répondre à une demande. Ce module accompagne les aidants pour trouver rapidement l’interlocuteur adapté à leur situation.

Module 3 : À quoi puis-je prétendre ?

De plus en plus de droits sont reconnus aux aidants, mais ils sont souvent peu connus ou peu demandés. Ce module informe sur les droits, les aides ou les services auxquels peuvent prétendre les aidants.

Module 4 : Comment je surmonte les difficultés ?

Les aidants peuvent avoir besoin d’aide pour les dossiers APA ou MDPH, pour faire face à des situations de blocage avec la personne qu’ils aident, avec leur entourage ou avec des professionnels. Ce module explique les différentes voies pour trouver des solutions.

Module 5 : Et si je suivais une nouvelle formation ?

Être aidant nécessite parfois de remettre sa carrière en perspective. Ce module vous oriente vers des formations correspondant à vos envies, à votre parcours et à vos savoirs expérientiels.

Comment s’inscrire ?

Cette formation en ligne est gratuite. Elle se fait au rythme de chacun.

Pour avoir accès à la formation « « Mon Horizon aidant » :

  • accédez au site www.formation.aidants.fr,
  • inscrivez-vous en créant un compte gratuitement,
  • puis choisissez la formation « Mon Horizon aidant ».

La formation Mon Horizon aidants est soutenue par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie).

À retrouver sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/formation-des-aidants-pour-faciliter-l-acces-aux-droits

La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 

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Comment organiser sa sortie d'hospitalisation ?

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Publié le 15/01/2026

Information proposée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Après une hospitalisation, le retour à domicile peut s’avérer difficile du fait de la fatigue, de votre état de santé. Aussi, il est recommandé d’anticiper au plus tôt ces difficultés avant et pendant l’hospitalisation.

Demander l'aide de professionnels pour organiser une sortie d'hospitalisation

Il est conseillé de prendre contact avec le service social de l’hôpital pour envisager les différentes solutions possibles après la sortie de l’hôpital.

Différents professionnels sont là aussi pour vous aider selon votre situation et vos besoins :

  • conseils et orientation,
  • organisation pour un retour à domicile,
  • organisation pour un hébergement temporaire ou durable dans un établissement,
  • demande d'aides financières.

Préparer un retour à domicile

Mettre en place un suivi de santé et des soins à domicile

Le dispositif Prado personnes âgées est le service d'accompagnement du retour à domicile proposé par l’Assurance Maladie. Si vous avez 75 ans ou plus, vous pouvez bénéficier d'un accompagnement personnalisé afin de faciliter votre retour à domicile. Sur l’accord de l’équipe médicale de l’établissement, un conseiller de l’Assurance Maladie vous contacte avant la fin de votre hospitalisation et organise vos premiers rendez-vous médicaux. Il peut également faciliter, si nécessaire, la mise en place de services d'aide à la vie quotidienne (portage de repas, aide à domicile…) et planifier une évaluation par téléphone avec le service de l'Assurance Maladie.

Pour plus d'information sur ce service, consulter le document "Avec Prado, je suis accompagné après mon hospitalisation".

À savoir : le dispositif Prado n’est pas encore proposé dans tous les établissements.

Sur prescription médicale et si vous avez besoin de soins infirmiers, il est possible de :

Pour connaître l'ensemble des possibilités, consultez la rubrique Bénéficier de soins à domicile.

Mettre en place des aides à domicile

Une ADH (Accompagnement à domicile après une hospitalisation) peut être attribuée par votre caisse de retraite. D’une durée de 3 mois maximum, elle s’adresse à tout assuré social, sous conditions de ressources, nécessitant un accompagnement dans sa vie quotidienne à sa sortie d’hospitalisation. Elle propose une offre de services telle que le portage de repas, des aides techniques, la téléassistance, une intervention d’aide à domicile… La demande d’ARDH est réalisée par le service social de l’hôpital qui prépare avec vous un plan d’aide en concertation avec l’équipe médicale et le communique à la caisse de retraite (CARSAT, MSA, CNRACL).

À savoir : l’ARDH ne peut pas vous être attribuée :

  • si vous bénéficiez déjà de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) ou de la PCH (prestation de compensation du handicap).
  • si vous ne bénéficiez pas encore de l'APA mais que vous avez besoin d’une aide immédiate (en cas d’urgence médicale ou sociale), l’APA en urgence peut vous être attribuée pour un montant de 1 040,17 € (en 2026). Pour en savoir plus sur l’APA en urgence, consultez l’article L’APA à domicile.

