Couverture maladie complémentaire (mutuelle)

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Publié le 15/05/2024

Information proposée par Service Public.fr

Qu'est-ce qu'une complémentaire santé (mutuelle) ? Elle permet de compléter en totalité ou partiellement le remboursement de l'Assurance maladie (Sécurité sociale). Elle rembourse alors les frais restant à votre charge en fonction du contrat choisi. Certains contrats permettent un remboursement des prestations non prises en charge par la Sécurité sociale (par exemple l’ostéopathie ou certains vaccins). Nous vous exposons les règles à connaître.

À savoir  : La mutuelle peut aussi proposer des services associés (assistance, prévention, etc.).

Qui peut bénéficier d'une complémentaire santé (mutuelle)

Toute personne peut souscrire une complémentaire santé à titre individuel, et éventuellement au profit d'un ou plusieurs membres de sa famille.

Sous certaines conditions, liées notamment à vos ressources, vous pouvez bénéficier de la complémentaire santé solidaire (CSS).

Comment bénéficier d'une complémentaire santé (mutuelle) ?

À savoir   : Avant de choisir une complémentaire santé, renseignez-vous auprès de votre employeur. En effet, celui-ci peut vous proposer une assurance collective, plus avantageuse, et à laquelle vous êtes parfois obligé d'adhérer.

Choix d'un assureur

Pour souscrire un contrat de complémentaire santé, vous pouvez vous adresser notamment aux organismes suivants :

  • Mutuelle
  • Compagnie d'assurance
  • Institution de prévoyance
  • Établissement bancaire

Délai d'attente

Avant de souscrire un contrat, informez-vous sur l'existence d'un délai d'attente (appelé délai de carence). Il s'agit d'une période, à partir de la souscription et variable selon les contrats, durant laquelle vous n'êtes pas remboursé pour certaines prestations.

Par exemple, le contrat peut indiquer un délai de carence de 6 mois en cas de soins dentaires.

Quel est le coût d'une complémentaire santé (mutuelle) ?

Les tarifs des cotisations sont liés à votre situation et dépendent notamment des facteurs suivants :

  • Niveau de couverture choisi
  • Montant des revenus
  • Âge
  • Statut (salarié ou non salarié)
  • Lieu d'habitation

À noter : Selon l'organisme complémentaire, la souscription du contrat est gratuite ou pas.

Que rembourse la complémentaire santé (mutuelle) ?

Le niveau et la nature des prestations des complémentaires santé varient selon les contrats.

Remboursement des dépenses de santé

La complémentaire santé rembourse les frais suivants, en fonction du contrat souscrit et donc des cotisations versées :

  • Ce qu'il reste à payer après le remboursement par l'Assurance maladie, de manière plus ou moins étendue (ticket modérateur, dépassements d'honoraires)
  • Dépenses non prises en charges par l'Assurance maladie

Contrat dit responsable

Honoraires du médecin

Dans le cadre des honoraires du médecin, le ticket modérateur est obligatoirement pris en charge.

Les dépassements d'honoraires et la majoration du ticket modérateur liés au non respect du parcours de soins ne sont pas obligatoirement pris en charge. De même, la participation forfaitaire de 2 € reste à votre charge.

À savoir   : Depuis le 1er janvier 2022, les contrats responsables prévoient l'acceptation par les complémentaires de la pratique du tiers payant (dispense d'avance de frais) sur les équipements et les soins du panier 100 % santé (optique, dentaire et audiologie).

Médicaments

Le ticket modérateur des médicaments à service médical rendu (SMR) majeur (remboursés à 65 %) est obligatoirement pris en charge.

Le ticket modérateur des médicaments à SMR modéré et faible (remboursés à 30 % et 15 %) et celui de l'homéopathie n'est pas obligatoirement pris en charge.

À savoir  : Depuis le 1er janvier 2022, les contrats responsables prévoient l'acceptation par les complémentaires de la pratique du tiers payant (dispense d'avance de frais) sur les équipements et les soins du panier 100 % santé (optique, dentaire et audiologie).

