Patients en auto-traitement: comment éliminer vos déchets de soins en Bourgogne-Franche-Comté?

Qui est concerné ?

Un dispositif de collecte spécifique des piquants coupants et perforants produits par les patients en auto-traitement et les utilisateurs d’autotests de diagnostic pour maladies infectieuses transmissibles a été mis en place sur l’ensemble du territoire depuis mai 2013.

Ce dispositif repose sur le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP). La filière est organisée au niveau national par un éco-organisme (DASTRI) agréé par arrêté des ministres du développement durable et de la santé, selon un cahier des charges défini par les ministères.

Ce dispositif est GRATUIT pour les bénéficiaires, le dispositif est entièrement financé par les fabricants de médicaments et de dispositifs médicaux ainsi que les metteurs sur le marché des produits générant des déchets d’activités de soins à risque infectieux perforants à destination des patients en auto-traitement.

A noter que ce réseau est destiné uniquement aux DASRI produits par les patients en auto-traitement et ne permet pas de collecter les DASRI produits par les professionnels de santé libéraux.

Où trouver les boîtes à aiguille homologuées ?

Toutes les pharmacies d’officine et  les pharmacies à usage intérieur autorisées à effectuer la rétrocession ont l’obligation de distribuer GRATUITEMENT aux patients en auto-traitement des boîtes à aiguilles (BAA) ou mini-collecteurs (boîtes jaunes à couvercle vert), sur présentation de l’ordonnance. Il s’agit d’une obligation réglementaire introduite par le décret du 22 octobre 2010 (en application de l’article R. 1335-8-3 du code de la santé publique).

L’Arrêté du 23 août 2011 fixe, en application de l'article R. 1335-8-1 du code de la santé publique, la liste des pathologies conduisant pour les patients en auto-traitement à la production de déchets d'activité de soins à risque infectieux perforants.

Que mettre dans la boîte à aiguilles ?

Uniquement les piquants, coupants, tranchants et auto-tests de diagnostic pour maladies infectieuses transmissibles.

Il ne faut surtout pas y mettre les bandelettes sanguines et urinaires, les tubulures sans piquant, les cotons et les flacons d’insuline.

Où déposer vos boîtes pleines ?

Pour localiser le point de collecte (PDC) le plus près de son domicile (ou son lieu de travail), DASTRI a mis en place un outil de géolocalisation sur son site internet. La liste des points de collecte est consultable à l'adresse suivante: www.dastri.fr

Par ailleurs, le site DASTRI propose également divers outils d’information, notamment une  plaquette explicative de toute la filière, et les catégories de déchets concernés.

Compte tenu de leur rôle important dans ce dispositif, DASTRI a également créé sur son site un espace dédié pour les pharmaciens, et un espace dédié pour les collectivités locales. DASTRI met également en place dans la région un groupe de travail inter-collectivités pour communiquer auprès des particuliers sur la filière et le risque pour les agents de tri.

Le nouvel objectif de taux de collecte est fixé à 80% pour 2022 avec pour objectif la gestion des produits complexes (ces dispositifs nécessitent une évolution de la réglementation).

Schéma de collecte et d'élimination

En vidéo

Découvrez la filière DASTRI en vidéo en suivant ce lien 

Aller plus loin

Documents à télécharger

• DASTRI : mode d'emploi "que faire de ses piquants, coupants, tranchants une fois utilisés?" (pdf, 721.85 Ko)

• Qui est DASTRI ? présentation (pdf, 643.23 Ko)

• Affiche "La bouteille plastique c'est du passé, la boîte jaune l'a remplacée" (pdf, 376.02 Ko)

• Schéma de la filière de collecte et d'élimination (pdf, 1.72 Mo)