L'hépatite C

Article

Publié le 27/07/2022

Information proposée par Ministère chargé de la santé

L'hépatite C est une maladie infectieuse due à un virus (VHC) identifié en 1989 comme l'agent responsable de la plupart des hépatites appelées jusqu'alors "hépatites non-A non-B à transmission parentérale". Cette infection peut devenir chronique. La transmission du VHC résulte de la mise en contact du sang d'une personne infectée avec celui d'une personne non infectée, soit de manière directe ou indirecte (exemple matériel d'injection contaminé réutilisé).

Après la contamination, l'infection par le VHC est le plus souvent asymptomatique. Cette infection peut guérir spontanément sans traitement dans 20% à 40% des cas. Mais le plus souvent l'infection persiste (dans 60 à 80% des cas) et entraîne une hépatite chronique (charge virale VHC ou ARN VHC détectable dans le sang).

L'hépatite chronique peut évoluer après 20 à 30 ans vers une cirrhose du foie qui est responsable de décès par complications ou cancer du foie. Ainsi en France en 2001, on estimait le nombre annuel de décès imputables au VHC à plus de 2 600 (soit 4,5 décès pour 100 000 habitants). Parmi les personnes dont le décès était imputable au VHC, 95 % présentaient une cirrhose, 33 % un carcinome hépatocellulaire et 10% étaient co-infectées par le VIH. La consommation excessive d'alcool indiquait un âge au décès plus précoce.

pdf Prise en charge des personnes infectées par les virus de l'hépatite B ou de (...) Téléchargement du pdf (5 Mo)


Prise en charge de l'hépatite C par les nouveaux antiviraux d'action directe (NAAD)

Le traitement de l'hépatite C repose sur les antiviraux à action directe (AAD), qui sont disponibles depuis 2014 et désormais recommandés pour l'ensemble des personnes infectées. Ils permettent la guérison pour plus de 95% des patients. La prise en charge doit néanmoins être globale et multidisciplinaire pour notamment prendre en charge les comorbidités (consommation d'alcool, surcharge pondérale, diabète…). Il est également important d'assurer un suivi à long terme vis-à-vis du risque de carcinome hépatocellulaire et du risque de réinfection, à ne pas négliger chez les patients particulièrement exposés au VHC.

- Consultez la fiche mémo "Hépatite C : prise en charge simplifiée chez l'adulte" (Haute Autorité de Santé - septembre 2019)



Site de référence

- Dossier "Hépatites virales" (Santé publique France)


À retrouver sur https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/hepatites-virales/article/l-hepatite-c

Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de soins.

Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

Ministère chargé de la santé

Rage - Pour en savoir plus -

Article

Publié le 10/08/2023

Information proposée par Ministère chargé de la santé

La rage est une maladie virale qui touche les mammifères, notamment les chiens, les chats, les renards et les chauves-souris. Elle peut se transmettre à l'homme via la salive d'un animal atteint, par morsure, griffure ou léchage d'une blessure, d'une lésion cutanée récente ou d'une muqueuse.

La rage est une maladie mortelle si elle n'est pas traitée à temps. Chez l'homme, le traitement préventif de la rage humaine, administré après le contact avec un animal porteur, mais avant l'apparition des symptômes, est très efficace.

La France est officiellement indemne de rage depuis 2001.

Avis et rapports

Vaccinations contre la rage et prophylaxie post-exposition. (Avis et rapport du HCSP février 2013)

pdf Rapport "Recommandations relatives à la conduite à tenir dans l'entourage d'un (...) Téléchargement du pdf (432.3 ko)
pdf Avis du CSHPF du 24 septembre 2004 relatif à la conduite à tenir dans (...) Téléchargement du pdf (286.2 ko)
pdf Recommandations concernant les personnes régulièrement exposées au virus de la (...) Téléchargement du pdf (939.7 ko)

Brochures d'information

pdf Les chauve-souris et la rage en France et en Europe Téléchargement du pdf (1.3 Mo)

À retrouver sur https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/article/rage-pour-en-savoir-plus

Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de soins.

Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

Ministère chargé de la santé

Tatouage et piercing

Article

Publié le 23/05/2024

Information proposée par Ministère chargé de la santé

Le tatouage et le piercing concernent une part croissante de la population française (10% de la population générale et 20% de la population entre 25 et 34 ans portaient au moins un tatouage en 2010 – source IFOP).

Ces pratiques comportent des risques pour la santé liés aux pratiques et aux produits. Le risque de transmission de virus par le sang (virus des hépatites B et C, virus de l'immunodéficience humain) et d'infections bactériennes peut être maîtrisé par le respect de mesures d'hygiène. La réglementation limite par ailleurs l'emploi de certains produits et substances dans les encres de tatouage afin de prévenir les risques toxiques.

La mise en œuvre des techniques de tatouage par effraction cutanée (acte qui pénètre la peau), y compris de maquillage permanent, et de perçage corporel est réglementée [1].

Conditions d'âge

Les actes réalisés sur les mineurs nécessitent le consentement d'une personne titulaire de l'autorité parentale. Les personnes réalisant ces pratiques sur une personne mineure doivent être en mesure, pendant trois ans, de présenter la preuve de ce consentement.

Information des personnes

Les personnes qui mettent en œuvre les techniques de tatouage et de piercing, y compris par pistolet perce-oreille, informent leurs clients, avant qu'ils ne se soumettent à ces techniques, des risques auxquels ils s'exposent et, après la réalisation des gestes, des précautions à respecter. Cette information est affichée de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées. Elle est remise par écrit aux clients [2].

Les règles d'hygiène et de salubrité

Les risques infectieux liés aux pratiques du tatouage et du piercing peuvent être maîtrisés par le respect des bonnes pratiques d'hygiène [3].

Tatouage, y compris maquillage permanent et perçage corporel

Les règles applicables [4] comportent notamment :

l'utilisation systématique de matériel à usage unique, chaque fois que ce matériel existe. A défaut, les matériels auront été stérilisés ou désinfectés selon leur nature ;

le respect des règles concernant l'hygiène des mains par lavage ou friction hydro-alcoolique ;

le port de gants ;
la désinfection de la peau ou de la muqueuse du client ;

l'organisation des locaux et leur entretien.

Perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille

Les règles applicables [5] comportent notamment :

l'utilisation d'un pistolet muni d'un dispositif d'effraction cutanée stérile ;

l'usage pour un seul client de l'ensemble stérile constitué par le bijou de pose et le support ;

le respect des règles concernant l'hygiène des mains par lavage ou friction hydro-alcoolique.

Les produits (encres) de tatouage

Les tatouages ne peuvent être effectués qu'avec des produits conformes à la réglementation en vigueur.

Qu'est-ce qu'un produit de tatouage ?

Un produit de tatouage est défini comme « toute substance ou préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain à l'exception des produits qui sont des dispositifs médicaux » [6].

Attention à ne pas confondre les produits de tatouage qui sont permanents ou semi-permanents avec les tatouages éphémères superficiels (décalcomanies par exemple) qui n'entrent pas dans cette catégorie de produits.

Où trouver la législation applicable ?

Les produits de tatouage font l'objet d'une réglementation nationale prévue dans le code de la santé publique (CSP) [7].

Les conditions de mise sur le marché d'un produit de tatouage

La mise sur le marché d'un produit de tatouage est conditionnée au respect de plusieurs exigences visant à s'assurer que le produit ne nuit pas à la santé humaine dans les conditions normales ou raisonnablement prévisibles d'utilisation.

Désignation d'une personne responsable

Une personne responsable doit être identifiée pour chaque produit. Elle est chargée d'assurer le respect de la réglementation en vigueur.

La personne responsable peut être le fabricant, la personne pour le compte de laquelle les produits de tatouage sont fabriqués, ou la personne qui met sur le marché les produits de tatouage importés.

Il peut donc s'agir d'un tatoueur s'il achète ses produits directement en dehors du territoire national sans passer par un distributeur français.

La personne responsable doit notamment :

déclarer son établissement et/ou son activité à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) [8] ;

produire un dossier d'information sur le produit [9] ;

déclarer le produit aux centres antipoison [10] ;

respecter les conditions d'étiquetage [11] ;

mettre à disposition du public des informations liées à la composition et aux potentiels effets indésirables du produit [12].

Évaluation de la sécurité du produit pour la santé humaine

Le produit doit faire l'objet d'une évaluation de la sécurité pour la santé humaine, réalisée par une personne qualifiée et conformément aux bonnes pratiques de laboratoire [13].

Respect des règles de composition

Certaines substances sont interdites dans la composition des produits de tatouage [14]. Lorsqu'une substance n'est pas interdite, son utilisation est conditionnée à la réalisation d'une étude d'innocuité.

La vigilance exercée sur les produits de tatouage

Les produits de tatouage font l'objet d'une vigilance destinée à surveiller, après leur mise sur le marché, les effets indésirables se produisant dans des conditions normales d'emploi du produit ou résultant d'un mésusage [15].