Hospitalisation

Dans le cas d'une hospitalisation le forfait journalier en totalité, sans limitation de durée, est obligatoirement pris en charge, tout comme le ticket modérateur.

Il n'y a pas de limite à la prise en charge des soins si le médecin est adhérant au contrat d'accès aux soins. Dans le cas contraire, la prise en charge est limitée.

À savoir   : Depuis le 1er janvier 2022, les contrats responsables prévoient l'acceptation par les complémentaires de la pratique du tiers payant (dispense d'avance de frais) sur les équipements et les soins du panier 100 % santé (optique, dentaire et audiologie).

Optique

Le ticket modérateur des lunettes ou lentilles est obligatoirement pris en charge.

La prise en charge comprend, une paire de lunettes tous les 2 ans au maximum (annuellement pour les enfants ou en cas d'évolution de la vue) et une monture à hauteur de 100 € maximum.

Il y a des limites minimales et maximales selon la complexité de l'équipement. Par exemple, pour un verre simple, la prise en charge est comprise entre 50 € et 420 € et jusqu'à 800 € pour certains verres progressifs.

À savoir   : Depuis le 1er janvier 2022, les contrats responsables prévoient l'acceptation par les complémentaires de la pratique du tiers payant (dispense d'avance de frais) sur les équipements et les soins du panier 100 % santé (optique, dentaire et audiologie).

Dentaire

Le ticket modérateur des soins dentaires est obligatoirement pris en charge.

Certaines prothèses, comme, les couronnes métalliques sont prises en charge jusqu'à 290 €, les couronnes céramiques jusqu'à 500 €, les bridges céramiques jusqu'à 1465 € ou un dentier complet jusqu'à 1100 €.

À savoir : Depuis le 1er janvier 2022, les contrats responsables prévoient l'acceptation par les complémentaires de la pratique du tiers payant (dispense d'avance de frais) sur les équipements et les soins du panier 100 % santé (optique, dentaire et audiologie).

Appareil auditif

Le ticket modérateur des appareils auditifs est obligatoirement pris en charge.

Les appareils de catégorie 1 sont pris en charge jusqu'à 1700 €.

  • Aides auditives de Classe 1 : ce sont les solutions auditives d'entrée de gamme. Elles répondent aux besoins essentiels en matière d'audition, avec une garantie de qualité. Plafonnées à 950 €, elles entrent dans le panier 100 % santé. Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé doit prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.
  • Aides auditives de Classe 2 : ce sont les solutions personnalisées de gammes supérieures. Elles répondent à tous les besoins spécifiques avec des technologies plus avancées, pour traiter les pertes auditives complexes. Elles ne rentrent pas dans le panier 100 % santé. Votre mutuelle santé ou votre assurance complémentaire santé peut prendre en charge tout ou partie des frais qui ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.

À savoir : Depuis le 1er janvier 2022, les contrats responsables prévoient l'acceptation par les complémentaires de la pratique du tiers payant (dispense d'avance de frais) sur les équipements et les soins du panier 100 % santé (optique, dentaire et audiologie).

Formulation des garanties

Le montant remboursé par votre complémentaire santé peut être indiqué en pourcentage de la base de remboursement ou en euros.

Ainsi, une garantie à hauteur de 150 % du tarif conventionnel (Assurance maladie incluse) signifie que votre remboursement total (Assurance maladie + complémentaire santé) peut atteindre 50 % de plus que le tarif conventionnel de l'Assurance maladie.

Une prestation à hauteur de 200 € signifie que votre complémentaire santé vous rembourse au maximum 200 € en plus du montant éventuellement remboursé par l'Assurance maladie.

Vous pouvez consulter des exemples de calcul de remboursement dans la brochure de l'Unocam.

Comment renouveler ou résilier la complémentaire santé (mutuelle) ?

Renouvellement

Votre contrat est renouvelé automatiquement chaque année. Votre organisme de complémentaire de santé doit vous envoyer annuellement un avis d'échéance (au moins 15 jours avant la date d'échéance).

