Quelle est la loi sur le don d'organes ?

Les trois grands principes sont le consentement présumé, la gratuité du don et l’anonymat entre le donneur et le receveur.

• Principe du « consentement présumé » : en France, la loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant notre refus de donner (soit en informant ses proches, soit en s’inscrivant sur le registre national des refus).
• Gratuité : le don d’organes est un acte de générosité et de solidarité entièrement gratuit. La loi interdit toute rémunération en contrepartie de ce don.
• Anonymat : le nom du donneur ne peut être communiqué au receveur, et réciproquement. La famille du donneur peut cependant être informée des organes et tissus prélevés ainsi que du résultat des greffes, si elle le demande.

Transcription
L'activité de prélèvement et de greffe en France pour les organes et les tissus est encadré par la loi du 6 Aout 2004 modifié par la loi de 7 Juillet 2011, qu'on appel couramment la loi de bioéthique. Cette loi pose Trois principes fondateur : le consentement présumé, la gratuité et l'anonymat.