Un effet indésirable grave est une réaction nocive et non prévisible, qu'elle se produise dans les conditions normales d'emploi du produit chez l'homme ou qu'elle résulte d'un mésusage, qui soit justifierait une hospitalisation, soit entraînerait une incapacité fonctionnelle permanente ou temporaire, une invalidité, une mise en jeu du pronostic vital immédiat, un décès ou une anomalie ou une malformation congénitale.

Un effet indésirable est une réaction nocive et non recherchée, se produisant dans les conditions normales d'emploi d'un produit de tatouage ou résultant d'un mésusage de ce produit.

Un mésusage est une utilisation non conforme à la destination du produit, à son usage habituel ou à son mode d'emploi, ou aux précautions particulières d'emploi du produit.

La mise en œuvre de ce système national de vigilance est assurée par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui reçoit les déclarations et les exploite.

La personne responsable, les personnes qui réalisent des tatouages à titre professionnel (tatoueurs) et les professionnels de santé doivent déclarer à l'ANSM via www.signalement-sante.gouv.fr tout effet indésirable grave dont ils ont connaissance et sont incités à déclarer les autres effets indésirables.

Leur déclaration indique également les conditions dans lesquelles le tatouage a été pratiqué.

Les personnes qui ont été tatouées sont fortement encouragées à signaler à un professionnel de santé, [ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr, tout effet indésirable qu'elles suspectent d'être lié à leur tatouage.

Professionnels

Déclaration des activités de tatouage, de maquillage permanent et de perçage

Les professionnels doivent déclarer leur activité au représentant de l'État dans le département [16], selon certaines modalités [17].

Activité permanente

Le professionnel effectue une déclaration préalablement au démarrage de son activité permanente au préfet du département du lieu principal dans lequel cette activité sera exercée.

La cessation de l'activité est déclarée au préfet du département de déclaration au moins quinze jours avant.

Le transfert d'une activité sur un autre emplacement nécessite une nouvelle déclaration.

Activité temporaire

Pour la mise en œuvre d'activités de tatouage et de perçage pour une durée n'excédant pas cinq jours ouvrés (par exemple des salons), le professionnel effectue la déclaration auprès du préfet du département du lieu de mise en œuvre de l'activité, en mentionnant notamment le lieu et les dates de mise en œuvre des techniques [18].

Perçage du pavillon de l'oreille et de l'aile du nez par la technique du pistolet perce-oreille

Ce processus de déclaration ne concerne pas les personnes qui mettent en œuvre le perçage par pistolet perce-oreille et qui relèvent des listes de conventions collectives ou de références de la nomenclature d'activité française [19].

La formation des professionnels aux règles d'hygiène

La mise en œuvre des techniques est soumise à une formation préalable aux règles d'hygiène et de salubrité [20].

Cette formation, dont le contenu pédagogique doit être détaillé, se déroule sur une durée minimale de 21 heures. Les modalités de délivrance aux professionnels concernés de l'attestation de formation et les modalités de l'information des autorités sont précisées dans le code de la santé publique [21].

La vaccination contre l'hépatite B des personnes qui pratiquent ces actes est fortement recommandée.

Les organismes de formation habilités figurent dans le tableau ci-dessous :

REGION NOM DE L'ORGANISME HABILITE ADRESSE
Auvergne-Rhône-Alpes Consultez la liste des organismes habilités pour la région
Bourgogne-Franche-Conté Centre hospitalier William Morey

Service d'hygiène hospitalière
4, rue du capitaine Drillien

71100 CHALON-SUR-SAONE
DOUDOU FORMATION 45, chemin des Près de Vaux

25000 BESANCON
Institut de formation des Professions de santé du CHU de Besançon 44 Chemin du Sanatorium

25000 BESANCON
Bretagne Consultez la liste des organismes habilités pour la région
Centre-Val de Loire BEAUTE et CO 8 rue Jousselin

45 000 ORLEANS
VERTHI'S INTERNATIONAL 11, rue de la Pointe

41800 MONTOIRE SUR LE LOIR
Corse Chambre des Métiers et de l'Artisanat 3, rue Marcel Paul

20200 BASTIA
Grand Est DEFITEM 138, rue Marguerite d'Anjou

54700 PONT-à-MOUSSON
Espace formations 48 B rue de général de Gaulle

68190 ENSISHEIM
Institut de formation des aides-soignants (IFAS) Centre hospitalier départemental

17, rue de Strasbourg

BP07

67241 BISCHWILLER
Institut de formation en Soins infirmiers (IFSI) 6, rue Thérèse

BP 80229

57604 FORBACH CEDEX
Institut de formation DIACONAT Centre Alsace

201 avenue d'Alsace

BP 20129

68021 COLMAR CEDEX

Lieu de la formation :

Pôle de santé privé du DIACONAT

Centre Alsace

18, rue Charles Sandherr

68000 COLMAR
C&R Formation 110, rue de Fontenay

94300 VINCENNES

Lieu de formation :

La Chambre des métiers de Meurthe et Moselle

5, rue de Vologne

54520 LAXOU

Lieu de formation :

Maison de l'artisanat

12, rue des Métiers

68013 COLMAR
CAP HYGIENE Hotel Best Western

16, rue de Kuhn

67000 STRASBOURG
Hauts de France Consultez la liste des organismes habilités pour la région
Ile de France ABC Hygiène 26 rue des Cordelières

75013 PARIS
Académie nationale des compétences 60, rue François 1er

75008 PARIS
ADS Formation et Produits 13, rue Notre dame de Nazareth

75003 PARIS

Lieu de formation :

75, rue de Clery

75002 PARIS
ANNA DERMO 38, rue Nationale

92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ART SKIN MAKER Zone de la tête Richard

95350 PISCOP
AUDREY Tmp 201, rue Carnot - BÂt A

94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
BEAUTE PARTNER 9, rue Parrot

75012 PARIS
BEAUTY EUROPA 9, avenue de l'Europe

94320 THIAIS
BELFORMATION 46, rue du faubourg Saint-Martin

75010 PARIS
CADE 47 avenue du général Michel Bizot

75012 Paris
CAROLE FRANCK 6, place du Général Cahoux

75017 PARIS
CASTLE TATTOO ACADEMY 10, Cité Joly

75 011 PARIS
Centre de Formation du CRIPS Ile- de- France 14, rue Maublanc

75015 PARIS
CFT - Centre Formation Tatouage 75, avenue de Stalingrad

94120 FONTENAY-SOUS-BOIS
CILS EXPERT (raison sociale : Angéliquement votre) 12, rue Dugommier

75012 PARIS
Comptoir Parisien d'Esthétique et Cosmétique 12, rue Vivienne

75002 PARIS

Lieu de formation :

280 rue saint Honoré

75001 PARIS
CORPS TECH 9, rue Constantine

69001 LYON
DAFSI Formation 20 Général Billotte

94400 CRETEIL
DARK FRENCH ARTISTS 4 bis, avenue de Chanzy

94210 LA VARENNE-SAINT-HILAIRE
DERMACOLOR 3, rue Léon Cogniet

75017 PARIS
ECOLE FRANÇAISE DE TATOUAGE 19, rue de Falkirk

94000 CRETEIL
ECOLE FRANÇAISE DU LOOK 5, rue de Lesseps

75020 PARIS
EMALY 5 bis, rue Denfert Rochereau

94170 LE PERREUX-SUR-MARNE
EMMA DAHER 1, allée de la Vanerie

78170 LA CELLE SAINT CLOUD
EOMTP 67, avenue André Morizet

92100 BOULOGNE
EYES ACADEMY 53, rue de l'Ourcq

75019 PARIS
FABULOUS ASTHETICS ACADEMY and INSITUTE 58 rue de l'Arcade

75008 PARIS
FIRST LEAD 10 rue de Penthièvre

75008 PARIS
FORMACLEAN TATTOO 11 place Fulgence Bienvenue

77600 BUSSY St GEORGES
IFEP

(Institut de formation européen de piercing)
13, rue Basse

14000 CAEN

Lieu de la formation :

12 place de la Défense

maison de la Défense

92974 PARIS LA DEFENSE
IMAG'IN 204, Avenue du Maréchal Leclerc

91300 MASSY
IMARA Institut 11-13 Place du Colombier

77 127 SAINTLIEU
LASHES OF DREAM 1 sente du Haut-Pavé

95130 FRANCONVILLE

Lieu de formation :

1 Boulevard Félix Faure

93200 SAINT-DENIS
LE BOUDOIR DU REGARD 146, rue de la Pompe

75016 PARIS

Lieu de la formation :

30, rue Montrosier

92200 NEUILLY-SUR-SEINE
LE NOUVEAU REGARD 97, Rue du 11 novembre

93 300 NEUILLY-SUR-MARNE
LISA BRON Siège social :

5, avenue de France

91300 MASSY

Adresse de formation :

