Comment est organisé un comité de protection des personnes (CPP) pour les essais cliniques ?

En France, il y a 39 CPP répartis sur tout le territoire. Les CPP sont agréés par le ministère de la santé pour une durée de 6 ans et ont une compétence nationale. Les membres sont nommés, après appel à candidature, par le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de la région dans laquelle le comité a son siège.

Tous les membres des comités de protection des personnes exercent cette fonction de façon bénévole. Seuls les frais de déplacements, les pertes de revenus liées au temps de présence dans les réunions et la rédaction d’un rapport complet sur une recherche si nécessaire peuvent être indemnisés.

Les membres doivent effectuer une déclaration de leurs liens d’intérêt afin de ne pas participer à l’évaluation d’un essai lorsqu’ils ont des liens directs ou indirects avec le promoteur de la recherche. Ils sont également soumis au secret professionnel. Leur mandat est d’une durée de 3 ans renouvelable.

La composition des CPP est définie par les textes règlementaires. Chaque CPP comporte 28 membres répartis en 2 collèges : un collège scientifique et un collège sociétal.

Le premier collège est composé de :

1. Huit personnes ayant une qualification et une expérience approfondie en matière de recherche impliquant la personne humaine, dont au moins quatre médecins et deux personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière de biostatistique ou d’épidémiologie ;
2. Deux médecins spécialistes de médecine générale ;
3. Deux pharmaciens hospitaliers ;
4. Deux auxiliaires médicaux.

Le deuxième collège est composé de :

1. Deux personnes qualifiées en raison de leur compétence à l’égard des questions d’éthique ;
2. Quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en sciences humaines et sociales ou de leur expérience dans le domaine de l’action sociale ;
3. Quatre personnes qualifiées en raison de leur compétence en matière juridique ;
4. Quatre représentants des associations agréées (associations d’usagers du système de santé ou associations de patients).

Chaque comité comporte parmi ses membres une personne qualifiée en matière de protection des données.

Chaque CPP élit son président et son vice-président en début de mandat pour une durée de trois ans.

Le comité peut associer à ses travaux des experts, sans voix délibérative, dont la compétence est exigée par la nature du projet de recherche.

Des séances de travail ont lieu 1 à 2 fois par mois.

Le nombre de dossiers évalués par an pour l’ensemble des CPP est important. En 2018, près de 3500 évaluations de recherches ont été réalisées.

Les échanges entre les CPP et les promoteurs se font au travers d’un système électronique pour le dépôt des dossiers et leur suivi.