Un outil d'aide au repérage des femmes victimes de violences au sein du couple

Quels sont les objectifs de cette recommandation ?

• renforcer l’implication des professionnels de santé dans la lutte contre les violences faites aux femmes
• favoriser le repérage des femmes victimes de violences au sein du couple
• faciliter la coordination entre professionnels concernés

À qui s’adresse cette recommandation ?

Tous les professionnels de santé sont concernés dans leur pratique.

• Ces recommandations s’adressent plus particulièrement aux professionnels de santé intervenant en premier recours ou dans le cadre de la prévention : médecin généraliste, médecin urgentiste, pédiatre, gynécologue médical, gynécologue obstétricien, psychiatre, médecin du travail, sage-femme, infirmier(e) des urgences et libéral(e), infirmier(e) puériculteur(trice), chirurgien-dentiste, masseur kinésithérapeute.
• Autres professionnels de santé concernés par le thème et partenaires d’autres secteurs associés aux professionnels de santé : médecin en UMJ, médecin des conseils départementaux et en particulier médecin de PMI et référent protection de l’enfance, psychologue, pharmacien(ne), conseiller(e) conjugal(e) des CPEF, assistant(e) social(e), travailleur social et professionnel travaillant en lien avec les professionnels susnommés (aide-soignant(e), auxiliaire de puériculture, secrétaire médical(e), etc.).

Données épidémiologiques

Toutes les femmes, quel que soit leur statut socio-économique, leur âge, leur orientation sexuelle, leur état de santé, leur handicap peuvent être concernées.

• En moyenne en France, 219 000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles commises par leur ancien ou actuel partenaire intime, au cours d’une année
• Seulement 19 % de ces victimes déclarent avoir déposé une plainte auprès de l’autorité (gendarmerie ou commissariat de police) à la suite de ces violences
• En 2018, 121 femmes ont été tuées dans un contexte de violences au sein du couple
• Vingt et un enfants mineurs sont décédés, ont été tués cette même année, sur fond de conflit conjugal
• Les femmes restent les premières victimes de violences conjugales, mais il faut rappeler que les hommes peuvent aussi être victimes de ces violences

Messages clés

• Montrer son implication
  • mettre des affiches et des brochures à disposition des patients dans la salle d’attente
• Questionner systématiquement, même en l’absence de signe d'alerte
  • un repérage précoce est primordial car les faits de violences s’aggravent et s’accélèrent avec le temps.
  • La violence au sein du couple concerne tous les âges de la vie et tous les milieux sociaux  et culturels
• Y penser particulièrement en contexte de grossesse et de  post-partum
  • Adopter une attitude empathique et bienveillante sans porter de jugement
• Considérer l’impact sur les enfants du foyer pour les protéger 
  • toute situation de violence au sein du couple constitue une situation de maltraitance pour les enfants qui y sont exposés
• Expliquer les spécificités des violences au sein du couple pour déculpabiliser la patiente et l’aider à agir
  • différents types de violences : psychologiques, verbales, physiques, sexuelles, économiques, le plus souvent récurrents et cumulatifs, entre partenaires intimes
  • évolue par cycle successifs augmentant en intensité et en fréquence dans le temps
• Évaluer les signes de gravité
  • Si besoin mettre en place des mesures de protection
• Établir un certificat médical ou une attestation professionnelle
  • Peut être utilisé pour faire valoir les droits de la victime et obtenir une mesure de protection
• Si besoin faire un signalement
  • Avec l’accord de la victime, porter à la connaissance du procureur de la République les sévices ou privations constatés, sans nommer l’auteur des faits
  • Mais cet accord n’est pas nécessaire si la victime est un mineur ou une personne vulnérable
• Informer et orienter la victime en fonction de la situation
  • informer la victime qu’elle est en droit de déposer plainte, les faits de violence sont interdits et punis par la loi
  • orienter vers les structures associatives, judiciaires et sanitaires qui pourront l’aider
• S’entourer d’un réseau multiprofessionnel

Pour agir

A l'occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, le 25 novembre 2022, la HAS publie un nouvel outil d'aide au repérage des violences conjugales à destination des médecins généralistes.

Des outils sont mis à disposition des professionnels de santé pour les accompagner dans le repérage des femmes victimes de violences au sein du couple.

• Un outil d'aide au repérage des violences conjugales, à destination des médecins généralistes.
• Une fiche pratique : Comment repérer et évaluer  
• Une fiche pratique : Comment agir
• Une vidéo "La minute RECO : violences conjugales, comment les repérer ?"

Documents

• Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple - COMMENT AGIR - Fiche pratique
• Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple - COMMENT REPÉRER - ÉVALUER - Fiche pratique
• Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple - Recommandations
• Repérage des femmes victimes de violences au sein du couple - Argumentaire

Outils

• Outil d’aide au repérage des violences conjugales