30, rue Chemin vert

75011 PARIS
MAUD ACADEMY 28, Avenue d'Iéna

75 116 PARIS
MEDKIMI BTP 102, rue Germaine et Roger Lefèvre

91500 PARRAY-VIEILLE-POSTE
MIROIR MIROIR 33, rue Rivay

92300 LEVALLOIS-PERRET
Organisme français de formation en hygiène 2 passage Fol Avoine

78210 SONCHAMP

Lieux de formation :

75 avenue Parmentier – 75011 PARIS

120 rue Jean- Jaurès – 92300 LEVALLOIS-PERRET

8 rue des Frères Caudron – 78140 Vélizy VILLACOUBLAY
SARL C3 5, rue Chevreul

75011 PARIS
SARL STYLIDERM 14, rue des Gambetta

93360 NEUILLY-PLAISANCE
SAS BEAUTY FORMATION 174, avenue Charles de Gaulle

92200 NEUILLY-SUR-SEINE
SKIN PROTECH 1 Sente de l'église

77470 FUBLAINES
U 44 Ingénierie Médicale 6, rue Thomas Mann

75013 PARIS
VENT DE BEAUTE 3, rue Thiers

75116 PARIS
WEK FORMATION 18, rue de l'Ormeteau

77500 CHELLES
Normandie SARL ELINOR 9, rue Robert Houdin

14000 CAEN
IFEP (Institut de formation européen de piercing) 13, rue Basse

14000 CAEN
4C FORMATION 26, rue du Champ des Oiseaux

76000 ROUEN
Ecole d'esthétique Catherine LORENE 52, rue Jean Lecanuet

76000 ROUEN
Nouvelle Aquitaine Consultez la liste des organismes habilités pour la région
Occitanie Consultez la liste des organismes habilités pour la région
Océan Indien CHU Site Félix Guyon Route de Bellepierre

97405 SAINT-DENIS
CONVERGENCES PME 139, rue d'Archambaud

La Balance

97410 SAINT-PIERRE
Pays de la Loire CHU NANTES

Département des instituts de formation IFIS
44000 NANTES
AESTHETICA Formation Buro Club

Place du Pdt Kennedy

49100 BOUAYE
CGFO 15 rue des Filatures

44190 CLISSON
CORPS TECH FORMATION Atlantique Business Center

5 rue Lenôtre

44000 NANTES
FORMABELLE 6 allée commandant Charcot

44000 NANTES
IFEP (Institut de Formation Européen de Piercing) Les Champs d'Avaux

Route de Nantes Pornic

44830 BOUAYE
Nadia BEZLI Formation Thera esthétique

1107 avenue J. Cartier

44800 St HERBLAIN
PACA Consultez la liste des organismes habilités pour la région

Pour en savoir plus

Ministère chargé de la Santé

Direction générale de la santé (DGS)

Sous-direction de la prévention des risques infectieux / Bureau des maladies infectieuses, des risques infectieux émergents et de la politique vaccinale

Sous-direction de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins / Bureau des dispositifs médicaux et des autres produits de santé

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Direction de l'inspection

Direction des dispositifs médicaux thérapeutiques et des cosmétiques

Agences régionales de santé (ARS)

Directions départementales de la protection des populations (DDPP)

Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES)

Haut Conseil de la santé publique (HCSP)

Sondage Ifop « Les français et les tatouages », juillet 2010

Lien vers le sondage


À retrouver sur https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/qualite-des-soins-et-pratiques/securite/securite-des-pratiques-esthetiques/article/tatouage-et-piercing

Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de soins.

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Ministère chargé de la santé

Les maladies rares

Article

Publié le 26/03/2026

Information proposée par Ministère chargé de la santé

Les maladies sont dites rares lorsqu'elles touchent une personne sur 2 000, soit pour la France moins de 30 000 malades par pathologie. Ainsi, ce sont plus de 3 millions de Français qui sont atteints par l'une des 7 000 maladies rares connues à ce jour et environ 25 millions de personnes en Europe.

Qu'est-ce qu'une maladie rare ?

La notion de maladies rares recoupe de nombreuses maladies de nature hétérogène. Ce sont souvent des maladies difficiles à prévenir, sévères, chroniques, d'évolution progressive, qui affectent considérablement la qualité de vie des personnes malades.

Le rareté de ces maladies rend nécessaire une organisation adaptée de la prise en charge.

Le seuil européen définit une maladie comme rare lorsqu'elle touche moins d'une personne sur 2 000 en population générale, soit une prévalence inférieure à 5 sur 10 000 ou 50 sur 100 000.

En France, elles représentent un enjeu majeur de santé publique car les 7 000 maladies rares identifiées à ce jour atteignent plus de 3 millions de personnes soit 4,5% de la population.

Les maladies rares sont majoritairement héréditaires et touchent en grande partie les enfants. En effet, environ 80% des maladies rares sont d'origine génétique et près de 70% d'entre-elles se manifestent durant l'enfance.

On emploie le terme de « maladie orpheline » pour désigner une pathologie rare ne bénéficiant pas d'un traitement efficace et le terme de « médicament orphelin » pour les médicaments dont les ventes escomptées du produit n'amortissent pas les couts de développement et de mise sur le marché.

Quelle prise en charge spécifique en France ?

Aujourd'hui en Europe, le temps de diagnostic moyen pour une personne atteinte d'une maladie rare est de 4.7 ans. 60% des patients sont diagnostiqués avec une autre maladie, 40% ne sont pas renvoyés vers des centres d'expertise et 25% doivent consulter au moins 8 professionnels de santé avant leur diagnostic. On parle alors d'errance diagnostique. Les enfants, adolescents, et femmes ont une durée de diagnostique plus longue que les adultes et la durée de diagnostic se réduit lorsqu'un patient est adressé à un centre d'expertise.

L'impasse diagnostique résulte de l'échec à définir la cause précise d'une maladie, après avoir mis en œuvre l'ensemble des investigations disponibles. Elle concerne souvent des formes atypiques de maladies connues ou de maladies dont la cause génétique n'est pas identifiée. La diminution de l'errance et l'impasse diagnostique est une priorité nationale.

Pour y parvenir, 603 Centres de Référence Maladies Rares (CRMR) et Centre de Ressources et de Compétence (CRC) maillent le territoire national et assurent la prise en charge et organisent les parcours de santé des personnes concernées ou atteintes de maladies rares. A travers leurs projets régionaux de santé, les ARS s'assurent que les professionnels de santé – notamment de ville – connaissent ces ressources.

Pour offrir des prises en charge d'excellence, dynamiser l'offre d'enseignement et de formation et impulser le développement de la recherche et de l'innovation dans les CRMR, 23 filières de santé maladies rares (FSMR) sont également actives depuis 2015. Chaque FSMR réunit tous les acteurs impliqués dans une maladie rare ou un groupe de maladies rares : professionnels de santé, laboratoires de diagnostic, unités de recherche, universités, structures éducatives, sociales et médico-sociales, associations de personnes malades, ainsi que tout autre partenaire – y compris privé – apportant une valeur ajoutée à l'action collective. Ces 23 FSMR interagissent en miroir avec les 24 réseaux européens de référence sur les maladies rares (ERN), mis en place en 2017.

Pour soutenir les patients dans leurs parcours de soins et de vie et les professionnels de santé et du médico-social confronté à des situations complexes, les Plateformes d'Expertise Maladies Rares et les Plateformes de Coordination Outre-Mer (PEMR-PCOM) ont été créées en 2019. Elles sont au nombre de 23, dans l'Hexagone et en Outre-Mer.

Les PEMR/PCOM répondent aux réalités de terrain et aux attentes des professionnels et des usagers, pour une prise en charge territoriale optimale. Chacune d'entre-elle développe des actions spécifiques en réponse aux besoins locaux, bien que leur fonctionnement s'articule autour de 5 missions socles. Les parcours de soins et de vie / le soutien aux bases de données / la communication et la valorisation / le conseil et l'appui administratif / l'animation territoriale.

Liens utiles

Dubief J., Faye F., The diagnostic odyssey of people living with a rare disease. Key findings from a Rare Barometer survey. EURORDIS-Rare Diseases Europe. May 2024

EUR-Lex, “Regulation (EC) No 141/2000 of the European Parliament and of the Council of 16 December 1999 on orphan medicinal products” OJ L 18, 22.1.2000, pp. 1–5

European Union. Regulation (EC) N°141/2000 of the European Parliament and of the Council of 16 December 1999 on orphan medicinal products. 2000. http://eurlex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2000:018:0001:0005:EN:PDF. Consulté le 23 Février 2026

EURORDIS., “The diagnostic odyssey of people living with a rare disease - Key findings from a Rare Barometer survey,” May 2024

Ministère de la Santé, “Les médicaments orphelins,” 13 Juin 2016

Ministère de la Santé, “Plan National Maladies Rares 4 – 2025-2030,” 25 Février 2025

Nguengang Wakap, Stéphanie, et al. "Estimating cumulative point prevalence of rare diseases : analysis of the Orphanet database." European journal of human genetics 28.2 (2020) : 165-173.