Certains contrats de complémentaires santé incluent une garantie d’assistance permettant l’intervention d’un service d’aide à domicile pendant un nombre déterminé d’heures lors du retour à votre domicile après une hospitalisation. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé. Pour en savoir plus, consultez l’article Les aides des complémentaires santé.

Il existe également d’autres solutions si vous avez besoin d’aide et d’accompagnement pour vous aider dans les activités et tâches quotidiennes, par exemple : s'habiller, faire les courses, préparer les repas. Pour en savoir plus, consultez les articles :

S’équiper de matériel médical

Si le personnel soignant estime que vous avez besoin de matériel médical (lit médicalisé, déambulateur…), une prescription médicale est réalisée. Elle permet de bénéficier d’une prise en charge de la dépense par l’Assurance maladie si le matériel est inscrit sur la liste des produits et prestations remboursés. Pour obtenir cette liste, consultez le site de l’Assurance maladie.

Votre complémentaire santé pourra intervenir sur la totalité ou une partie du reste à charge. De plus, certaines aides du fonds d'action sociale de la complémentaire santé peuvent également être accordées aux adhérents, sous conditions de ressources. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire santé.

Réaliser des travaux d’aménagement du logement

Pour en savoir plus sur les possibilités d’adaptation du logement, consultez l’article Aménager son logement.

Faire un séjour dans un établissement de soins de suite et de réadaptation

Si votre état de santé le nécessite, le médecin de l’hôpital peut vous prescrire une hospitalisation en soins de suite et de réadaptation pour quelque temps.

Différents types de soins sont proposés dans un établissement de soins de suite et de réadaptation :

  • la rééducation pour vous aider à recouvrer vos moyens physiques, cognitifs et psychologiques quand c’est possible ;
  • la réadaptation pour vous accompagner dans vos nouvelles capacités si elles sont limitées ;
  • la réinsertion dans votre environnement familial et social dans le cadre de votre projet de vie.

À noter : il est possible d’être hospitalisé en soins de suite et de réadaptation sans avoir été hospitalisé auparavant. L’accès peut se faire directement.

Faire un séjour dans un établissement d'hébergement temporaire

Un séjour en hébergement temporaire peut permettre de se rétablir et reprendre des forces avant de revenir chez soi. Il est possible d’être hébergé temporairement dans un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) ou bien dans d’autres types d’établissements non médicalisés. Le service social de l’établissement de santé peut vous aider dans les démarches.

Pour connaître les démarches à réaliser, consultez les articles :

Pour trouver un établissement proposant des places d’hébergement temporaire, consultez l’annuaire des EHPAD du site et sélectionnez dans les filtres : Type d’hébergement - Temporaire.

Dans certains EHPAD, il existe des places d’hébergement temporaire pour les personnes âgées en perte d’autonomie qui sortent d’hospitalisation. Ces places sont facturées au montant du forfait hospitalier, dans la limite de 30 jours.

S’installer dans une résidence pour personnes âgées ou un EHPAD

Il est possible que votre état de santé ne vous permette pas de revenir à votre domicile après votre hospitalisation et que vous choisissiez d’entrer dans une résidence ou un établissement. Le choix d’une maison de retraite médicalisée (EHPAD) ou d’une résidence pour personnes âgées va dépendre de votre état de santé, de votre situation familiale, de vos revenus…

Pour connaître les différents types d’établissement et les démarches à réaliser, consultez les articles :

La vidéo "Anticiper une sortie d'hospitalisation"

Nom
Anticiper une sortie d'hospitalisation - Ensemble pour l'autonomie (août 2021)

À retrouver sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/comment-organiser-sa-sortie-d-hospitalisation

La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 

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Vos droits en tant que bénéficiaire d’un service d’aide à domicile prestataire

Article

Publié le 22/05/2024

Information proposée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

Les personnes âgées en perte d’autonomie qui vivent à domicile peuvent faire appel à un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Le service à domicile prestataire emploie les intervenants. Quels sont vos droits en tant que bénéficiaire d’un service d’aide à domicile prestataire ?

Le service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) prestataire

Le service à domicile prestataire est l’employeur des intervenants à domicile.

Vous êtes alors client du service. Vous réglez au service une facture correspondant au nombre d'heures où l’intervenant est venu chez vous.

Le conseil départemental délivre, au service à domicile prestataire, une autorisation de fonctionner pour intervenir auprès des personnes âgées en perte d’autonomie ou des personnes en situation de handicap. Les services prestataires ont le statut de service médico-social. Ils doivent remplir des obligations réglementaires strictes et respecter un certain nombre de dispositions concernant les droits de ses usagers. Le département contrôle notamment la qualité des prestations rendues par ces services.

