La santé au travail quand on est en situation de handicap

La santé au travail, c’est quoi ? 

Les salariés bénéficient d’un suivi de leur état de santé : une visite d’information et de prévention est organisée au moment de l’entrée dans l’entreprise puis renouvelée régulièrement. Elle n’est pas obligatoirement effectuée par le médecin du travail. Elle peut l’être aussi, sous l’autorité de celui-ci, par un collaborateur médecin, un interne en médecine du travail ou un infirmier en santé du travail.

La visite permet notamment d’identifier si l’état de santé ou les risques auxquels le salarié est exposé nécessite une orientation vers le médecin du travail. Si le salarié est reconnu officiellement comme travailleur handicapé, il est orienté, après la visite d’information et de prévention, vers le médecin du travail qui pourra préconiser des adaptations du poste de travail.

Dans tous les établissements employant au moins 11 salariés, c’est le comité social  et économique (CES) qui a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Ce comité, regroupe depuis janvier 2020 les anciennes instances :  délégués du personnel, Comité d’entreprise et Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). 

Pour en savoir plus
Le suivi de l’état de santé des salariés
Le comité social et économique

Quelles sont les situations de handicap au travail ?

Le handicap au travail concerne les personnes qui ont un problème ou une déficience de santé qui oblige à certaines adaptations pour qu’elles puissent accomplir certaines tâches impliquées par leur travail. 

Le problème de santé peut être :

• musculaire ou articulaire : lombalgie, rhumatisme, troubles musculosquelettiques, déficiences motrices, etc.
• lié à une maladie : épilepsie, diabète, allergie, cancer, maladies neuromusculaires, maladies rares, par exemple.
• psychique : trouble obsessionnel compulsif, dépression, phobie, etc.
• auditif : acouphène ou surdité légère à profonde
• génétique : trisomie 21, par exemple
• cognitif : troubles du déficit de l’attention, hyperactivité, troubles du spectre autistique, etc.
• visuel : myopie sévère, cécité, strabisme, daltonisme, par exemple.

Prendre en compte son handicap dans la recherche d’emploi 

Pourquoi et comment en parler ?

Il est recommandé de parler de sa situation de handicap au cours du processus de recrutement, même si l’on n’est pas reconnu officiellement comme travailleur handicapé (pour en savoir plus sur cette reconnaissance officielle, lire plus loin la partie « Droits et démarches du travailleur handicapé »). L’objectif est d’éviter, une fois en poste, de se retrouver face à des contraintes ou des difficultés liées à son handicap, ce qui pourrait engendrer du stress, voire un mal-être. En abordant son handicap avant l’entrée dans l’établissement, on peut notamment anticiper les besoins d’adaptation du poste (matériel, organisation, etc.) pour s’assurer de bonnes conditions de travail. 

Idéalement, le handicap peut être évoqué lorsque le CV a été sélectionné et qu’un entretien d’embauche est envisagé, plutôt que lors de cet entretien. Il convient de le faire de manière simple et positive, pour que le recruteur comprenne les conséquences éventuelles du handicap sur l’emploi. C’est aussi le moment opportun d’exposer les solutions possibles pour compenser son handicap. Mieux vaut s’être au préalable bien renseigné sur la façon dont le handicap est pris en compte dans l’entreprise.

Pour en savoir plus
Recherche d’emploi : comment parler de votre handicap ?

Vers quelles entreprises se tourner ?

Selon la situation de handicap et selon le statut, si la personne est reconnue officiellement ou non comme travailleur handicapé, on peut travailler en milieu ordinaire, en entreprise adaptée ou en milieu protégé.

Le milieu ordinaire

Dans le domaine de l’emploi, l’expression « milieu ordinaire » désigne l’ensemble des employeurs du marché du travail « classique », qu’ils soient privés ou publics : entreprises, associations, collectivités, administrations, etc.