The Lancet Global Health. "The landscape for rare diseases in 2024." The Lancet. Global health 12.3 (2024) : e341.

US Food and Drug Administration, “Orphan Drug Act of 1983,” 4 Janvier 1983, Consulté le 23 Février 2026


Source :

Direction générale de l'offre de soins (DGOS)

14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-MALADIESRARES[@]sante.gouv.fr

À retrouver sur https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/maladies-rares/article/les-maladies-rares

Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de soins.

Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

Ministère chargé de la santé

La prise en charge graduée de l'obésité

Article

Publié le 25/02/2025

Le système de soins doit s'adapter pour enrayer la progression de l'obésité parmi la population, réduire l'exclusion sociale et la stigmatisation dont les personnes obèses sont encore trop souvent victimes.

La prise en charge graduée de l'obésité

Cela passe nécessairement par la structuration et l'organisation de la filière de soins, par la gradation des soins apportés selon le stade de sévérité et ou de complexité de l'obésité. Les coordinations territoriales, l'adaptation des équipements dans un but d'accessibilité, doivent permettre de dispenser, au moment opportun, les soins pertinents par le médecin traitant, le médecin spécialiste ou les établissements de santé, qu'ils assurent une activité médicale, chirurgicale, ou de soins de suite et de réadaptation. La personne en situation d'obésité doit également bénéficier d'un suivi inscrit dans la durée.

La prise en charge de l'obésité est graduée et l'on distingue trois niveaux de soins, selon le stade de sévérité ou de complexité de l'obésité.

Gradation des soins de la prise en charge de l'obésité sévère : Acteurs et structures

Les soins de premier recours

A vocation de repérage, de diagnostic, d'orientation et de suivi, ils sont dispensés par des professionnels dits « de proximité », à savoir les médecins généralistes et médecins traitants, les professionnels des centres de santé, les pharmaciens, les infirmiers, les diététiciens, les masseurs-kinésithérapeutes, les enseignants en activité physique adaptée, les établissements de santé de proximité.

Les médecins du travail, les médecins scolaires et les médecins de protection maternelle et infantile (PMI) sont également des interlocuteurs privilégiés à ce stade de la prise en charge.

Les soins de deuxième recours

Les soins de 2nd recours sont assurés par des médecins spécialisés en nutrition, en endocrinologie ou d'autres spécialités concernées, vers lesquels les personnes en situation d'obésité ont été orientées. A l'échelle infrarégionale, ils sont dispensés en ville ou au sein d'établissements de santé qui vont assurer la prise en charge médicale et/ou chirurgicale en lien avec les établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) spécialisés en « affections digestives, métaboliques et endocriniennes ».

Les professionnels de ces établissements de santé peuvent s'adresser à leurs référents des centres spécialisés d'obésité selon le degré de sévérité et/ou de complexité de l'obésité de la personne prise en charge.

Les soins de troisième recours

Les soins de 3ème recours sont dispensés auprès des personnes relevant de situations plus complexes, dans les centres hospitaliers universitaires, dans les centres spécialisés d'obésité (CSO) et en lien avec des établissements de soins de suite et de réadaptation (SSR) spécialisés. Ils sont identifiés et se coordonnent à l'échelle régionale ou interrégionale.

Les centres spécialisés interviennent auprès des personnes relevant des situations plus complexes ou de soins spécifiques. Ces centres disposent de l'expertise (nutrition, endocrinologie-métabolisme, psychologie, diététique…) et des équipements adaptés requis pour leur accueil en médecine et en chirurgie. Ils sont en lien avec des spécialités clés (pneumologie, sommeil, cardiologie, hépato-gastroentérologie) et avec une équipe de chirurgie et d'anesthésistes-réanimateurs spécialisée dans la chirurgie bariatrique.

Focus : Les établissements autorisés en soins de suite et de réadaptation (SSR)

Un cahier des charges permet aux ARS d'identifier les établissements SSR répondant aux exigences de prise en charge des cas les plus graves (enfants) et adultes.

Sur la prise en charge en SSR des obésités sévères et/ou multi compliquées :

pdf INSTRUCTION du 23 mars 2012 Téléchargement du pdf (88 kio)

Sur les unités d'accueil en SSR pour la prise en charge des jeunes atteints d'obésité syndromique et du syndrome de Prader-Willi, en lien avec le centre de référence pour la prise en charge du syndrome de Prader-Willi.

pdf Plan obésité : action 25 Téléchargement du pdf (38.4 kio)

Les recommandations HAS

2023, janvier Guide du parcours de soins : Surpoids et obésité de l'adulte

2022, juin Obésité de l'adulte : prise en charge de 2ème et 3ème niveaux - Partie I : prise en charge médicale

2022, mars, Guide du parcours de soins « surpoids et obésité chez l'enfant et l'adolescent

2011, sept, Surpoids et obésité de l'adulte, prise en charge de premier recours

2011 sept, Surpoids et obésité de l'enfant et de l'adolescent

2018 sept, Prescription d'activité physique et sportive : Surpoids et obésité de l'adulte

Sur la prise en charge chirurgicale de l'obésité

2009 janv, Obésité : prise en charge chirurgicale chez l'adulte

2009, Outil patient : Brochure pour les patients « Obésité - prise en charge chirurgicale chez l'adulte

2016 janv, Critères d'éligibilité pour la réalisation d'une chirurgie bariatrique chez les moins de 18 ans

Les Protocoles Nationaux de Diagnostic et de Soins (PNDS) produits par les CRMR (Centres de Références Maladies Rares)

2021, sept, Syndrome de Prader-Willi

2021, juillet, Générique obésités de causes rares

À retrouver sur https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/obesite/article/la-prise-en-charge-graduee-de-l-obesite-430295

La fibromyalgie

Article

Publié le 06/05/2025

La fibromyalgie ou syndrome fibromyalgique s'inscrit dans un contexte douloureux, et on estime sa prévalence à 1,6% dans la population générale. Cette douleur chronique diffuse est complexe et souvent vécu difficilement faute de diagnostic ou de prise en charge adaptée.

Actualités

Journée mondiale de le fibromyalgie le 12 mai 2024

Quelle avancées sur la fibromyalgie et la douleur chronique depuis un an ?

Pour améliorer le parcours de santé et la qualité de vie des patients atteints de fibromyalgie, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités poursuit ses actions sur les 4 axes suivants : mieux informer les professionnels, diagnostiquer plus précocement, mieux structurer la filière de prise en charge de la douleur chronique et renforcer la recherche sur la douleur chronique et la fibromyalgie.

En 2023-2024, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités a poursuivi son investissement pour la prise en charge de la douleur chronique et financé plusieurs travaux de recherche concernant la prise en charge de la douleur chronique et de la douleur de la fibromyalgie.




I- Une information poursuivie par le ministère chargé de la Santé et l'Assurance maladie en direction des publics, notamment avec de rubriques dédiées à la fibromyalgie sur les sites Internet




Cette année encore, à l'occasion de la Journée mondiale de la fibromyalgie le 12 mai 2024, le ministère chargé de la santé fait le point sur les actions mises en place en soutien aux personnes atteintes de fibromyalgie, en publiant une actualité sur son site Internet.

Par ailleurs, l'Assurance maladie met régulièrement à jour les informations de la rubrique de son site Internet Ameli : Comprendre la fibromyalgie.

II- Les travaux de la HAS de recommandations sur la douleur chronique et la fibromyalgie se poursuivent


  • Un guide et une fiche « Parcours de santé d'une personne présentant une douleur chronique » de la HAS sont parus en février 2023. Ils décrivent une nouvelle organisation, ville-hôpital, hiérarchisée en 3 niveaux, visant à fournir une évaluation et une prise en charge adaptée et de qualité aux personnes souffrant de douleur chronique, dans des délais conformes aux critères internationaux.

    Ce Parcours de santé d'une personne présentant une douleur chronique relève du modèle biopsychosocial. Il est centré sur le patient et mobilise des équipes pluriprofessionnelles et pluridisciplinaires en ambulatoire, avec les soins de premier et de second recours et à l'hôpital, avec les consultations, les centres d'évaluation et de traitement de la douleur ; ainsi que les services hospitaliers de spécialité. Trois outils sont proposés pour aider les médecins de ville dans leurs prises en charge de patients douloureux chroniques : un auto-questionnaire du patient, une grille d'évaluation du patient en soins primaires et un formulaire d'adressage du patient en structure douleur chronique (SDC). Ces travaux ont été réalisés en partenariat avec le Collège de médecine générale et la Société française pour l'étude et le traitement de la douleur (SFETD).
  • Une fiche synthétique reprend les points clés et les schémas du guide HAS et les décline pour des populations spécifiques (enfant, adolescent, adulte) - documents en cours de finalisation et mises en ligne à venir
  • Enfin, la HAS élabore actuellement une recommandation de bonne pratique sur la conduite diagnostique et la stratégie thérapeutique de la fibromyalgie, dont la diffusion est prévue pour 2025. Ce travail se fait notamment avec des associations de patients.