Les mêmes droits s'appliquent pour les personnes qui utilisent un service d'aide et d’accompagnement à domicile au sein d'un SPASAD (service polyvalent d'aide et de soins à domicile).

L’information préalable sur les prestations

Le service doit afficher certaines informations sur le lieu d’accueil du public :

  • son mode d’intervention : notamment prestataire ou mandataire ;
  • la liste des prestations proposées ;
  • le prix HT et TTC de chaque prestation rapporté à l’unité horaire ou le prix forfaitaire par prestation (ce prix inclus les frais annexes excepté les frais kilométriques) ;
  • le prix des frais kilométriques pour les prestations d’accompagnement (sorties extérieures avec le véhicule du service).

Le service d'aide et d’accompagnement à domicile prestataire doit vous informer que vous avez notamment droit :

  • à une analyse de votre demande et à une proposition d'intervention personnalisée ;
  • à un devis gratuit :
    • fourni automatiquement à partir de 100 euros TTC de prestations mensuelles,
    • à votre demande pour un montant inférieur,
    • qui mentionne sa durée de validité ;
  • à une information sur les aides dont vous pouvez bénéficier et sur les démarches à réaliser pour les demander.

Le livret d’accueil vous informe sur les conditions de fonctionnement du service, notamment :

  • les périodes d'intervention et les conditions de remplacement ;
  • la possibilité de faire appel à une personne de confiance pour vous aider dans vos démarches ;
  • la référence de l’autorisation de fonctionner du service ;
  • les tarifs des prestations proposées avant déduction des aides ;
  • les recours possibles, notamment en cas de conflit avec le service ;
  • les coordonnées du Président du conseil départemental à solliciter en cas de litige avec le service.

Le contrat de service d'aide à domicile prestataire

Un contrat est signé entre le service et vous. Un exemplaire du contrat vous est remis.

La prestation

Le contrat doit préciser :

  • la nature des prestations réalisées ;
  • la durée et la fréquence de l’intervention ;
  • les jours et horaires de l’intervention (pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2023) ;
  • les modalités pour suspendre la prestation pendant un temps donné : par exemple si vous êtes hospitalisé ;

Le prix des prestations

Le contrat précise le prix de la prestation d'aide à domicile (hors aides financières et fiscales).

  • Pour les SAAD habilités à intervenir auprès de personnes bénéficiaires de l’aide sociale : le tarif des prestations est fixé, chaque année, par arrêté du Président du Conseil départemental.
  • Pour les SAAD non habilités à intervenir auprès des personnes bénéficiaires de l’aide sociale : le prix des prestations est fixé librement au moment de la signature du contrat avec la personne bénéficiaire de l’aide à domicile. Au moment de la signature, il doit être conforme aux tarifs indiqués dans le devis. Une fois le contrat commencé, le service ne peut pas augmenter ces prix au-delà du taux d’évolution prévu chaque année par arrêté interministériel.

L’annexe au contrat précise les conditions de facturation des prestations (les modalités de paiement, …).

La durée du contrat

  • Pour les SAAD habilités à intervenir auprès de personnes bénéficiaires de l’aide sociale : le contrat peut être signé pour une durée déterminée ou indéterminée
  • Pour les SAAD non habilités à intervenir auprès des personnes bénéficiaires de l’aide sociale : le contrat est obligatoirement signé pour une durée indéterminée.

Le contrat indique la durée de préavis à respecter, si vous souhaitez résilier le contrat.

Les obligations du service prestataire sont précisées dans un cahier des charges spécifiques. Le cahier des charges est consultable sur le site de Legifrance.

Qui contacter en cas de non-respect de vos droits ?

En cas de clauses abusives ou illicites

Certaines clauses sont interdites car elles sont abusives ou illicites.

Par exemple, le contrat ne peut pas contenir :

  • une clause qui prévoit que le service n'est jamais tenu de remplacer l'aide à domicile en arrêt maladie ;
  • une clause qui prévoit que la prestation est toujours due quel que soit le motif pour lequel elle n'a pas été réalisée ;
  • une clause qui prévoit un dépôt de garantie.

Si vous pensez que votre contrat contient des clauses abusives ou illicites, il est possible de le signaler aux services chargés de la répression des fraudes. Retrouvez toutes leurs coordonnées sur le site de la direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF).

