– ANRS (Agence nationale de recherche sur le SIDA et les hépatites) / Hépatites virales B et C/ Enjeux de la recherche

– HAS (Haute Autorité de santé)

– HCSP (Haut Conseil de la santé publique)

– SpF (Santé publique France) / Dossier "Hépatites virales"

– AFEF (Association française pour l'étude du foie)

– Fédération SOS Hépatites

– Hépatites–Infos Services

– SNFGE (Société nationale française de gastro-entérologie)

– EASL (European association for the study of the liver)

– ECDC (European center for disease prevention and control)

– ELPA (European liver patients association)

– OMS (Organisation mondiale de la santé) / Dossier Hépatites

La représentation des usagers dans les instances de santé publique, hospitalières ou non, permet aux usagers de participer, par l'intermédiaire de ces représentant-e-s, à l'élaboration des politiques de santé ou au fonctionnement des établissements de santé. Pour qu'ils puissent jouer pleinement leur rôle, faire remonter les besoins des usagers, les représentants des usagers bénéficient d'information, de formation et de l'appui de regroupements inter-associatifs soutenus par les pouvoirs publics.

– la fiche pédagogique concernant le congé de représentation dans le système de santé

– La fiche informative sur le représentant des usagers : son rôle et ses droits

– Guide du représentant des usagers

Les usagers sont présents dans :

– les instances de santé publique

– les établissements de santé

Contexte

Le développement de résistances des bactéries à de nombreux antibiotiques est un problème majeur de santé publique. Ce phénomène est directement lié au mésusage et à la surconsommation des antibiotiques. Ainsi, environ 10 % des prescriptions d'antibiotiques correspondent à un traitement pour angine (9 millions de cas chaque année) alors que 80 % des angines sont dues à des virus, donc ne nécessitent pas d'antibiotique.

Un Test Rapide d'Orientation Diagnostique (TROD) existe depuis longtemps, permettant de différencier rapidement et efficacement les angines virales des angines bactériennes. Ce test est insuffisamment utilisé (40 % des médecins généralistes l'ont commandé en 2017).

Le pharmacien d'officine en tant qu'acteur de proximité et de santé publique pourrait jouer un rôle, aux côtés des médecins généralistes et des pédiatres, pour faciliter le parcours du patient présentant un mal de gorge évocateur d'angine.

Objectif

Maîtriser l'antibiorésistance et simplifier la prise en charge des patients suspectés d'être affectés d'une angine.

Mesure

D'ici le 1^er janvier 2020, les tests TROD angine seront réalisables par les pharmaciens. La concertation avec les professionnels de santé sur cette mesure se déroulera au cours de l'année 2019.

L'hépatite A est l'hépatite virale la plus répandue au monde avec des risques de transmission variables selon les conditions sanitaires des pays. Des zones de haute endémicité (circulation importante de la maladie) existent en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie et en Amérique latine. Les pays industrialisés (Amérique du Nord, Europe de l'Ouest, Japon et Australie) sont des zones de faible endémicité.

Qu'est-ce que l'hépatite A ?

L'hépatite A est une maladie infectieuse aigüe du foie provoquée par un virus (VHA). Elle se distingue de l'hépatite B ou C notamment par ses modes de transmission et le fait que la maladie ne devient jamais chronique.

Les hépatites virales A sont-elles fréquentes ?

L'hépatite A est l'hépatite virale la plus répandue au monde avec des risques de transmission variables selon les conditions sanitaires des pays. Des zones de haute endémicité (circulation importante de la maladie) existent en Afrique, au Moyen-Orient, en Asie et en Amérique latine. Les pays industrialisés (Amérique du Nord, Europe de l'Ouest, Japon et Australie) sont des zones de faible endémicité.

Plus d'informations sur :
– Le site de l'OMS
– Le site de l'InVS

Comment se transmet le virus de l'hépatite A(VHA) ?

Le virus est excrété dans les selles des personnes contaminées et est très résistant dans le milieu extérieur. De ce fait, le principal mode de transmission est interhumain (de personne à personne) par voie féco-orale : c'est-à-dire qu'une personne non immunisée ingère quelque chose qui a été contaminé par les selles d'une personne infectée par le VHA.