Tous ces employeurs ont l’obligation de proposer un poste de travail adapté au handicap du salarié reconnu officiellement comme handicapé, que celui-ci soit un nouvel arrivant ou un salarié devenu handicapé après son recrutement (ayant conservé son poste ou ayant été reclassé). Le travailleur reconnu comme handicapé bénéficie du statut de salarié à part entière, avec les mêmes droits que les autres salariés en termes de formation, de rémunération, etc.

L’entreprise adaptée

L'entreprise adaptée permet d'exercer une activité professionnelle dans des conditions adaptées aux besoins et aux capacités du travailleur reconnu comme handicapé. Sa spécificité est d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. 

Dans ces entreprises, le travailleur handicapé perçoit une rémunération au moins égale au Smic. Doté du statut de salarié, il est soumis aux mêmes droits que les salariés non handicapés en matière de congés, de protection sociale (maladie, maternité, indemnités chômage et retraite, etc).

Pour en savoir plus
Handicap : travail en entreprise adaptée
Emploi et handicap : l’emploi accompagné
 

Le milieu protégé (Esat)

Un Esat, établissement et service d’aide par le travail, anciennement connu sous l’acronyme CAT, est une structure qui propose une activité professionnelle et un soutien médico-social et éducatif aux personnes handicapées qui ne sont pas assez autonomes pour travailler en milieu ordinaire ou dans une entreprise adaptée. Dans ce milieu dit « protégé », les conditions de rémunération et de congés sont spécifiques.

Pour en savoir plus 
Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail - Esat
 

Pour aller plus loin

Agefiph : ouvrir l’emploi aux personnes handicapées
FIPHFP : fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Mon Parcours Handicap : soutenir vos parcours profesionnels

Faire face à la survenue d’un handicap quand est en emploi

À qui en parler ? Pourquoi ?

Un français sur deux sera confronté à une situation de handicap au travail, temporaire ou permanente, au cours de son activité professionnelle. Cette situation peut survenir à tout moment de la vie : suite à un accident de la route, à un accident du travail, à un accident vasculaire cérébral (AVC), en raison d’une maladie chronique comme le diabète, etc.

Contrairement aux idées reçues, 80 % des situations de handicap sont invisibles. Se pose alors la question d’en parler ou non à son employeur voire à ses collègues. Il faut savoir qu’il n’est pas obligatoire de révéler son handicap à son entreprise.

Cependant, il y a des avantages à le faire, notamment pour continuer à se sentir bien au travail. En effet, dans certaines situations, il peut être bénéfique de parler avec son entourage professionnel des conséquences liées à sa situation de santé car cela permet de se sentir mieux accepté par ses collègues, malgré les contraintes ou difficultés liées au handicap. 

Selon l'Observatoire QualiTHravail, 81 % des personnes handicapées occupant un emploi ont parlé de leur situation avec leur entourage professionnel.

Pour en savoir plus
Handicap : 5 conseils pour conserver votre emploi
 

Cas particulier : le retour au bureau après un long arrêt de travail

Quelques bons réflexes permettent de reprendre son activité professionnelle dans les meilleures conditions à la suite d’une maladie ou d’un accident.

Pendant l’arrêt de travail :

• Il est recommandé de contacter régulièrement son employeur ou les délégués syndicaux ou encore les élus du comité social et économique afin de les tenir informés de l’évolution de sa situation et de la date possible de son retour.
• Dans le cas d’un arrêt de travail supérieur à 3 mois, il est possible de rencontrer le médecin du travail dans le cadre d’une visite de préreprise. Ses objectifs ? Faire le point sur son état de santé, ses conséquences sur son emploi et enclencher, si besoin, la recherche de solutions (aménagement techniques et/ou organisationnels) qui seront mises en œuvre en collaboration avec l’employeur. À savoir : le médecin du travail est tenu au secret professionnel ; on peut donc parler de sa situation librement.  
• Dans le cas d’une hospitalisation en SSR (Soins, suite et réadaptation), on peut faire appel à une équipe de l’association Comète France pour faciliter son retour à l’emploi, notamment en élaborant un projet professionnel. Plus d’une cinquantaine d’établissements de SSR disposent d’une telle équipe.