Résiliation

Vous pouvez résilier votre contrat sans frais ni délai après la 1ère année.

Cette résiliation prend effet 1 mois après que la mutuelle en a reçu notification (par lettre, mail...).

Cette possibilité de résiliation doit être mentionnée à la fois dans le règlement (ou contrat) et dans l'avis d'échéance.

Si vous avez payé au delà de la date couverte après résiliation, vous serez remboursé dans un délai de 30 jours.

 

Textes de loi et références

À retrouver sur https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F20314

Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives. C'est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.

Service Public.fr

Point de situation en France dans le cadre de l’épidémie de méningite au Royaume-Uni

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Publié le 19/03/2026

Information proposée par Ministère chargé de la santé

Les autorités sanitaires françaises ont été informées le 12 mars 2026 d’un cas d’infection invasive à méningocoque (IIM) chez une personne de retour d’Angleterre où sévit actuellement une épidémie d’IIM qui s’est déclarée dans la région de Canterbury. Le patient a été hospitalisé et son état est stable.

Toutes les mesures de gestion ont été prises pour limiter les risques de transmission de la maladie. Les personnes ayant été en contact à risque avec le patient ont été informées de la situation et un traitement antibiotique prophylactique leur a été proposé.

A ce stade, aucun autre cas n’a été déclaré sur le territoire national en lien avec cette situation outre-manche. La situation est suivie avec attention par les autorités sanitaires françaises, en lien avec leurs homologues britanniques.

Pour rappel, les méningocoques sont des bactéries pouvant provoquer des maladies très graves comme les méningites ou les septicémies qui peuvent être mortelles ou laisser des séquelles importantes. Les symptômes d’alerte comprennent : une fièvre élevée mal tolérée, des maux de tête intenses, une raideur de nuque, une intolérance à la lumière, des nausées voir des vomissements, et/ou l’apparition de taches rouges ou violacées (purpura) sur la peau. Ces signes peuvent laisser suspecter une infection invasive à méningocoque. Au moindre doute, il faut contacter en urgence son médecin traitant ou le 15.

Le meilleur moyen de se protéger contre la méningite est la vaccination :

  • Elle est obligatoire contre les méningocoques B et ACWY pour l’ensemble des nourrissons.
  • Elle recommandée contre les méningocoques ACWY chez tous les adolescents âgés de 11 à 14 ans.
  • Un rattrapage vaccinal est possible contre les méningocoques B et ACWY pour les enfants jusqu’à 4 ans révolus (5e anniversaire).
  • Un rattrapage vaccinal est possible contre les méningocoques B et ACWY pour les jeunes âgés de 15 à 24 ans.
Toutes les recommandations sanitaires – et notamment de vaccination – sont accessibles sur la page dédiée à la méningite - Infections invasive à méningocoque du site du ministère de la Santé, de la Famille, de l’Autonomie et des Personnes handicapées

À retrouver sur https://sante.gouv.fr/actualites-presse/actualites-du-ministere/article/point-de-situation-en-france-dans-le-cadre-de-l-epidemie-de-meningite-au

Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de soins.

Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

Ministère chargé de la santé
Anonyme (non vérifié)
Anonyme (non vérifié)

Méthodes et publications des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

Article

Publié le 18/03/2026

Information proposée par Haute Autorité de Santé - HAS

La Haute Autorité de Santé (HAS) détaille ses méthodes de développement, validation et utilisation des indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS). Ces outils, basés sur le PMSI/SNDS, les dossiers patients ou les retours d'expérience, évaluent des domaines tels que la chirurgie ambulatoire, les complications orthopédiques, la dialyse à domicile, la satisfaction des patients (e-Satis), etc.