Ce mode de transmission est favorisé par de mauvaises conditions d'assainissement et par une hygiène individuelle ou collective insuffisante. Le non respect des règles d'hygiène de base se traduit surtout par l'absence de lavages réguliers des mains. Il existe aussi une transmission sexuelle du virus surtout dans les communautés homosexuelles, favorisée par les contacts oro-anaux.

La contamination indirecte d'origine alimentaire, plus rare en France, peut être responsable d'importantes épidémies dans les pays où les conditions sanitaires ne sont pas optimales. Les produits mis en cause lors de ces épidémies sont des eaux ou des aliments contaminés par des déjections humaines (mollusques et crustacés crus ou insuffisamment cuits provenant d'eaux contaminées, légumes consommés crus, non lavés ou lavés avec de l'eau contaminée, salades et fruits non pelés) ou des aliments contaminés directement lors de leur préparation par une personne infectée.

Quels sont les symptômes et les formes cliniques de l'hépatite virale A ?

Après une incubation de 15 à 50 jours (moyenne 30 jours), l'hépatite A se manifeste par une fièvre, une fatigue importante accompagnée de nausées, de douleurs abdominales suivies d'une jaunisse. La jaunisse ou ictère se caractérise par la coloration jaune de la peau et des muqueuses qui peut n'être visible, au début de la maladie, qu'au niveau du blanc de l'œil.

Les formes sans symptômes ou peu symptomatiques sont fréquentes chez les enfants : 80 % des enfants de moins de 3 ans et plus de 60 % des enfants de moins de 5 ans n'auraient aucune manifestation clinique.

L'évolution de la maladie est généralement bénigne. La sévérité de la maladie s'accroit avec l'âge des patients. Des formes prolongées avec une fatigue marquée sont parfois observées. Il n'existe pas de forme chronique d'hépatite A. Cependant, des formes sévères avec défaillance hépatique sont possibles. Les décès sont exceptionnels.

Quelle est la situation en France ?

L'hépatite A est une infection devenue rare en France en raison des progrès concernant les mesures d'hygiène. La situation qui prévaut actuellement en France métropolitaine correspond à celle d'une zone de faible endémie, avec un taux d'incidence annuel des cas déclarés compris entre 1,5 et 3 cas pour 100000 habitants. Cette situation épidémiologique s'accompagne d'une diminution de l'immunité collective et d'une augmentation de la réceptivité des adultes à ce virus. Les enfants de moins de 16 ans correspondent à la tranche d'âge avec l'incidence la plus élevée.

Des cas sporadiques sont observés surtout chez des personnes de retours de voyage de pays de moyenne ou haute endémicité. Ces cas peuvent etre à l'origine d'épidémies du fait d'une transmission interhumaine, au sein de familles ou de collectivités (non-respect des règles d'hygiène autour d'un cas, conditions sanitaires précaires, etc.). Des épidémies liées à une origine alimentaire ont été aussi observées ces dernières années.

Plus d'informations sur :

– le site de l'InVS

Quelles sont les populations à risque ?

Toute personne n'ayant jamais été infectée, ni vaccinée, peut contracter une hépatite A.

Les personnes qui voyagent ou séjournent dans des pays de moyenne et haute endémicité pour le virus de l'hépatite A sont exposées à un risque plus élevé, quelles que soient leurs conditions de séjour. De même, les personnes du fait de leur promiscuité avec une personne infectée (entourage familial, partenaire sexuel, collectivités en particulier de jeunes enfants) ou de contacts avec des produits contaminés (eaux usées, aliments, etc.) sont plus à risque d'être exposées et infectées par le virus de l'hépatite A.

Comment le diagnostic de l'hépatite A est-il réalisé ?

Le médecin, sur la base d'un examen clinique, prescrit un examen de sang pour confirmer le diagnostic. Le test effectué est un test de détection des anticorps spécifiques du virus de l'hépatite A. Lorsqu'une personne est infectée, l'organisme produit des anticorps afin de lutter contre ce virus.

Y a-t-il un traitement spécifique de l'hépatite A ?

Il n'existe pas de traitement spécifique de l'hépatite A. La disparition des symptômes de la maladie peut prendre plusieurs semaines. Seules des mesures de prévention, dont la vaccination, permettent d'éviter d'attraper l'hépatite A.

Les formes graves, fulminantes peuvent nécessiter une transplantation hépatique (une greffe du foie) en urgence.