Après le retour au travail :

• On doit éviter le surinvestissement en pensant rattraper le temps perdu. 
• En cas de difficultés au travail liées à son état de santé, il faut tout de suite en parler à son responsable ou au médecin du travail. Trop attendre pourrait avoir des répercussions sur sa santé. Cela pourrait aussi générer des difficultés relationnelles au sein de son équipe ou avec son responsable qui pourraient ne pas comprendre pourquoi on fait des erreurs, pourquoi on est fatigué, pourquoi on arrive en retard, etc.

Pour en savoir plus
Faciliter le retour à l’emploi après un arrêt de longue durée
Comete France, accompagnement pour le retour à l’emploi des personnes handicapées en services de soins, de suite et de réadaptation

Les aides en cas d’inaptitude au travail

Lorsque l’état de santé (physique ou mentale) est devenu incompatible avec la nature du poste de travail, le médecin du travail peut prononcer une inaptitude médicale au travail. L’employeur doit alors proposer un autre emploi approprié. Il peut rompre le contrat de travail s’il est en mesure de justifier de son impossibilité à proposer un emploi compatible avec l’état de santé, ou si la personne en situation de handicap refuse le nouvel emploi proposé.

La rupture du contrat de travail est également possible si l’avis d’inaptitude mentionne que tout maintien dans un emploi serait gravement préjudiciable à la santé ou que l’état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi. 

Les indemnités diffèrent selon la cause de l’inaptitude :

• maladie ou accident non professionnel : indemnité légale de licenciement (ou indemnité conventionnelle le cas échéant) et indemnité compensatrice pour les congés payés acquis mais non pris à la date de la rupture du contrat. Que l’on soit dans l’incapacité totale ou partielle de travailler, on peut percevoir une pension d’invalidité, sous certaines conditions.
• maladie ou accident professionnel : indemnité compensatrice pour le préavis non exécuté, indemnité spéciale de licenciement (double de l’indemnité légale, voire davantage en cas de dispositions conventionnelles plus favorables) et indemnité compensatrice pour les congés payés acquis mais non pris à la date de la rupture du contrat.

Pour en savoir plus
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences
Pension d’invalidité
Allocation supplémentaire d’invalidité - ASI

Évoluer vers un nouvel emploi

Lorsqu’une personne présente un handicap qui n’est pas compatible avec son emploi actuel, il lui est possible de se faire accompagner pour évoluer vers un autre travail. C’est le moment d’élaborer un projet professionnel puis de se former pour acquérir de nouvelles compétences. Selon la situation, des aides financières peuvent être obtenues auprès de l’Agefiph.

Les travailleurs reconnus comme handicapés peuvent bénéficier de formations spécifiques dont la durée est plus longue que les formations ouvertes à tous :

• Stage de pré-orientation de 8 à 12 semaines pour définir le projet professionnel ou de formation.
• Stage de rééducation professionnelle organisé dans un Centre de rééducation professionnelle (CRP) offrant un environnement médico-social adapté. Ce stage permet de suivre une formation qualifiante de longue durée avec la possibilité d’être rémunéré.
• Formation à la reconversion professionnelle proposée par l’Office national des anciens combattants (ONAC).

Pour en savoir plus 
Handicap : accueil en centre de pré-orientation
 

Il existe un dispositif dédié aux personnes atteintes de lésions cérébrales (suite à un accident ou un AVC) pour les aider à élaborer un projet d’insertion sociale et/ou professionnelle. Il s’agit de l’UEROS (Unité d’évaluation, de réentraînement, d’orientation sociale et professionnelle). 

Pour en savoir plus
Qu’est-ce que l’UEROS ?

 

Pour aller plus loin

Formation des personnes handicapées
Formation : comment trouver un organisme et des financements ?
Handicap : qu'est-ce qu'une école de reconversion professionnelle

Droits et démarches du travailleur en situation de handicap

En cas de difficultés d'insertion dans l’entreprise, une personne bénéficiant de la RQTH peut travailler dans une structure spécialisée telle qu'un établissement et service d'aide par le travail (ESAT).