 

 

Méthodes HAS

Indicateurs mesurés à partir des bases médico-administratives (PMSI/SNDS)

-> Méthode de validation des indicateurs de qualité mesurés à partir du PMSI/SNDS par comparaison à un « gold-standard »

Validation des indicateurs de qualité mesurés à partir des bases de données médico-administratives par comparaison à un « gold-standard ». Ce guide méthodologique (2025) :

  • définit les types de références « gold standard », les méthodes d’appariement et les mesures statistiques pour réaliser la « validité de critère », qui permet de s’assurer de la fiabilité de l’algorithme développé
  • décrit les étapes d’une étude de validation
  • et présente des exemples d’applications concrètes issus de travaux HAS et de la littérature scientifique

-> Méthode de validation des IQSS de résultats mesurés à partir du PMSI/SNDS : Indicateurs de résultats mesurés à partir des bases médico-administratives. Méthode de développement, validation et utilisations. Rapport 2019. Ce rapport décrit la méthode HAS qui est utilisée pour le développement et la validation des IQSS de la HAS mesurés à partir du PMSI/SNDS.

Cette méthode a été utilisée pour : 

  • Dialyse à domicile et autodialyse : Note d’orientation 2023 sur le développement d’indicateur de qualité et de sécurité des soins. Cette note présente l'analyse de faisabilité du développement d’indicateur(s) de qualité et de sécurité des soins portant sur la dialyse à domicile et l’autodialyse. Elle conclue à l'impossibilité d'élaborer un indicateur ayant la robustesse méthodologique requise.
  • Réhospitalisations entre 1 et 3 jours après chirurgie ambulatoire : Développement de la mesure des réhospitalisations entre 1 et 3 jours après chirurgie ambulatoire, par type d’intervention. Identification des prises en charge avec potentiel d’amélioration par retour aux dossiers. Rapport 2022. Ce rapport décrit la méthode de validation de 6 interventions qui sont ciblées par des indicateurs spécifiques.
  • Complications thromboemboliques sur prothèse en chirurgie orthopédique : Développement de deux indicateurs mesurant les évènements thrombo-emboliques après pose de prothèse totale de hanche et après pose de prothèse totale de genou. Rapport 2021. Ce rapport décrit les étapes de validation statistique de la mesure des évènements thrombo-emboliques par localisation de la prothèse.
  • Complications infectieuses sur prothèse en chirurgie orthopédique :
    • Validation par retour aux dossiers de l’indicateur « Infections du site opératoire 3 mois après pose d’une prothèse totale de hanche ou de genou ». Rapport 2020. Il décrit l’étape de validation par retour aux dossiers de l’indicateur mesurant les infections du site opératoire 3 mois après pose d’une prothèse totale de hanche ou de genou.
    • Validation de deux nouveaux indicateurs mesurant les infections du site opératoire après pose de prothèse totale de hanche, et après pose de prothèse totale de genou. Rapport 2021. Ce rapport décrit les étapes de validation statistique de la mesure des infections du site opératoire par localisation de la prothèse.
 
Indicateurs mesurés par le patient

-> Méthodologie de l'annotation et de la classification automatisée. Rapport 2024. lien Développement d’un outil d’analyse des verbatim de patients issus du dispositif e-Satis : méthodologie de la phase d’annotation et de classification automatique. Ce rapport décrit la méthodologie utilisée pour le développement d’un outil d’analyse des verbatim de patients issus du dispositif e-Satis. Elle correspond à la réalisation de l’annotation manuelle de verbatim pour développer un algorithme de traitement automatique du langage naturel (TAL) permettant la classification automatique des verbatim. L’intégration de cette intelligence artificielle dans le nouvel outil permet d’aider les établissements dans l’analyse de leurs verbatim issu du dispositif e-Satis.