Quelles sont les mesures de prévention qui permettent de prévenir une contamination par le virus de l'hépatite A ?

La prévention de l'hépatite A repose sur l'assainissement de l'environnement, le respect des mesures d'hygiène personnelle et collective, en particulier l'hygiène des mains, et la vaccination.

– L'assainissement comprend l'installation du tout-à-l'égout, de l'eau courante et potable au robinet, le contrôle des eaux de boissons ou de baignade, la surveillance des aliments consommés crus, etc.

– La transmission interhumaine de l'hépatite A peut être prévenue en respectant quelques simples règles d'hygiène : se laver les mains après être allé aux toilettes, après avoir changé la couche d'un bébé, avant de préparer les repas, avant de manger et de donner à manger aux enfants, etc. Les personnes infectées par le virus de l'hépatite A doivent respecter scrupuleusement ces règles d'hygiène, afin de ne pas contaminer leur entourage..

– La vaccination contre l'hépatite A est particulièrement efficace et bien tolérée. Elle confère une protection pendant une durée de 10 à 20 ans. La vaccination peut être pratiquée à partir de l'âge de 1 an. La vaccination consiste en une injection intramusculaire suivie d'un rappel entre six mois et un an après cette première injection.

– Il est recommandé aux voyageurs se rendant dans des pays à faible niveau d'hygiène ou en région endémique de consommer uniquement des fruits et légumes cuits ou pelés (pas de crudités par exemple) et de ne pas boire d'eau susceptible d'être contaminée (consommer de l'eau en bouteille). Les coquillages insuffisamment cuits sont également susceptibles de transmettre le virus de l'hépatite A.

Pour qui est recommandé la vaccination contre l'hépatite A ?

La vaccination contre l'hépatite A est le meilleur moyen de prévention contre cette maladie. Elle est particulièrement efficace et bien tolérée et peut être pratiquée à partir de l'âge de 1 an.

La vaccination contre l'hépatite A est recommandée(cf. Calendrier vaccinal 2022) chez les :

– jeunes accueillis dans les établissements et services pour l'enfance et la jeunesse handicapées ;

– patients atteints de mucoviscidose et/ou de pathologie hépatobiliaire chronique susceptibles d'évoluer vers une hépatopathie (maladie du foie) chronique (notamment dues au virus de l'hépatite B, de l'hépatite C ou à une consommation excessive d'alcool) ;

– enfants, à partir de l'âge de un an, nés de familles dont l'un des membres (au moins) est originaire d'un pays de haute endémicité et qui sont susceptibles d'y séjourner ;

– homme ayant des relations sexuelles avec des hommes (HSH).

Elle est aussi recommandée, dans un cadre professionnel exposant à un risque accru de contamination, pour les personnels :

– s'occupant d'enfants n'ayant pas atteint l'âge de la propreté (par exemple personnels des crèches, assistantes maternelles…),
– des structures collectives d'accueil pour personnes handicapées,
– en charge du traitement des eaux usées et des égouts.

Par ailleurs, en présence d'un (ou de plusieurs) cas d'hépatite A confirmé, la vaccination est recommandée dans :

– l'entourage familial d'un patient atteint d'hépatite A (ou de toute personne vivant sous le même toit que le cas), afin d'éviter une dissémination intrafamiliale. Il est recommandé de vacciner le plus tôt possible, sans examen sérologique préalable et dans un délai maximum de 14 jours suivant l'apparition des signes cliniques du cas, les personnes n'ayant jamais été vaccinées contre l'hépatite A, réunissant toutes les conditions suivantes : nées après 1945, sans antécédent connu d'ictère et n'ayant pas séjourné plus d'un an dans un pays de forte endémicité. Si l'une au moins des conditions précédentes n'est pas remplie, une sérologie préalable est fortement recommandée, à la recherche d'anticorps totaux témoins d'une immunité ancienne, à condition que sa réalisation soit compatible avec le délai de 14 jours suivant l'apparition des signes cliniques du cas ;

– des communautés de vie en situation d'hygiène précaire. La population exposée, définie par l'investigation épidémiologique sera vaccinée dès l'apparition du premier cas et dans un délai maximal de 14 jours suivant l'apparition des signes cliniques de ce cas, afin d'éviter une extension épidémique au sein de la communauté et une diffusion hors de la communauté.

