Quel vocabulaire pour parler de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité ?

En 2018, la ministre des Solidarités et de la Santé et la secrétaire d’État en charge des personnes handicapées ont mis en place la Commission nationale pour la lutte contre la maltraitance et la promotion de la bientraitance. Cette commission réunit l'expertise et les expériences de 2 organismes :

• le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA)
• le Conseil national consultatif des personnes âgées (CNCPH)

Depuis sa création, 3 grands axes stratégiques ont structuré les réflexions de la Commission autour du principe de maltraitance :

1. Élaborer un vocabulaire partagé, à savoir une définition et une caractérisation des phénomènes de maltraitance ;
2. Organiser la coordination territoriale pour le repérage et le traitement des risques et situations de maltraitance ;
3. Partager et valoriser les initiatives citoyennes promouvant la bientraitance afin que naissent une conscience et vigilance collectives.

Aujourd'hui, cette première étape essentielle autour du vocabulaire entourant la maltraitance, menée entre 2019 et 2020, est cristallisée dans un rapport intitulé "Démarche nationale de consensus pour un vocabulaire partagé de la maltraitance des personnes en situation de vulnérabilité".

Le fruit de ces recherches a notamment contribué à la création d'un lexique des termes utilisés, une caractérisation des situations de maltraitance, ou encore des propositions concrètes d'action. En effet, définir les différentes formes de maltraitance permet aux victimes et aux professionnels de santé d'en repérer les faits relatifs, puis d'agir en fonction.

Ce travail a ainsi aidé à élaborer les meilleures réponses à opposer en cas de maltraitance médicale, dans un dossier s'adressant à tous ceux qui sont confrontés d'une façon ou d'une autre à ces problématiques. Le rapport de la commission concerne donc autant les mineurs que les personnes majeures et vulnérables (sous tutelle ou curatelle).

Son contenu s'appuie sur une méthodologie exhaustive, englobant notamment les retours d'expérience des membres de la commission, des références scientifiques et littéraires.

Si dans la forme, le rapport s'inscrit dans le référentiel qualité de la HAS, en tant que manuel de certification des établissements de santé, il est aussi en cours de déploiement FALC (= facile à lire et à comprendre).