III- Un maillage territorial rénové des structures de prise en charge de la douleur chronique pour améliorer les prises en charges des patients atteints de douleur chronique, dont ceux atteints de fibromyalgie



  • La nouvelle labellisation pour 5 années à partir de 2023

    Une nouvelle labellisation par les ARS des structures douleur chronique (SDC) a permis une augmentation de 11% de ces structures ce qui porte leur nombre de 243 structures labellisées en 2017 à 274 structures en 2023. Parmi elles, 180 structures sont de type consultation - versus 173 en 2017 - pour assurer une prise en charge pluriprofessionnelle de proximité. S'y ajoutent 94 structures de type centre - versus 70 en 2017 - pour assurer une prise en charge médicale pluridisciplinaire avec un accès à un plateau technique et à des lits d'hospitalisation. Les centres réalisent également des activités d'enseignement et de recherche.

    En 2023, le modèle de financement a évolué pour prendre en compte des critères géopopulationnels, des critères d'activité et des critères de qualité de la prise en charge, notamment le caractère pluriprofessionnel des prises en charge.

IV- Des dispositifs sont en cours afin de renforcer l'expertise des professionnels exerçant en SDC et améliorer l'attractivité de la filière douleur



  • Un protocole national de coopération portant sur la « Prise en charge des patients par des infirmiers experts douleur en lieu et place des médecins dans les structures douleur chronique (SDC) labellisées » a été élaboré par cinq équipes de CDC en 2023. Il est en cours d'instruction à la HAS en 2024.

V- Un renforcement du financement de travaux de recherche sur la douleur chronique et la douleur de la fibromyalgie




En 2023-2024, le ministère chargé de la santé finance plusieurs études et recherches dans le champ de la douleur chronique et la douleur de la fibromyalgie.


  • Quatre études concernent la prise en charge de la douleur chronique

    POMREP : efficacité d'un programme d'éducation aux neurosciences de la douleur sur l'activité physique du patient lombalgique chronique (PHRIP, 2020) ;

    HYPTENS : intérêt de l'association de deux techniques complémentaires, l'hypnose et la neurostimulation électrique transcutanée dans la prise en charge des douleurs neuropathiques périphériques chroniques et/ou nociceptives non cancéreuses (PHRIP 2014) ;

    SIMPLEX : traitement des douleurs neuropathiques chroniques réfractaires du membre supérieur par stimulation électrique chronique des racines du plexus brachial (PHRC-N, 2020) ;

    POMREP : efficacité et sécurité du pamidronate par rapport au placebo sur la douleur à 12 semaines chez les patients pédiatriques atteints d'ostéomyélite multifocale chronique récurrente et résistante aux anti-inflammatoires non stéroïdiens (PHRC-N, 2021).

Une formation continue des professionnels de santé sur la douleur de la fibromyalgie

Dans le cadre du développement des compétences 2023 [1] dans la fonction publique hospitalière (FHP) une fiche sur « La douleur chronique de la fibromyalgie : dépistage, diagnostic et prise en charge » a été réactualisée et parue en janvier 2023.

Elle a pour objectif d'impulser, dans les établissements relevant de la FHP sur l'ensemble du territoire, des axes de développement des compétences des personnels en soutien aux politiques sanitaires, sociales et médico-sociales portées au niveau national.

Cette formation interdisciplinaire s'adresse aux personnels médicaux, paramédicaux des établissements de la FHP, associant les professionnels du premier recours. La participation d'un représentant associatif de patients fibromyalgiques est souhaitée.

Des dispositifs sont en cours afin de renforcer l'expertise des professionnels exerçant en SDC et améliorer l'attractivité de la filière douleur de l'encadré.

Un financement dédié de 20 postes d'assistants spécialistes douleur a débuté en 2023, qui pourront déboucher sur des postes de praticiens hospitaliers « Douleur », afin d'assurer le renouvellement des responsables des SDC et d'accroître l'attractivité de la filière « Douleur » en France.

Qu'est-ce que la fibromyalgie ?

La douleur chronique diffuse est souvent le symptôme principal de la fibromyalgie. D'autres symptômes comme la fatigue intense, des troubles du sommeil, des troubles de l'attention et de la mémoire sont fréquemment retrouvés. Des comorbidités peuvent être associées comme des troubles anxio-dépressifs, des pathologies rhumatologiques.

Il existe une forte diversité des symptômes et un retentissement variable d'une personne à l'autre et dans le temps. Ces symptômes entraînent des perturbations dans les activités de la vie quotidienne et ont des répercussions familiales et sociales, avec des difficultés à se maintenir dans l'emploi, un repli sur soi, un isolement.

Toute personne peut développer un syndrome fibromyalgique, y compris les enfants et les personnes âgées. Cependant, les femmes âgées de 30 à 55 ans sont plus souvent concernées (8 à 9 cas sur 10 selon l'Assurance maladie) sans explication à ce jour.

Le rapport d'expertise collective de l'INSERM rendu publique le 8 octobre 2020, préconise « une approche multimodale centrée sur le patient pour une prise en charge efficiente sur le long terme.

Les actions portées par le Ministère pour améliorer le parcours de santé et la qualité de vie des personnes atteintes de douleur chronique et de fibromyalgie s'articulent autour de 4 axes :


Outils

Dépistage par le questionnaire FIRST : auto questionnaire patient

Diagnostic : les critères de diagnostic

Impact sur les capacités fonctionnelles par le FIQ révisé : FIQ - mesurer son impact sur les capacités fonctionnelles

Liens utiles

Assurance maladie

Comprendre la fibromyalgie, symptômes et diagnostic, traitement, vivre avec une fibromyalgie

Haute Autorité de santé

Syndrome fibromyalgique de l'adulte

Conduite diagnostique et stratégique thérapeutique de la fibromyalgie - Note de cadrage

INSERM

Fibromyalgie, une douleur chronique et diffuse, enfin reconnue

Fibromyalgie | Expertise Collective 2020

Synthèse de l'expertise

Version complète de l'expertise

Activité physique : Prévention et traitement des maladies chroniques | Expertise Collective Activité physique 2019

Société Française de rhumatologie

Fibromyalgie, cibles, causes, manifestations, diagnostic, traitements, idées reçues | Fiches d'information (2019)

Recommandations révisées EULAR 2016 : Dans ses recommandations révisées l'European League Against Rhumatism (EULAR), propose un arbre décisionnel qui place les traitements non médicamenteux en première intention (exercice physique) dans la prise en charge de la fibromyalgie.


À retrouver sur https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/prises-en-charge-specialisees/douleur/article/la-fibromyalgie

Qualité de l'air intérieur : comment agir ? Recommandations

Article

Publié le 25/02/2025

Il est possible d'agir pour améliorer la qualité de l'air intérieur, notamment en choisissant des matériaux et produits de consommation émettant moins de substances polluantes et en améliorant le renouvellement de l'air dans les locaux.

Réduire les sources de pollution

Produits de construction et de décoration




Depuis le 1er janvier 2012, les nouveaux produits de construction et de décoration mis à disposition sur le marché doivent porter une étiquette, placée sur le produit ou son emballage indiquant leur niveau d'émission en polluants volatils une fois mis en œuvre. Cette obligation, étendue à l'ensemble des produits mis sur le marché depuis le 1er janvier 2013, couvre les revêtements de sol, mur ou plafond, les cloisons et faux plafonds, les produits d'isolation, les portes et fenêtres ainsi que les produits destinés à leur pose ou préparation.

Les caractéristiques d'émissions de substances sont formalisées selon une échelle de quatre classes, de A+ à C, la classe A+ indiquant un niveau d'émission très peu élevé et la classe C un niveau d'émission élevé.


A consulter :

Par ailleurs, certaines substances chimiques classées cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) ont été interdites d'utilisation dans les matériaux de construction et les produits de décoration en 2009. Il s'agit du trichloroéthylène, du benzène, du phtalate de dibutyle et du phtalate de bis(2-éthylhexyle).

Produits d'entretien et d'ambiance




Pour les désodorisants à combustion (bougies parfumées, encens, etc.), le décret n°2017-946 du 10 mai 2017 rend désormais obligatoire l'affichage sur les emballages de mentions informant le consommateur des précautions à prendre en cas d'utilisation.

Pour les désodorisants non combustibles (sprays aérosols, diffuseurs, etc.), il n'existe pas aujourd'hui d'obligation. Cependant, au regard des résultats d'études récentes mettant en évidence des émissions non négligeables de composés toxiques tels que le formaldéhyde, ces produits sont à utiliser avec précaution et il est recommandé de bien aérer pendant et après leur utilisation.