Pour toute autre difficulté

Vous pouvez :

  • contacter votre service prestataire afin d’échanger avec lui sur les difficultés que vous rencontrez concernant vos droits;
  • contacter une personne qualifiée : sa mission est d’informer et aider les usagers à faire valoir leurs droits, de solliciter et signaler aux autorités les difficultés ou les éventuelles situations de maltraitance. La liste des personnes qualifiées est disponible auprès de votre conseil départemental.
  • faire appel à un médiateur de la consommation pour résoudre un litige qui vous opposerait au service. C’est une alternative à l’action judiciaire. Vous pourrez saisir le juge si la médiation n’aboutit pas. Les coordonnées du médiateur de la consommation est indiqué dans le contrat et sur le site internet du service.
  • contacter la direction de l’autonomie de votre conseil départemental ;
  • contacter la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) si vous faites face à une pratique commerciale trompeuse ;
  • consulter l’annuaire des numéros utiles.

Comment trouver un SAAD ?

Vous pouvez trouver la liste des services d’aide et d’accompagnement à domicile près de chez vous dans l’annuaire des Services d’aide et de soins à domicile.

Vous pouvez également vous rapprocher d’un point d’information local qui vous orientera et aidera dans vos démarches en fonction de vos besoins. Retrouvez le point d’information proche de chez vous grâce à l’annuaire des points d’information locaux.

À retrouver sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/vos-droits-en-tant-que-beneficiaire-d-un-service-d-aide-a-domicile-prestataire

La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 

CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

L'hébergement temporaire : ce qu'il faut savoir

Article

Publié le 20/01/2025

Information proposée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

L’hébergement temporaire permet aux personnes âgées qui vivent à domicile de trouver des solutions d’hébergement pour une courte durée. Il est possible d’être hébergé temporairement dans un établissement pour personnes âgées ou chez des accueillants familiaux.

À quoi sert l’hébergement temporaire ?

L’hébergement temporaire permet aux personnes âgées de continuer à vivre chez elles tout en ayant la possibilité d’avoir recours à un hébergement temporaire lorsqu’elles en ont besoin : après une hospitalisation, pour être entouré pendant une période difficile…

Il peut être une première étape avant une entrée définitive dans un établissement pour personnes âgées : résidence autonomie, résidence service, EHPAD.

L’hébergement temporaire permet également à leurs proches de pouvoir s’absenter ponctuellement ou de passer le relais. C’est ce qu’on appelle l’aide au répit.

Pour en savoir plus, consultez l’article Dans quelles situations faire appel à un hébergement temporaire ?.

Comment trouver un hébergement temporaire ?

L’hébergement temporaire est possible sous différentes formes et dans différents types de structures : EHPAD, résidence autonomie, résidence service, accueil familial.

Pour trouver un hébergement temporaire proche de chez vous, consultez l’article Choisir un hébergement temporaire.

Combien ça coûte ?

Les prix de l'hébergement temporaire en EHPAD sont consultables dans l'annuaire des hébergements temporaires en EHPAD. Pour en savoir plus sur le coût en établissement, consultez l’article Comprendre sa facture en EHPAD.

Pour connaître le prix de l’hébergement temporaire en résidence autonomie, contactez l’établissement.

Pour connaître le prix de l’hébergement temporaire en résidence service, contactez l’établissement.

Les tarifs peuvent être différents selon les accueillants familiaux. Renseignez-vous auprès des accueillants familiaux qui proposent ce type d’hébergement. Pour en savoir plus sur le coût de l’accueil familial, consultez l’article Vivre en accueil familial.

Quelles aides financières en hébergement temporaire ?

Plusieurs aides peuvent aider à financer un séjour en hébergement temporaire :

  • L’APA (allocation personnalisée d'autonomie) pour les personnes dont la perte d'autonomie a été évaluée en GIR 1 à 4 ;
  • Une aide financière complémentaire peut être accordée pour les proches aidants indispensables de personnes bénéficiaires de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie), c’est à dire assurant une présence ou une aide indispensable à la vie à domicile de leur proche et ne pouvant être remplacés par une autre personne à titre non professionnel ;
  • Une aide ponctuelle peut être accordée en cas d’hospitalisation du proche aidant qui ne peut être remplacé et dont la présence ou l’aide est indispensable à la vie à domicile ;
  • L’ASH (aide sociale à l’hébergement) ;
  • Des aides des mairies et des départements selon les endroits ;
  • Les caisses de retraite complémentaires ou les complémentaires santé peuvent parfois contribuer à financer une partie du coût de l’hébergement temporaire.

Pour en savoir plus sur ces aides :

Quelle est la durée d’un hébergement temporaire ?

Le principe même de l’hébergement temporaire est d’être très souple et adapté aux besoins de la personne âgée et aux disponibilités de la structure d’accueil. On peut y avoir recours :

  • ponctuellement : quelques jours, par exemple si son proche part en week-end ;
  • régulièrement : par exemple, une semaine tous les 2 mois ;
  • sur une période en continu.