-> Méthode de validation du dispositif national de mesure de l’expérience et de la satisfaction des patients. Guide méthodologique 2019. Ce guide décrit la méthode utilisée par la HAS, pour la mesure de la satisfaction et de l’expérience des patients, par exemple, ceux hospitalisés plus de 48h en Médecine - Chirurgie - Obstétrique (e-Satis +48h MCO).
Pour en savoir plus :
      –  Indicateurs de résultats rapportés par les patients
      –  Recueil et résultats des indicateurs

Cette méthode a été utilisée pour : 

 
Indicateurs mesurés à partir des dossiers patients
 
Indicateurs de qualité des parcours de soins
  • Description des étapes d’élaboration des indicateurs de qualité des parcours de soins. Fiche méthodologique 2021. Cette fiche décrit les étapes d’élaboration des indicateurs de qualité des parcours de soins : définition, développement, validation, actualisation. Pour chaque étape, les acteurs impliqués et les livrables attendus sont précisés.
    Pour en savoir plus : Indicateurs de qualité des parcours de soins.
 
Résultats de soins mesurés par le patient
  • Questionnaires patients de mesure des résultats de soins (PROMs)
    • Aide à l’utilisation de questionnaires patients de mesure des résultats de soins (PROMs) pour améliorer la pratique clinique courante - Approche théorique et critères opérationnels. Guide général 2021

      Ce guide présente la méthode proposée par la HAS pour la sélection des questionnaires PROMs génériques et spécifiques par pathologie.Pour en savoir plus : Indicateurs de résultats rapportés par les patients.
 
Indicateurs de qualité et de sécurité des soins et entrepôts de données de santé hospitaliers
  • Étude de la faisabilité et de l’intérêt de la mesure d’indicateurs de qualité et sécurité des soins (IQSS) à partir des entrepôts de données de santé hospitaliers : la HAS publie un rapport d’évaluation de la faisabilité et de l’intérêt d'utiliser des entrepôts de données de santé hospitaliers (EDSH) pour mesurer des indicateurs de qualité et de sécurité des soins. Ce rapport expose les constats positifs et les limites d’utiliser les données des EDSH pour le calcul des IQSS. 
 

 

Leviers pour avoir plus d’indicateurs

  • Méthode pour expérimenter la labellisation par la HAS d’indicateurs conçus pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et élaborés par des organismes externes.
    • Suite à l’appel à candidatures lancé en avril 2023 pour expérimenter la méthode de labellisation d'indicateurs conçus pour l’amélioration de la qualité et la sécurité des soins, 22 candidatures sur 50 indicateurs ont été examinées, et 2 ont été retenues. Les 2 porteurs de projet retenus seront accompagnés par la HAS dans les étapes d’élaboration de ces 2 nouveaux indicateurs, en conformité avec les règles méthodologiques et déontologiques de l’institution.
  • Résultats des appels à projets pour la mise en œuvre d’indicateurs de résultats en ville ou en établissements de santé :
    • Mise en œuvre d’indicateurs de résultats rapportés par les patients en ville ou en établissement de santé (PROMs) : la HAS publie une synthèse des principaux enseignements tirés du retour d’expérience et met à disposition les rapports des 4 projets retenus.
    • Mise en œuvre d’indicateurs de résultats mesurés à partir des bases de données médico-administratives (BDMA) en ville ou en établissement de santé : la HAS publie une synthèse des principaux enseignements tirés du retour d’expérience et met à disposition les rapports des 2 projets retenus.

 

Publications scientifiques sur les indicateurs

Accéder aux principales publications HAS sur les indicateurs.

 

À retrouver sur https://www.has-sante.fr/jcms/c_1021017/fr/methodes-et-publications-des-indicateurs-de-qualite-et-de-securite-des-soins

La Haute Autorité de Santé, est une autorité publique, indépendante, à caractère scientifique, qui vise à assurer à tous les meilleurs soins. Elle trois missions principales : évaluer l’intérêt des médicaments, des dispositifs médicaux et des actes en vue de leur remboursement par l’Assurance maladie, élaborer des recommandations de bonnes pratiques pour les médecins, définir des parcours de soins, faciliter le bon soin, au bon moment pour le bon patient et certifier les hôpitaux et les cliniques, mesurer leur qualité. Par ses travaux, la HAS éclaire la décision des pouvoirs publics, accompagne les professionnels de santé, informe les personnes malades et les usagers du système de santé.

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