Comme l'Anses l'a souligné dans une expertise publiée en 2020, les sprays et diffuseurs à base d'huiles essentielles doivent faire l'objet de précautions d'utilisation en particulier par les personnes atteintes de maladies respiratoires chroniques telles que l'asthme, en raison des substances irritantes potentiellement émises par ces produits.

Les produits d'entretien ne font pas non plus l'objet d'une obligation d'affichage spécifique aux enjeux de qualité de l'air intérieur. Des travaux scientifiques récents tels que le projet de recherche ADOQ (activités domestiques et qualité de l'air intérieur), le projet de recherche PEPS (produits d'entretien protocole simplifié) et l‘étude de l'Ineris sur les enjeux sanitaires liés à une séance de ménage ont mis en évidence un impact des produits d'entretien sur la qualité de l'air intérieur. Ces différents résultats mènent à recommander un usage modéré des produits ménagers (adapter les doses à la taille de la pièce…), une bonne aération des pièces pendant et après le ménage et une attention renforcée pour les personnes sensibles (asthmatiques, allergiques, femmes enceintes, enfants…).

Pour en savoir plus :

site de l'Agence de la transition écologique (ADEME)
site Agir pour bébé

Améliorer l'aération et la ventilation des locaux

Il est possible d'agir pour réduire la pollution de l'air intérieur d'un logement notamment en aérant son logement, par ouverture en grand des fenêtres dans toutes les pièces, au moins 10 minutes par jour et lors d'activités telles que le ménage, le bricolage, la cuisine, etc.

Il est également important d'assurer une bonne ventilation du logement afin de renouveler l'air de manière continue, qu'elle soit naturelle (bouches et grilles d'aération) ou mécanique (ventilation mécanique contrôlée ou VMC) et de les entretenir régulièrement.

Pour en savoir plus :

site de l'Agence de la transition écologique (ADEME)

pdf Guide de la pollution de l'air intérieur (INPES) Téléchargement du pdf (1.3 Mio)



Moisissures dans les logements : comment les éviter et les traiter

Les moisissures sont des champignons microscopiques qui peuvent apparaître sous forme de tâches vertes ou noirâtres en particulier sur les murs, sols ou plafonds. Leur présence dans le logement est liée à une humidité excessive qui peut avoir différentes causes : dégâts des eaux, infiltrations d'eau, remontées d'humidité par le sol, « ponts thermiques » qui peuvent se former dans les pièces s'il y a des écarts de température, la combinaison entre une mauvaise aération et certaines activités produisant beaucoup d'humidité (cuisine, séchage du linge à l'intérieur, douche ou bain…). L'exposition aux moisissures, notamment par inhalation, peut entraîner l'apparition ou l'aggravation d'allergies respiratoires et de pathologies telles que l'asthme. C'est pourquoi, il est important à la fois :

  • d'identifier et de supprimer la source d'humidité ;
  • de nettoyer les taches de moisissures et d'aérer régulièrement son logement en particulier lors des activités produisant beaucoup d'humidité.

Consulter :

pdf Plaquette "Moisissures dans le logement : comment l'éviter et la traiter ?" Téléchargement du pdf (2.8 Mio)




Faire appel à un conseiller en environnement intérieur

Dans certaines régions, des conseillers en environnement intérieur (CEI) peuvent intervenir au domicile de patients asthmatiques, sur demande d'un médecin, pour toute suspicion de lien avec l'environnement intérieur (présence d'acariens, d'allergènes d'animaux domestiques, de moisissures, de composés organiques volatils, etc.). Les CEI effectuent un audit de la qualité de l'air, mesurent les polluants et aident les patients à adopter de bonnes pratiques pour améliorer leur environnement intérieur.

À retrouver sur https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/qualite-de-l-air-interieur-comment-agir-recommandations

Qualité de l'air intérieur

Article

Publié le 06/08/2024

Information proposée par Ministère chargé de la santé

Nous passons la plus grande partie de notre temps dans un espace clos (domicile, transports, lieu de travail, lieu d'enseignement…), c'est pourquoi il faut être attentif à la qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments. Outre les polluants apportés par l'extérieur, de nombreuses substances peuvent être émises à l'intérieur des locaux, notamment par les matériaux de construction, d'ameublement et de décoration, les colles, les appareils à combustion, les animaux et les diverses activités humaines (tabagisme, activités de cuisine, d'entretien et de bricolage, bureautique, etc.). Ces polluants peuvent avoir des effets sanitaires divers tels que : asthme, allergies respiratoires, irritation du nez et des voies respiratoires, et certaines substances peuvent avoir un effet cancérigène.

Actualités

2ème campagne nationale logement (CNL2)

Une 2ème campagne nationale logement (CNL2) a été lancée en novembre 2020 par l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur (OQAI) afin de déterminer l'évolution de la qualité de l'air dans les logements en France métropolitaine depuis la première campagne nationale menée en 2003-2005. Cette grande campagne associe la mesure de plus de 150 polluants (particules fines, composés organiques volatils, pesticides, etc.) pouvant être présents dans l'air intérieur et l'administration de questionnaires. Elle est menée sur un échantillon représentatif de logements français tirés au sort parmi les foyers ayant participé à l'enquête européenne de santé EHIS 2019. Cette campagne est financée par les ministères chargés de la santé, du logement et de l'écologie et l'Agence de la transition écologique (ADEME), en partenariat avec Santé publique France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et l'Institut Pasteur/l'université de Lille.

Les résultats de cette 2ème campagne nationale logement seront disponibles en 2024.

Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a posé l'obligation de surveiller périodiquement la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public (ERP) accueillant des populations sensibles ou exposées sur de longues périodes.

Suite au retour d'expérience réalisé sur la mise en œuvre de cette surveillance depuis 2018 ainsi que sur la crise sanitaire, une révision du dispositif réglementaire a été engagée dans le cadre du quatrième Plan national santé environnement (PNSE 4).

Les textes réglementaires portant sur le nouveau dispositif de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public ont été publiés le 29 décembre 2022 et sont entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2023 :

• Décret modifiant le code de l'environnement en matière de surveillance de la qualité de l'air intérieur

• Décret simple modifiant le décret n° 2012-14 du 5 janvier 2012 relatif à l'évaluation des moyens d'aération et à la mesure des polluants effectuées au titre de la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public

• Arrêté modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

• Arrêté du 27 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de présentation du rapport d'évaluation des moyens d'aération

• Arrêté du 27 décembre 2022 fixant les conditions de réalisation de la mesure à lecture directe de la concentration en dioxyde de carbone dans l'air intérieur au titre de l'évaluation annuelle des moyens d'aération

— > Pour en savoir plus, consulter l'article Surveillance de la qualité de l'air intérieur dans les établissements recevant du public.

Agir pour améliorer la qualité de l'air intérieur

Il est possible d'agir pour améliorer la qualité de l'air intérieur, notamment en choisissant des matériaux émettant moins de substances polluantes, en améliorant les conditions d'aération des locaux et en ayant des comportements adaptés dans son logement (entretien des appareils à combustion, tabagisme, usages de produits d'entretien…).

L'usager est informé de l'émission des produits de construction et de décoration du fait de l'étiquetage mis en place.

L'ensemble de ces actions a notamment été impulsé par la mise en œuvre du 2ème Plan national santé environnement (PNSE2) et sont poursuivies dans le PNSE 3 (2015-2019), le plan d'actions sur la qualité de l'air intérieur y étant intégré. Le 4ème Plan national santé environnement publié en mai 2021, comprend également des actions relatives à l'amélioration de la qualité de l'air intérieur, au vu des enjeux et attentes sociétales associés à ce sujet.

— > Pour en savoir plus, consulter l'article « Comment agir pour améliorer la qualité de l'air intérieur »

Documents de référence

pdf Plan d'action Qualité de l'air intérieur (octobre 2013) Téléchargement du pdf (160.8 kio)

À retrouver sur https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/qualite-de-l-air-interieur

Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de soins.

Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

Ministère chargé de la santé

Qualité de l'eau potable

Article

Publié le 16/12/2025

Information proposée par Ministère chargé de la santé

En France, l'eau du robinet est l'un des aliments les plus contrôlés. Elle fait l'objet d'un suivi sanitaire permanent, destiné à en garantir la sécurité sanitaire.

Ce dossier vous permet d'accéder directement aux résultats du contrôle sanitaire réalisé par les Agences régionales de santé, ainsi qu'à des informations plus spécifiques sur certains paramètres.

Résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable en ligne, commune par commune

Cliquez sur votre région dans la carte ou cliquez plus bas dans la liste des régions pour accéder aux résultats de qualité de l'eau potable de votre commune .

