Qu’est-ce que le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) ?

Qu’est-ce que le CRPE ?

Destiné aux personnes reconnues travailleurs handicapés en arrêt de travail et qui ne peuvent plus exercer leur emploi actuel pour des raisons de santé, le contrat de rééducation professionnelle en entreprise (CRPE) est un dispositif de maintien dans l’emploi. Ce dispositif aide à bénéficier de formations et à réussir sa réintégration en entreprise. Il comporte un volet de formation et a pour objectif de permettre à la personne de se réaccoutumer à son ancien métier, d’en apprendre un nouveau, ou de changer de poste au sein de l’entreprise. Pour mieux répondre aux besoins du salarié et de l’entreprise, le CRPE propose des formations adaptées, soit tutorées au sein de l’entreprise, soit par des organismes extérieurs. Pendant la durée du CRPE, le salarié perçoit son salaire brut précédent s’il s’agit d’une réadaptation à son ancien métier, ou le salaire brut de son nouveau poste dans le cas d’une reconversion.

Un contrat entre trois acteurs

Le CRPE est un contrat écrit entre la personne reconnue handicapée, un employeur (qui peut être l’employeur habituel ou un nouveau) et l’Assurance maladie. Il doit être validé par la Maison départementale des personnes handicapés (MDPH) du département avant signature par l’Assurance maladie. La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) est informée de la signature du CRPE. Le CRPE est un contrat de travail à durée déterminée (CDD de 3 à 12 mois), renouvelable une fois, pour une durée 18 mois maximum. S’il se déroule chez l’employeur initial, il suspend temporairement le contrat de travail jusque-là valable tout en préservant le maintien de ses droits acquis.

Qui peut bénéficier du CRPE ?

Le CRPE s’adresse à une personne salariée malade qui remplit quatre conditions :

• elle était en arrêt de travail avant la mise en place du CRPE ;
• elle est reconnue (ou en cours de reconnaissance) comme travailleur handicapé par la MDPH ;
• elle est indemnisée par sa Caisse primaire d’assurance maladie au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
• son état de santé laisse présager des difficultés à la reprise à son poste de travail.

Comment solliciter un CRPE ?

Le plus souvent, le médecin du travail est à l’initiative de la proposition d’un CRPE. Cela peut également être à l’initiative de l’entreprise du salarié malade, voire d’une assistante sociale, en particulier celles du service social de la Caisse primaire d’assurance maladie. Le médecin du travail, même s’il n’est pas à l’origine de la demande, est associé à l’élaboration du contrat : sa connaissance des postes de travail et de l’influence réciproque de la santé et du travail lui permet de proposer des aménagements de poste qui peuvent être la clef de la réussite.

L’Organisme de placement spécialisé (OPS, ancien SAMETH) de votre département peut également être sollicité pour un soutien dans cette démarche, ainsi que l’équipe Comète France (Association pour l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap).

Que se passera-t-il si je rechute pendant mon CRPE ?

Dans ce cas, le CRPE est suspendu durant l’arrêt de travail sans que la durée du CRPE soit modifiée. Le salarié fournit un arrêt de travail et son indemnité journalière se fonde sur le salaire versé pendant le CRPE.

Sources

• « Contrat de rééducation professionnelle en entreprise : accompagnement vers un emploi adapté », Assurance maladie, 2019