La mise en œuvre de la vaccination ne dispense pas de l'application des mesures d'hygiène pour se protéger des autres infections. Il est important de prendre en compte, à ce propos, les caractéristiques de la population et de son environnement..

Plus d'informations :
– Dossier "Hépatite A" (OMS)

– Dossier "Hépatites virales" (SpF)

Est-ce que la cuisson tue le virus ? Quelles précautions prendre pour ne pas contracter une hépatite A ?

La cuisson des aliments doit être suffisante (120°C) pour inactiver le virus de l'hépatite A compte tenu de la résistance de ce virus dans le milieu extérieur. Le VHA est effectivement très résistant aux conditions environnementales, il peut persister et rester infectieux plusieurs semaines notamment dans les eaux usées contaminées et sur les produits de l'agriculture irrigués par écoulement ou aspersion.

Le virus peut ainsi résister à la chaleur de telle manière qu'il peut être stable durant 1 heure à 60°C. Il résiste également aux méthodes classiques de conservation des aliments (réfrigération et congélation).

La réglementation européenne comporte d'ailleurs des obligations de traitement thermique pour certaines catégories de coquillages.

Il faut considérer que quel que soit le mode de préparation culinaire, un coquillage initialement contaminé constitue toujours un risque. En effet, un coquillage peut rester contaminé et infectieux 8 à 10 semaines. La cuisson « classique » des coquillages ne garantit pas l'absence de risque d'infection.

Il est ainsi préférable d'éviter la consommation de coquillages, s'ils ne proviennent pas d'une zone d'élevage autorisée et contrôlée, ou alors après cuisson prolongée. Les légumes et les fruits consommés crus doivent également être abondamment rincés avec de l'eau potable non contaminée.

Plus d'information sur :

Le site de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail(ANSES) :

– Contamination de coquillages marins par le virus de l'hépatite A - Rapport (septembre 2010)
– Caractéristiques et sources du virus de l'hépatite A

Quelles sont les mesures de surveillance des cas humains et de gestion mises en œuvre par les autorités sanitaires ?

L'hépatite A fait partie des maladies à déclaration obligatoire en France. Ceci afin de mieux suivre son incidence et de repérer précocement d'éventuels foyers épidémiques.

Sites de référence

– Centre national de référence des virus des hépatites à transmission entérique A et E (CNR)
– Le site de l'InVS
– Institut national de prévention et d'éducation pour la santé : Dossier Hépatite A

Organisation du dépistage et de la prise en charge

– Décret n° 2013-104 du 29 janvier 2013 relatif aux analyses et tests de dépistage pratiqués dans le cadre de la qualification biologique du don de sang

– Décision du 1er mars 2011 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

– Décret n° 2011-77 du 19 janvier 2011 portant actualisation de la liste et des critères médicaux utilisés pour la définition des affections ouvrant droit à la suppression de la participation de l'assuré

– Arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles

– Circulaire interministérielle N° DGS/MC2/DGAS/DSS/2009/372 du 14 décembre 2009 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2009 des établissements et services médicosociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (ACT, CSAPA, CAARUD)

– Circulaire DGS/MC2/2009/349 du 9 novembre 2009 relative à la mise en œuvre de l'action II-1,3 du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 ayant pour objectif de permettre aux usagers de drogue de bénéficier d'un service de proximité assurant gratuitement le dépistage de ces hépatites et le cas échéant, une vaccination contre l'hépatite B

– Circulaire DGS/MC2/2008/79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie

– Circulaire DGS/S6B/DSS/1A/DGAS/5C/2006/01 du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif de réduction des risques, à la mise en place des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et à leur financement par l'assurance maladie

– Circulaire DGS/DHOS/SD6A/E 2 n° 2004-371 du 2 août 2004 relative aux consultations de dépistage anonyme et gratuit(CDAG)

– Décret n°2002-723 du 3 mai 2002 relatif aux analyses biologiques et tests de dépistage des maladies transmissibles effectués sur les prélèvements de sang et de ses composants et modifiant le code de la santé publique

– Arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit

– Décret n° 2000-763 du 1er août 2000 pris pour l'application de l'article L. 3121-2 du code de la santé publique relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)