Carte de France
Carte de France Bretagne Normandie Hauts-de-France Grand-Est Ile-de-France Bourgogne-Franche-Comté Centre-Val-de-Loire Pays-de-la-Loire Nouvelle-Aquitaine Auvergne-Rhône-Alpes Occitanie Provence-Alpes-Côte-d'Azur Corse


DOM TOM Mayotte Réunion Guyanne Française Martinique Guadeloupe

Liste des régions

AUVERGNE-RHONE-ALPES

BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE / BRETAGNE

CENTRE-VAL DE LOIRE / CORSE

GRAND EST / GUADELOUPE / GUYANE

HAUTS-DE-FRANCE

ILE DE FRANCE

LA REUNION

MARTINIQUE / MAYOTTE

NORMANDIE / NOUVELLE-AQUITAINE

OCCITANIE

PAYS DE LA LOIRE / PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

→ Pour accéder à la synthèse annuelle de la qualité de l'eau distribuée chez vous, consultez votre infofacture sur : La qualité de l'eau dans votre commune (infofactures)

Données en opendata

Les résultats du contrôle sanitaire de la qualité de l'eau potable sont aussi disponibles en opendata sur https://www.data.gouv.fr/fr/ dans deux jeux de données :


  • Résultats du contrôle sanitaire de l'eau distribuée commune par commune (Lien 1 - https://www.data.gouv.fr/fr/) : les éléments mis à disposition correspondent à une compilation des bulletins d'analyses diffusés ci-dessus, commune par commune, et représentatifs de l'eau consommée.
  • Résultats du contrôle sanitaire de l'eau du robinet (Lien 2 - https://www.data.gouv.fr/fr/) : les éléments mis à disposition correspondent aux prélèvements analysés dans le cadre du programme de contrôle sanitaire des Agences régionales de santé sur toutes les installations (captages, traitement, unités de distribution) concourant à la fourniture d'eau via un réseau de distribution

Ces données en opendata sont mises à disposition sous licence ouverte et peuvent faire l'objet de réutilisations. L'API Hub'Eau, notamment, réutilise les données du premier jeu de données et propose une interface permettant de les interroger et faciliter leur exploitation.

La qualité microbiologique de l'eau du robinet

La présence de micro-organismes (bactéries, virus et parasites) dans les eaux de consommation est le plus souvent due à une dégradation de la qualité de la ressource en eau, à une mauvaise protection ou un manque d'entretien des ouvrages de captages, à une défaillance du traitement de désinfection ou à une contamination de l'eau lors de son transport ou stockage dans le réseau.

La présence de micro-organismes dans l'eau de consommation peut engendrer un risque à court terme pour le consommateur, le tableau clinique des pathologies engendrées est le plus souvent bénin pour la population générale (troubles gastro-intestinaux, diarrhées,…).

Les méthodes pour rechercher les germes pathogènes dans l'eau sont longues et complexes, c'est pourquoi la qualité bactériologie de l'eau est appréciée à partir de la recherche de germes témoins de contamination fécale (Escherichia coli et entérocoques). La mise en évidence de ces germes dans l'eau témoigne de la possibilité de présence de germes pathogènes.

Les nitrates dans l'eau du robinet

La présence des nitrates dans les eaux est due :

à leur présence naturelle dans l'environnement,

à une contamination de la ressource en eau par des activités humaines (rejets urbains ou industriels, pollution agricole due aux engrais minéraux et organiques).

Dans l'organisme humain, les nitrates se transforment en nitrites. Ces derniers peuvent présenter un risque pour la santé, par la modification des propriétés de l'hémoglobine du sang en empêchant un transport correct de l'oxygène par les globules rouges. Chez les très jeunes enfants de moins de 6 mois, cette maladie appelée méthémoglobinémie, provoque des cyanoses parfois sévères. Les femmes enceintes et les nourrissons sont les populations les plus sensibles.

Les nitrates sont recherchés au niveau des ressources en eau utilisées pour la production d'eau potable, à la sortie des installations de production d'eau potable ou sur le réseau de distribution publique.

Pour en savoir plus sur les nitrates (origines, effets sur la santé), sur la qualité de l'eau du robinet vis-à-vis des nitrates, les actions de prévention et les traitements :




pdf Nitrates - Bilan 2024 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (849.3 kio)
pdf Nitrates - Bilan 2023 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (679.9 kio)
pdf Nitrates - Bilan 2022 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (626.6 kio)
pdf Nitrates - Bilan 2021 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (639.8 kio)
pdf Nitrates - Bilan 2020 de la qualité de l'eau au robinet Téléchargement du pdf (518.2 kio)
pdf Nitrates - Bilan 2019 de la qualité de l'eau au robinet Téléchargement du pdf (648.2 kio)
pdf Nitrates - Bilan 2018 de la qualité de l'eau du robinet du consommateur Téléchargement du pdf (1.2 Mio)
pdf Nitrates - Bilan 2017 de la qualité de l'eau du robinet du consommateur Téléchargement du pdf (436.9 kio)
pdf Nitrates - Bilan 2016 de la qualité de l'eau du robinet du consommateur Téléchargement du pdf (422.9 kio)
pdf Nitrates - Bilan 2015 de la qualité de l'eau du robinet du consommateur Téléchargement du pdf (574.3 kio)
pdf Nitrates - Bilan 2014 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (695.6 kio)
pdf Nitrates - Bilan 2013 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (898.5 kio)
pdf Nitrates - Bilan 2012 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (1.1 Mio)

Les pesticides dans l'eau du robinet

Les pesticides (ou produits phytosanitaires) sont des substances chimiques utilisées pour combattre les espèces animales ou végétales nuisibles (insecticides, herbicides, fongicides,…), dans l'agriculture, dans les industries, dans la construction et l'entretien des infrastructures de transport, des voies et des terrains publics ou privés. Leur présence dans l'eau est due à leur entraînement par ruissellement ou à leur infiltration dans les sols.

Les risques majeurs des produits phytosanitaires sont liés à des intoxications aiguës des utilisateurs (notamment exposition professionnelle). Les effets à long terme sur la santé d'une exposition à de faibles doses de pesticides sont difficiles à évaluer.

La majorité des apports en pesticides par l'alimentation provient de la consommation de fruits et de légumes.

Pour en savoir plus sur les pesticides (origines, effets sur la santé), sur la qualité de l'eau du robinet vis-à-vis des pesticides ainsi que sur les actions de prévention et les traitements :




pdf Pesticides - Bilan 2024 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (1 Mio)
pdf Pesticides - Bilan 2023 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (903.2 kio)
pdf Pesticides - Bilan 2022 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (780.3 kio)
pdf Pesticides - Bilan 2021 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (760.6 kio)
pdf Pesticides - Bilan 2020 de la qualité de l'eau au robinet Téléchargement du pdf (660.8 kio)
pdf Pesticides - Bilan 2019 de la qualité de l'eau au robinet Téléchargement du pdf (817.6 kio)
pdf Pesticides - Bilan 2018 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (1.3 Mio)
pdf Pesticides - Bilan 2017 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (1.1 Mio)
pdf Pesticides - Bilan 2016 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (420.8 kio)
pdf Pesticides - Bilan 2015 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (671.8 kio)
pdf Pesticides - Bilan 2014 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (917.6 kio)
pdf Pesticides - Bilan 2013 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (817.7 kio)
pdf Pesticides - Bilan 2011-2012 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (767.7 kio)
pdf Rapport 2001-2003 "Les pesticides dans l'eau potable Téléchargement du pdf (444.7 kio)

Les substances per-ou-polyfluoroalkyles (PFAS) dans l'eau du robinet

Consulter la page dédiée sur le site du ministère chargé de la santé.

Pour en savoir plus sur la qualité de l'eau du robinet vis-à-vis des PFAS :




pdf PFAS - Bilan 2024 de la qualité de l'eau au robinet du consommateur Téléchargement du pdf (539.6 kio)

La qualité radiologique de l'eau du robinet

La radioactivité naturelle dans les eaux dépend de la nature géologique des terrains qu'elles traversent, du temps de contact (âge de l'eau), de la température, de la solu¬bilité des radioéléments rencontrés, etc. Ainsi, les eaux souterraines des régions granitiques présentent parfois une radioactivité naturelle élevée. Des eaux superficielles ayant pour réservoir des roches anciennes affleurantes ou beaucoup plus récentes peuvent aussi présenter une radioactivité importante.

La qualité radiologique des eaux est évaluée grâce à des indicateurs de présence de radionucléides naturels ou artificiels.

Pour en savoir plus sur la qualité radiologique de l'eau du robinet :

Qualité radiologique des eaux du robinet 2008-2009- Synthèse

pdf Bilan 2005-2007 de la qualité radiologique de l'eau distribuée en France Téléchargement du pdf (190.7 kio)
pdf Bilan 2008-2009 de la qualité radiologique des eaux du robinet Téléchargement du pdf (1.2 Mio)

Le plomb dans l'eau du robinet

La limite de qualité pour la teneur en plomb dans l'eau destinée à la consommation humaine a été abaissée de 25 microgrammes par litre (µg/L) à 10 µg/L, le 25 décembre 2013, conformément à la valeur guide recommandée par l'Organisation mondiale de la santé.

