Quel rôle pour le médecin du travail ?

Qui est le médecin du travail ?

Le médecin du travail est le conseiller de l’employeur, des salariés, des représentants du personnel et des services sociaux. Son rôle est exclusivement préventif et consiste à éviter toute dégradation de la santé des travailleurs du fait de leur travail. Il ne prescrit ni traitement, ni arrêt de travail. Son indépendance est garantie par la loi, même lorsqu’il est employé par l’entreprise.

Il exerce au sein d’un service de santé au travail interne ou externe à l’entreprise, dans lequel il anime et coordonne une équipe pluridisciplinaire composée d’infirmiers et d’intervenants en prévention des risques professionnels (ergonomes, psychologues, toxicologues, etc.). Dans certaines situations, il peut faire appel à d’autres professionnels à l’extérieur (par exemple, Organisme de placement spécialisé – OPS (ancien SAMETH - Service d’appui au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés), Caisse primaire d’assurance maladie - CPAM, etc.).

Dans le cadre d’une maladie de longue durée, le rôle du médecin du travail est de protéger le salarié et, lors de retour au travail, de transformer les souhaits et les capacités du salarié en propositions concrètes compatibles avec l’environnement professionnel, afin qu’il puisse de nouveau travailler sans risquerune rechute, l’épuisement ou l’excès de stress, et sans désorganiser l’entreprise.

Quand consulte-t-on le médecin du travail ?

Certaines occasions justifient systématiquement une consultation avec le médecin du travail : visite d’embauche, visite périodique (dont le rythme varie selon la nature de l’emploi), visite de reprise après un arrêt de travail, visite à la demande de l’employeur et enfin visite de pré-reprise (pour préparer la reprise du travail après un arrêt de travail prolongé).

Chaque salarié peut demander à rencontrer son médecin du travail quand il le souhaite, sans être tenu d’en informer son employeur et ne peut être sanctionné pour cela. Il n’y a pas de limite au nombre de consultations auprès de son médecin du travail. Par contre, il n’est pas possible de changer de médecin du travail, seul celui associé à son entreprise peut être consulté.

Le médecin du travail, un interlocuteur de confiance

Comme tout médecin, le médecin du travail doit respecter le code de déontologie et le secret médical vis-à-vis de son patient. Dans le cadre de ses échanges avec l’employeur, le médecin du travail ne fait état que de l'aptitude ou de l'inaptitude du salarié sans indication de diagnostic, ni de durée probable de l’absence. L'employeur ne peut en aucun cas consulter le dossier médical du salarié.

Cette confidentialité est plus difficile à maintenir lorsque le médecin du travail est, lui aussi, un salarié de l’entreprise où travaille le patient. Les rares cas de non-respect du secret professionnel ont eu lieu dans ce type de situation. Pour cette raison, le médecin du travail salarié d’une entreprise bénéficie d’un statut protégé, au même titre que les délégués du personnel.

La visite de pré-reprise, un moment important du retour au travail

Lorsqu’on souhaite reprendre sa vie professionnelle après un arrêt de travail prolongé, la première étape consiste à consulter son médecin du travail dans le cadre d’une visite de pré-reprise. Cette visite peut être demandée par le patient, le médecin traitant, voire le médecin-conseil de la Sécurité sociale.

Lors de cette visite, en fonction de la nature de l’emploi, de l’état de santé du patient, de la date de reprise envisagée, le médecin du travail va constituer un ensemble de recommandations, en lien avec le médecin traitant, le médecin-conseil de la Sécurité sociale et, éventuellement, l’assistante sociale de la CRAM (Caisse régionale de l’Assurance maladie). Ce sont ces recommandations qui seront négociées avec l’employeur pour préparer au mieux le retour du salarié.

Le médecin du travail, initiateur de l’aménagement des conditions de travail

Parmi les propositions que peut faire le médecin du travail, les deux plus fréquentes sont l’aménagement du poste et la mise en place d’un temps partiel thérapeutique. Pour proposer un aménagement des conditions de travail qui soit compatible à la fois avec la santé du salarié et la bonne marche de l’entreprise, le médecin du travail se déplace généralement sur le lieu de travail pour mieux connaître les conditions de travail par le passé (avant le diagnostic) et au moment choisi pour le retour dans l’entreprise. Il rencontre l’employeur (parfois en présence du salarié) pour discuter des options en termes d’aménagement.

À la suite de cette visite, il formule ses recommandations. L'employeur est tenu de prendre en considération celles-ci et, en cas de refus, de faire connaître les motifs qui s'opposent à ce qu'il y soit donné suite, par exemple à cause de leur impact sur la charge de travail des autres membres de son équipe. Idéalement, après négociation, un agrément est trouvé entre le médecin du travail, l’employeur et le salarié.

Le médecin du travail, chargé de l’accompagnement du salarié après la reprise

Après la reprise, le médecin du travail voit régulièrement le salarié. La première visite, obligatoire, doit intervenir dans les 8 jours qui suivent le retour au travail. C’est la visite dite « de reprise », au cours de laquelle le médecin du travail s’assure que les engagements de l’employeur ont été tenus et que le salarié est satisfait de sa nouvelle situation. Cette visite reste obligatoire après un arrêt maladie de plus de 3 semaines ou des arrêts répétés pour raisons de santé, même si le salarié a effectué auparavant une visite de pré-reprise. Comme lors des visites habituelles, le médecin du travail décide alors si le salarié est « apte » ou « inapte » (totalement ou partiellement) au travail sur son poste.

Dans les mois qui suivent, le médecin du travail veille sur le bon déroulement de la reprise en dialoguant avec le salarié, mais également avec l’employeur est qui le garant du respect des aménagements négociés ensemble.

Sources

• Ligne Santé Info Droits
• Article R4623-1 du Code du Travail (Les missions du médecin du travail)
• « Le médecin du travail », Institut national de recherche et de sécurité, 2014
• « Le suivi de l’état de santé des salariés », Ministère du Travail, 2019
• « Maladies chroniques et emploi », AIDES, 2006
• « Guide parcours de santé des personnes malades chroniques », Impatients Chroniques et Associés, 2019