– Circulaire DGS-VS2/DH-EO2/99/299 du 21 mai 1999 relative à l'organisation des soins pour les personnes atteintes d'hépatite C

Prévention de la transmission des virus de l'hépatite B et de l'hépatite C

– Arrêté du 10 juillet 2013 relatif à la prévention des risques biologiques auxquels sont soumis certains travailleurs susceptibles d'être en contact avec des objets perforants

– Arrêté du 13 février 2012 pris en application de l'article R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite C

– Arrêté du 22 juin 2011 relatif aux modalités d'exécution des analyses de biologie médicale pour la recherche des marqueurs infectieux sur les éléments et produits du corps humain prélevés à des fins thérapeutiques, à l'exception des gamètes, du sang et des produits sanguins

– Arrêté du 19 septembre 2011 pris en application des articles R. 1211-14 et R. 1211-21 relatif aux conditions d'utilisation d'organes ou de cellules provenant de donneurs porteurs de marqueurs du virus de l'hépatite B

– Décret n° 2010-1625 du 23 décembre 2010 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l'utilisation des éléments et produits du corps humain

– Arrêté du 25 août 2010 relatif aux tests de dépistage réalisés pour les dons de lait maternel et à leurs conditions de réalisation

– Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation

– Circulaire interministérielle DGS/RI2/DHOS/DGT/DSS no 2008-91 du 13 mars 2008 relative aux recommandations de prise en charge des personnes exposées à un risque de transmission du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) (VHB et VHC : cf. annexe 6)

– Circulaire DGS / DH n° 249 du 20 avril 1998 relative à la prévention de la transmission d'agents infectieux véhiculés par le sang ou les liquides biologiques lors des soins dans les établissements de santé pose le principe de la non réutilisation du matériel à usage unique

Vaccinations contre les hépatites virales A ou B

– Arrêté du 2 mars 2017 suspendant les annexes I et II de l'arrêté du 2 aout 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

– Instruction N° DGS/RI1/RI2/2014/21 du 21 janvier 2014 relative aux modalités d'application de l'arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L.3111-4 du code de la santé publique

– Arrêté du 2 août 2013 fixant les conditions d'immunisation des personnes mentionnées à l'article L. 3111-4 du code de la santé publique (abroge l'arrêté du 6 mars 2007)

Remboursement du vaccin contre l'hépatite A pour les patients atteints de mucoviscidose et les patients atteints d'hépatopathies chroniques actives notamment dues au virus de l'hépatite B et C :

– Le vaccin Avaxim® par l'arrêté du 15 février 2012 modifiant la liste des spécialités remboursables (JO du 22 février 2012)
– Le vaccin Havrix® par l'arrêté du 26 octobre 2011 modifiant la liste des spécialités remboursables (JO du 15 novembre 2011)

– Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

– Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l'arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné

– Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E 2 n°2004-532 du 10 novembre 2004 relative au dépistage obligatoire au cours de la grossesse de l'antigène HBs du virus de l'hépatite B (VHB) et à la vaccination des nouveau-nés de femmes porteuses de l'antigène du virus de l'hépatite B

– Arrêté du 15 mars 1991 fixant la liste des établissements ou organismes publics ou privés de prévention ou de soins dans lesquels le personnel exposé doit être vacciné

Indemnisations

– Décret n° 2010-251 du 11 mars 2010 relatif à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de contaminations par le virus d'immunodéficience humaine ou par le virus de l'hépatite C causées par une transfusion de produits sanguins ou une injection de médicaments dérivés du sang ainsi qu'à l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de vaccinations obligatoires

Tout d'abord, il est important de vous adresser au professionnel de santé ou à l'équipe qui vous a pris en charge (en cabinet ou en établissement) pour obtenir des éclaircissements sur la situation. Ensuite, si la discussion n'aboutit pas, plusieurs possibilités de recours existent selon les secteurs.

En médecine et soins de ville (médecins généralistes ou spécialistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, kinés…) :

• Si vous rencontrez des difficultés pour accéder à vos droits ou vos soins et à vous orienter dans votre parcours de santé, l'assurance maladie met à votre disposition des conseillers « accompagnement santé ». Ces conseillers sont joignables en vous rendant à l'accueil de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM), en vous connectant à votre compte Ameli ou en composant le 36 46

• Si vous avez constaté un manquement aux règles de la déontologie (déficit de compétence, non-respect du secret professionnel, discrimination dans l'accès à la prévention ou aux soins) de la part d'un professionnel de santé, vous pouvez saisir son conseil de l'ordre en vous rendant sur ordres-sante.fr.
  