Voir la vidéo : L'hébergement temporaire

Nom
L'hébergement temporaire (Ensemble pour l'autonomie, septembre 2022)

À retrouver sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/l-hebergement-temporaire-ce-qu-il-faut-savoir

La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 

CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

L’HAD (hospitalisation à domicile)

Article

Publié le 05/04/2024

Information proposée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

L’HAD (hospitalisation à domicile) est une forme d’hospitalisation qui permet, au domicile, d’assurer certains soins techniques, intensifs ou complexes que le secteur libéral, même coordonné, n’est pas en mesure de prendre en charge. Elle garantit la continuité des soins (7 jours sur 7, 24 heures sur 24) dans un environnement familier.

Qu’est-ce que l’hospitalisation à domicile ?

L’HAD (hospitalisation à domicile) est une forme d’hospitalisation au cours de laquelle les soins sont effectués sur le lieu de vie de la personne. Ce lieu de vie peut être un établissement comme un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes).

L’hospitalisation à domicile permet d’assurer des soins médicaux et paramédicaux continus et coordonnés qui se différencient des autres soins à domicile par la complexité et la fréquence des actes.

Selon les spécificités de chaque HAD, leur champ d’intervention peut être varié et toujours polyvalent : soins palliatifs, médecine, prise en charge post-chirurgical, soins médicaux et de réadaptation, traitement du cancer, pansements complexes…

Elle permet aux patients d’éviter, de retarder ou de raccourcir une hospitalisation avec hébergement.

Qui peut bénéficier de l'HAD ?

L’HAD concerne des malades de tous âges atteints de pathologies graves, aiguës ou chroniques qui, en l’absence de prise en charge en structure d’hospitalisation à domicile, relèveraient d’une hospitalisation complète.

L’HAD n’est pas possible si le patient est en situation d’isolement (absence d’aidant) et qu’il n’est pas en capacité d’alerter l’équipe de l’HAD si nécessaire.

Comment bénéficier de l’HAD ?

L’orientation vers l’HAD se fait sur prescription médicale.

Une seule HAD intervient généralement sur un territoire. Il n’est donc pas toujours possible de choisir son HAD.

Pour connaître les coordonnées des HAD, consultez le site Trouver son HAD.

Quelle coordination entre l’HAD et les autres professionnels de santé ?

L’HAD peut associer, dans sa prise en charge, les autres professionnels paramédicaux et sociaux, de statut libéral ou salarié : le médecin traitant, mais aussi les infirmiers, les kinésithérapeutes, les ergothérapeutes, les aides-soignants, les psychologues, les travailleurs sociaux…

L’intervention conjointe de l’HAD et d’un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) est possible. Elle peut avoir lieu dans le cas d’une dégradation de l’état de santé de la personne justifiant la mise en œuvre de soins de niveau hospitalier. Elle permet dans cette situation de conserver l’équipe soignante intervenant déjà au chevet de la personne.

Comment s'organise l'HAD en EHPAD ?

Le dispositif d’HAD peut intervenir en EHPAD lorsque des soins sont trop complexes pour être réalisés par l’équipe soignante de l’EHPAD ou pour réaliser des soins qui auraient pu nécessiter une hospitalisation.

L’équipe de l’HAD intervient dans la chambre du résident avec le concours du médecin coordonnateur et de l’équipe soignante de l’établissement, en se coordonnant avec elle.

L’hospitalisation à domicile dans ces établissements permet un parcours de soins sans rupture de l’accompagnement auquel la personne est habituée. L'HAD garantit sa qualité de vie, tout en évitant des hospitalisations souvent perturbantes.

À savoir : pour les résidents qui ont émis le souhait de ne pas être transférés à l’hôpital en cas de dégradation de leur état de santé, l’HAD peut réaliser des évaluations anticipées de la situation médicale des résidents et recueille alors en amont l’ensemble des éléments administratifs et médicaux permettant à l’HAD de se mettre en place rapidement lorsqu’elle devient nécessaire, notamment en matière de soins palliatifs.

Quelle prise en charge de l’hospitalisation à domicile ?

L’HAD (hospitalisation à domicile) est prise en charge par l’assurance maladie et les mutuelles dans les mêmes conditions qu’une hospitalisation en établissement, à l’exception du forfait hospitalier qui n’est pas dû puisque la personne est soignée chez elle.

L’HAD est prise en charge à 100% par l’Assurance maladie en cas d’affection de longue durée.

À savoir : l’intervention de l’HAD (hospitalisation à domicile) auprès d’un résident d’EHPAD n’a pas de conséquence sur la facturation de l’EHPAD.

À retrouver sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/l-had-hospitalisation-a-domicile

La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 

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