→ Pour en savoir plus sur les sources d'exposition au plomb, les effets du plomb sur la santé, les moyens d'évaluer et de diminuer l'exposition au plomb via l'eau, les aides financières ainsi que la réglementation, consulter l'article Eau et plomb

Les substances émergentes dans l'eau du robinet

Les réglementations européennes et françaises relatives à la qualité de l'eau du robinet imposent de rechercher un grand nombre de substances dans les eaux. Néanmoins, la présence de substances émergentes (nouveaux polluants de l'eau) dans les eaux à de très faibles concentrations interroge depuis plusieurs années l'opinion publique, la communauté scientifique et les autorités sanitaires. Des recherches sont menées au niveau national sur des paramètres actuellement non réglementés afin de recueillir des données d'exposition de la population nécessaires à l'évaluation des risques sanitaires liés à ces substances émergentes.

Ainsi, dans le cadre du programme de travail de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) sur ces nouveaux polluants dans l'eau du robinet, le Ministère chargé de la santé confie régulièrement au laboratoire d'hydrologie de Nancy (LHN) de l'Anses, l'organisation de campagnes de mesures, dans les eaux, de substances émergentes.

Ces dernières années, ces campagnes ont notamment porté sur :

Les résidus de médicaments dans les eaux

Les composés perfluorés

pdf Rapport sur la campagne nationale d'occurrence des composés alkyls (…) Téléchargement du pdf (1.7 Mio)

Des sous-produits pouvant être formés lors de l'étape de désinfection de l'eau :

pdf Rapport sur la campagne nationale d'occurrence de polluants émergents dans (…) Téléchargement du pdf (2.1 Mio)

Les perchlorates

Eau et chlorure de vinyle monomère (CVM)

Consulter la page dédiée sur le site du ministère chargé de la santé

À retrouver sur https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau

Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de soins.

Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

Ministère chargé de la santé

Moustiques vecteurs de maladies

Article

Publié le 09/08/2024

Information proposée par Ministère chargé de la santé



Pour limiter le risque d'importation et d'implantation des maladies dites vectorielles transmises par des moustiques, le ministère chargé de la santé a mis en place un dispositif de surveillance. Il s'oriente autour de trois grands axes : la détection précoce de la présence de ces moustiques vecteurs, une surveillance des cas humains de maladies qu'ils véhiculent (dengue, chikungunya…) et une sensibilisation des personnes résidant dans les zones où ces moustiques sont présents et actifs.

(Vous résidez en métropole et vous pensez avoir observé un moustique tigre dans votre commune ? Vous pouvez le signaler et contribuer ainsi à la surveillance de son implantation :




— > Les seules cartes officielles de diffusion du moustique tigre en France métropolitaine sont disponibles sur le site du ministère)]

Les maladies vectorielles

Une maladie vectorielle est transmise par un vecteur, souvent un arthropode se nourrissant de sang, tel le moustique. En piquant une personne ou un animal infecté, il ingère les parasites, virus ou bactéries contenus dans le sang. Après un délai d'incubation de quelques jours, l'insecte contaminé peut transmettre l'agent pathogène à une personne saine à l'occasion d'une autre piqûre.

Dans un contexte de changement climatique et de mondialisation des échanges, les maladies vectorielles ont tendance à apparaître dans des secteurs géographiques épargnés jusqu'alors, ou, comme le paludisme, à réapparaître dans des secteurs où elles avaient disparu. Chaque année, des voyageurs infectés revenant de pays où sévissent ces maladies (Océan Indien, Antilles, Guyane et Asie du Sud-est en particulier), « introduisent » ces virus en métropole.

Depuis le 1er janvier 2024, en France métropolitaine, plus de 1679 cas de dengue ont été importés en métropole, contre 131 cas sur la même période en 2023.


— > Consulter les données de surveillance sur le site de Santé Publique France.

Les principales maladies vectorielles transmises par les moustiques :

Le chikungunya

La dengue

Le virus Zika

La fièvre du Nil occidental (West Nile virus)

La fièvre jaune

Le paludisme

Le moustique, vecteur de maladies

Le moustique Aedes albopictus (communément appelé « moustique tigre ») peut véhiculer des virus comme ceux du chikungunya, de la dengue et du zika. Il est notamment présent dans les départements français de l'Océan indien où il a provoqué une très importante épidémie de chikungunya en 2006. Sa première installation en métropole a été constatée en 2004 à Menton.

Depuis le 1er janvier 2024, le moustique tigre est implanté durablement dans 78 départements de métropole. Il est également présent à La Réunion et à Mayotte. Dans les départements français d'Amérique (Guadeloupe, Martinique, Guyane), le vecteur à l'origine des principales épidémies de dengue, de fièvre jaune, de chikungunya et, depuis fin 2015, de Zika est le moustique Aedes aegypti.

— > Consulter les cartes de présence du moustique tigre en France métropolitaine

Certaines espèces de moustiques autochtones peuvent également être vectrices du virus du Nil Occidental (West Nile virus), ou de parasites responsables du paludisme.

Les vecteurs du paludisme sont des moustiques du genre Anophèle. A ce jour il n'y a plus de transmission locale du paludisme en France, excepté à Mayotte et en Guyane.

— > Consulter les cartes de répartition des différentes espèces de moustiques vecteurs de maladies en Europe

Une surveillance du moustique vecteur Aedes albopictus est réalisée en France métropolitaine. Elle fait l'objet de bilans annuels consultables ci-après :

pdf Bilan 2019 de la surveillance du moustique tigre en France métropolitaine Téléchargement du pdf (11.9 Mio)
pdf Bilan 2018 de la surveillance du moustique tigre en France métropolitaine Téléchargement du pdf (10.4 Mio)
pdf Bilan 2017 de la surveillance du moustique tigre en France métropolitaine Téléchargement du pdf (7.6 Mio)
pdf Bilan 2016 de la surveillance du moustique tigre en France métropolitaine Téléchargement du pdf (4.2 Mio)




La chaîne de contamination

  • Une personne infectée dans une zone où la maladie est présente (endémique) se fait piquer à son retour par un moustique vecteur, alors qu'elle se trouve dans la phase de la maladie au cours de laquelle le virus est présent dans son sang (phase virémique, jusqu'à 7 jours après le début des signes).
  • Le moustique infecté peut, quelques jours après, piquer d'autres personnes qui seront à leur tour infectées par ce virus, entraînant l'apparition des premiers cas autochtones pouvant être à l'origine d'une épidémie.
  • Le dispositif de surveillance mis en place par le ministère chargé de la santé permet d'empêcher cette chaîne de contamination :

Une enquête entomologique est réalisée autour de chaque cas humain de maladie vectorielle recensé dans un département où son moustique vecteur est installé. Si des moustiques vecteurs sont présents autour des habitations de ces malades des traitements insecticides sont réalisés (lutte anti vectorielle) par des opérateurs publics de démoustications.

Des moyens de prévention collectifs et individuels

La lutte contre les moustiques potentiellement vecteurs de ces maladies et leurs larves constitue l'un des principaux moyens d'éviter la transmission des virus.

L'ARS en lien avec le préfet et les collectivités locales définit le programme de surveillance des moustiques vecteurs de maladies humaines et les actions à mener. En dehors des opérations de démoustication réalisées autour des habitations des malades et autour des établissements de santé et, il n'y a pas d'action systématique de désinsectisation hors contexte épidémique.

En matière de prévention collective, la mobilisation sociale des citoyens vise à supprimer les gîtes larvaires à l'intérieur et autour des habitats (les zones d'eau stagnante comme les dessous de pots, les déchets, les gouttières, etc.) C'est le moyen le plus efficace pour diminuer la densité de moustiques. Ces actions sont également à mener au sein des entreprises et des collectivités et sur la voie publique.

Afin d'éviter les piqûres, il existe également des moyens de protection individuels, comme porter des vêtements longs et amples, utiliser des répulsifs, installer des moustiquaires de berceau, … Aucune mesure n'est efficace à 100% ; c'est la somme de mesures individuelles et collectives qui permet diminuer la transmission.

Les particuliers peuvent également signaler l'implantation d'un moustique vecteur autour de leur domicile dans un secteur géographique jusqu'à présent indemne.

[(Vous résidez en métropole et pensez avoir observé un moustique tigre dans votre commune ? Vous pouvez le signaler sur le portail dédié et contribuer ainsi à la surveillance de son implantation)]

Dispositif de lutte contre la dissémination du moustique "Aedes albopictus" en France métropolitaine

L'INSTRUCTION N° DGS/VSS1/2019/258 du 12 décembre 2019

Décret n° 2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles

Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la santé publique

Arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs a été publié

Arrêté du 23 juillet 2019 fixant la liste des départements où est constatée l'existence de conditions entraînant le développement ou un risque de développement de maladies humaines transmises par l'intermédiaire de moustiques et constituant une menace pour la santé de la population

Sites de référence

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

Santé publique France

À retrouver sur https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-microbiologiques-physiques-et-chimiques/especes-nuisibles-et-parasites/moustiques

Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de soins.

Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

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