  Il existe un ordre pour les 7 professions de santé : chirurgien-dentiste, infirmier, masseur-kiné, médecins, pédicure-podologue, pharmaciens, sage-femme. Le professionnel peut être poursuivi devant ses instances disciplinaires et encourir un avertissement, un blâme voire une interdiction d'exercer. Le recours à un ordre professionnel ne donne droit à aucune indemnisation.
  
  En plus de la saisie de l'ordre, un recours juridictionnel peut être envisagé auprès du tribunal civil, pénal ou administratif.

En établissement de santé (hôpital ou clinique) :

• Le directeur de l'établissement en charge de votre suivi ou de celui de votre proche est la première personne à contacter

• La commission des usagers (CDU) peut également être saisie. Cette commission a été instituée par la loi dans tous les établissements de santé pour aider les usagers et leurs proches dans leurs démarches de réclamation. La CDU a également pour mission de faire des propositions pour améliorer l'accueil, la qualité, la sécurité des soins et le respect des droits des usagers. La commission est notamment composée de représentants d'usagers issus d'associations agréées et de médiateurs, médecins et non médecins. Ces médiateurs ont un rôle d'intermédiaire entre les professionnels de santé et vous ou vos proches pour aider dans la compréhension d'une situation. Si vous le souhaitez, un représentant des usagers peut vous accompagner lors de cette médiation. Les coordonnées de la CDU d'un établissement sont notamment disponibles sur son site internet et dans son livret d'accueil

• Pour toute question sur les droits de la santé lors d'une prise en charge, notamment sur la procédure amiable dans le cadre de la conciliation et l'indemnisation des accidents médicaux des affections Iatrogènes et des infections nosocomiales et sur la procédure contentieuse (juridictions civiles, administratives et pénales), vous pouvez contacter Santé Info Droits au 01 53 62 40 30. Il s'agit d'une ligne d'informations juridiques et sociales de France Assos Santé qui regroupe une centaine d'associations agréées au niveau national pour représenter et défendre les intérêts des patients et militer pour leurs droits.

Dans un établissement médico-social (accueil de personnes en situation de handicap ou de personnes âgées) :

• Le directeur de la structure en charge de votre suivi ou de celui de votre proche est la première personne à contacter

• Le conseil de vie sociale (CVS) peut également être sollicité. Composé de représentants des résidents, des familles, des personnels de l'établissement et de l'organisme gestionnaire, il s'agit d'un lieu d'écoute, d'expression et d'échange qui donne son avis et fait des propositions liées au fonctionnement de l'établissement ou du service, notamment sur les droits et libertés des personnes accompagnées. Les coordonnées pour contacter le CVS sont affichées au sein de la structure et dans son livret d'accueil. Au besoin, le président du CVS pourra vous orienter vers des relais pour vous aider dans vos démarches : personne qualifiée, médiateur ou délégué territorial du défenseur des droits

• La personne qualifiée peut faire valoir vos droits au sein de la structure. Elle informe et aide les personnes prises en charge ou leur représentant légal et assure un rôle de médiation. En cas de désaccord avec la structure d'accueil, vous pouvez saisir directement la personne qualifiée de votre choix en demandant la liste à l'établissement concerné ou à son CVS, qui pourra vous indiquer de quelle manière la solliciter

• En cas de situation de maltraitance, vous pouvez composer le 3133, service téléphonique destiné aux adultes vulnérables tels que les personnes âgées ou les personnes en situation de handicap ou de précarité.

Si ces démarches ne vous ont pas apporté satisfaction, vous pouvez également vous adresser :

• à l'agence régionale de santé (ARS) concernée. Son rôle est de veiller au respect de la réglementation sur la qualité et la sécurité des soins ainsi qu'au respect des droits des usagers du système de santé. A noter qu'elle n'a pas de mission d'expertise médicale et qu'elle n'émet pas d'avis sur les soins (décision de traitement, choix du traitement…)

• au défenseur des droits, que vous pouvez contacter par courrier postal, par téléphone au 09 69 39 00 00 ou via son formulaire en ligne.