Traitement de la toxicomanie

À l'initiative du toxicomane

Services médicaux spécialisés

• Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA)

Les CSAPA permettent de faire le point avec un professionnel sur les difficultés rencontrées.

Ils proposent un accompagnement vers :

• L'arrêt de drogues
• Ou la consommation modérée de drogues
• Ou un traitement de substitution (pour les personnes dépendantes aux opiacés).

L'usager peut choisir l'accompagnement qui lui convient le mieux.

Il peut notamment opter pour un sevrage :

• Ambulatoire (c'est-à-dire sans hospitalisation)
• Ou hospitalier en étant accueilli dans un service partenaire.

L'accompagnement proposé par le CSAPA peut se poursuivre durant toute la durée du sevrage, y compris hospitalier, et au-delà.

En effet, la personne sevrée peut continuer à être accueillie dans le cadre d'entretiens ou d'ateliers spécifiques visant à consolider son arrêt.

Où s’adresser ? Services spécialisés d'aide aux toxicomanes

• Centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques (Caarud)

Les Caarud :

• Proposent une information et un conseil personnalisé pour usagers de drogues
• Assurent un accueil collectif et individuel
• Mettent à disposition du matériel de prévention des infections
• Développent des actions de médiation sociale pour assurer une bonne intégration dans le quartier et prévenir les nuisances liées à l'usage de drogues
• Peuvent délivrer certains médicaments (exemple : eau pour préparations injectables)
• Assurent un soutien aux usagers (exemples : soutien dans l'accès aux soins, accès aux droits, accès au logement et à l'insertion ou réinsertion professionnelle).

Il est possible de trouver un Caarud notamment en fonction de son lieu d'habitation :

• Où s'adresser ? Centre d'accueil et d'accompagnement en fonction de son lieu d'habitation

Haltes soins addictions (HSA)

Les HSA sont ouvertes par certains CSAPA et les Caarud jusqu'au 31 décembre 2025.

Ils se situent au sein même des CSAPA et des Caarud ou dans des locaux distincts ou structures mobiles.

Le but est d'aider les usagers majeurs de drogues qui veulent des conseils pour réduire les risques (par exemple : surdose, infection).

Ils peuvent consommer dans des conditions sécurisées et être accompagnés pour les questions liées à la santé (par exemple, rechercher un médecin traitant, obtenir une aide psychiatrique, bénéficier d'un sevrage).

Où s’adresser ? Haltes soins addictions (HSA)

À l'initiative d'un professionnel

Un médecin ou une assistante sociale peut signaler le cas d'une personne toxicomane à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS ordonne ensuite la réalisation d'une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale de la personne et demande un examen médical.

• Si l'examen révèle une dépendance, la personne doit suivre une cure de désintoxication dans l'établissement de son choix. Sinon, l'ARS peut en désigner un d'office.
• Si l'examen médical ne révèle pas de dépendance, la personne est invitée à demeurer sous surveillance médicale. Cette surveillance sera effectuée soit par un médecin choisi par le directeur général de l'ARS, soit par un dispensaire d'hygiène sociale ou un établissement agréé, public ou privé.

À l'initiative de la justice (injonction thérapeutique)

La justice peut demander à un ou une toxicomane de se faire soigner.

Ces soins sont appelés injonction thérapeutique (ou injonction de soins). Ils peuvent comprendre une cure de désintoxication.

L'injonction peut être ordonnée dans le cadre :

• D'une mesure alternative aux poursuites pénales
• Ou d'une peine complémentaire
• Ou d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Le juge qui a prononcé l'injonction thérapeutique en informe l'Agence régionale de santé (ARS).

L'ARS fait procéder :

• À l'examen médical de l'intéressé par un médecin désigné en tant que médecin relais
• Et, éventuellement, à une enquête sur la vie familiale, professionnelle et sociale du toxicomane.

Le professionnel de santé désigné fait connaître à l'autorité judiciaire son avis sur l'opportunité de la mesure d'injonction thérapeutique.

Textes de loi et références

• Code de la santé publique : articles L3411-1 à L3411-6, Mesures de lutte contre la toxicomanie
• Code de la santé publique : article L3411-9, Caarud
• Code de la santé publique : articles D3121-33 à D3121-33-6, Missions des Caarud
• Code de la santé publique : articles L3412-1 à L3412-3, Signalement par les services sociaux
• Code de la santé publique : articles L3413-1 à L3413-4, Signalement par l'autorité judiciaire
• Code de la santé publique : articles R3413-1 à R3413-9, Médecins relais
• Loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (article 43), Expérimentation des salles de consommation à moindre risque
• Arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” »
• Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des médicaments pouvant être dispensés dans les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues