Obligation d’information du patient : les frais médicaux et leur remboursement

Tout établissement de santé, cabinet médical ou structure de soins doit être en mesure d’informer ses patients des frais médicaux qui les attendent à l’issue des soins. La prise en charge et le remboursement assurés par la Sécurité sociale ou le montant réglé par la complémentaire santé font idéalement l’objet d’une information complémentaire. Le point sur l’obligation d’information du patient dans le cadre d’une consultation en libéral, dans un établissement de santé et à la pharmacie.

L’obligation d’information du patient en matière de frais médicaux repose sur les établissements de santé ou sur les professionnels de santé eux-mêmes lorsque le patient s’adresse à un cabinet de médecine libérale.

Frais médicaux : l’information par un professionnel de santé exerçant en libéral

L’affichage des tarifs pratiqués par le professionnel de santé est obligatoire. Il doit être visible dans le lieu d’accueil (dans la salle d’attente, par exemple). Cet affichage doit notamment indiquer le secteur d’activité du médecin (secteur 1 : tarif sécu, ou secteur 2 : tarif libre). Ces informations permettent aux patients de connaître le niveau de remboursement et de prise en charge de leurs frais médicaux par la Sécurité sociale. En cas de non-respect de l’obligation d’affichage, le médecin risque des sanctions.

Plus spécifiquement, pour les actes entraînant des frais médicaux élevés, le professionnel doit établir un devis écrit lorsque le coût de l’acte dépasse 70€ ou s’il prescrit un acte à réaliser dans un second temps (quel que soit le montant des honoraires). Un devis est également obligatoire lorsqu’un dispositif médical (une prothèse, par exemple) doit vous être fourni.

Obligation d’information du patient : différent dans les établissements de santé

Dans les établissements de santé, le patient reçoit une information sur les frais médicaux prévus seulement s’il en fait la demande. Ainsi, à la différence de l’obligation d’information sur les frais médicaux en cabinet de ville, les établissements de santé n’ont pas d’obligation de fournir une information préalable.

A la pharmacie : l’affichage des prix

A la pharmacie, vous devez être informé sur le prix des médicaments ne faisant l’objet d’aucun remboursement par un étiquetage sur le conditionnement et/ou par un affichage visible.

Le bon réflexe : quels que soient le lieu et les conditions dans lesquels les soins se déroulent, n’hésitez pas à questionner le professionnel ou le personnel d’accueil sur la question des frais médicaux à prévoir avant toute intervention : ils sont aussi là pour répondre à ces interrogations.

Obligation d’information du patient : les frais médicaux et leur remboursement

Patients, vos droits

Tout établissement de santé, cabinet médical ou structure de soins doit être en mesure d’informer ses patients des frais médicaux qui les attendent à l’issue des soins. La prise en charge et le remboursement assurés par la Sécurité sociale ou le montant réglé par la complémentaire santé font idéalement l’objet d’une information complémentaire. Le point sur l’obligation d’information du patient dans le cadre d’une consultation en libéral, dans un établissement de santé et à la pharmacie.

L’obligation d’information du patient en matière de frais médicaux repose sur les établissements de santé ou sur les professionnels de santé eux-mêmes lorsque le patient s’adresse à un cabinet de médecine libérale.

Frais médicaux : l’information par un professionnel de santé exerçant en libéral

L’affichage des tarifs pratiqués par le professionnel de santé est obligatoire. Il doit être visible dans le lieu d’accueil (dans la salle d’attente, par exemple). Cet affichage doit notamment indiquer le secteur d’activité du médecin (secteur 1 : tarif sécu, ou secteur 2 : tarif libre). Ces informations permettent aux patients de connaître le niveau de remboursement et de prise en charge de leurs frais médicaux par la Sécurité sociale. En cas de non-respect de l’obligation d’affichage, le médecin risque des sanctions.

Plus spécifiquement, pour les actes entraînant des frais médicaux élevés, le professionnel doit établir un devis écrit lorsque le coût de l’acte dépasse 70€ ou s’il prescrit un acte à réaliser dans un second temps (quel que soit le montant des honoraires). Un devis est également obligatoire lorsqu’un dispositif médical (une prothèse, par exemple) doit vous être fourni.

Obligation d’information du patient : différent dans les établissements de santé

Dans les établissements de santé, le patient reçoit une information sur les frais médicaux prévus seulement s’il en fait la demande. Ainsi, à la différence de l’obligation d’information sur les frais médicaux en cabinet de ville, les établissements de santé n’ont pas d’obligation de fournir une information préalable.

A la pharmacie : l’affichage des prix

A la pharmacie, vous devez être informé sur le prix des médicaments ne faisant l’objet d’aucun remboursement par un étiquetage sur le conditionnement et/ou par un affichage visible.

Le bon réflexe : quels que soient le lieu et les conditions dans lesquels les soins se déroulent, n’hésitez pas à questionner le professionnel ou le personnel d’accueil sur la question des frais médicaux à prévoir avant toute intervention : ils sont aussi là pour répondre à ces interrogations.

Se documenter…

• Le droit à l’information sur les soins, fiche Santé Info Droits Pratique A.2
• Le droit à l’information des usagers sur les coûts et la prise en charge des frais de santé, fiche Santé Info Droits Pratique A.4
• Site du Conseil national de l’Ordre des Médecins : Affichage des honoraires
• Site de l’Assurance maladie Ameli.fr : L’affichage des tarifs
• L’Annuaire santé de l’Assurance maladie permettant entre autres de connaître les tarifs pratiqués par les professionnels de santé