Pour en savoir plus
La reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
Comment être reconnu travailleur handicapé ?

Le handicap, une cause de discrimination au travail

Que ce soit en milieu ordinaire ou dans une entreprise adaptée, le travailleur en situation de handicap est un salarié à part entière. Son salaire est donc fixé dans les mêmes conditions que pour les autres salariés. 

Malheureusement, le handicap est la principale cause de discrimination en France, principalement dans le domaine de l'emploi, aussi bien à l'embauche que tout au long du parcours professionnel.

Toute personne qui considère avoir subi une mesure discriminante peut s'adresser au Défenseur des droits soit par téléphone 09 69 39 00 00, soit en rencontrant un délégué, soit par courrier non affranchi : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris cedex 07.

Pour en savoir plus 
Trouver un délégué du défenseur des droits
Que faire en cas de discrimination au travail due à son handicap ?
 

Comment être accompagné en tant que travailleur en situation de handicap ?

Le travailleur reconnu comme handicapé peut bénéficier d'un dispositif d'emploi accompagné pour obtenir ou garder son emploi dans le milieu ordinaire du travail. Cela comporte notamment l’élaboration d’un projet professionnel et l’aide à sa réalisation pour accéder à un emploi ou se maintenir dans son emploi. 

Pour en savoir plus 
Le dispositif d'emploi accompagné, qu’est-ce-que c’est ?
Se faire aider grâce à la pair-aidance

Aides financières du travailleur en situation de handicap

Le travailleur reconnu comme handicapé (donc bénéficiant de la RQTH) peut accéder à différentes aides financières.

• L’allocation aux adultes handicapés (AAH) permet d’assurer un minimum de ressources. Cette aide est attribuée selon certains critères d’incapacité, d'âge, de résidence et de ressources. Il s'agit d'une aide différentielle, elle est donc réduite si les revenus d'activité augmentent. On ne peut conserver une AAH que si l'on travaille moins de 17 heures par semaine.
• L’aide aux déplacements en compensation du handicap contribue au frais liés aux trajets domicile/travail : équipements adaptés à installer sur un véhicule individuel, taxi, transport adapté, etc.
• L’aide humaine à la compensation du handicap finance l’intervention d’une personne pour réaliser un geste professionnel à la place du travailleur handicapé.
• L’aide à la formation finance les coûts pédagogiques pour garder un emploi ou s’adapter à un nouveau métier.
• Les aides sociales facultatives proposées par les communes et les départements apportent un soutien ponctuel financier ou en nature. Certaines aides permettent de faire face au délai entre une dépense importante et son remboursement pendant l’instruction de sa demande de Prestation de compensation du handicap (PCH).
• La majoration pour la vie autonome permet aux personnes en situation de handicap vivant à leur domicile de couvrir les dépenses d'aménagement de leur logement (par exemple l’installation d'un monte-escalier).
• Le complément de ressources avait pour objectif de compenser l'absence durable de revenus d'activité pour une personne se trouvant dans l'incapacité de travailler. Il est supprimé depuis le 1er décembre 2019, avec une période transitoire de 10 ans pour les bénéficiaires actuels.

Pour en savoir plus

Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Aide aux déplacements en compensation du handicap
Aide humaine à la compensation du handicap
Aide à la formation des salariés handicapés dans le cadre d’un maintien de l'employabilité
Qu'est-ce que l'aide sociale facultative ?
Majoration pour la vie autonome
Complément de ressources
Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?
 

L’employeur peut également bénéficier d’aides financières pour adapter le poste de travail d’un salarié reconnu comme travailleur handicapé, ou pour rechercher des solutions afin de le maintenir dans l’emploi.

Pour en savoir plus 
Aides financières pour les employeurs privés
Aides financières pour les employeurs publics
Aide aux déplacements domicile/travail
Aide humaine à la compensation du handicap
Aide à la formation des salariés handicapés

Interlocuteurs clés du travailleur en situation de handicap

L’Agefiph, Pôl eemploi, Comète France, les OPS, les missions locales et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et bien d'autres sont présents sur l'ensemble du territoire pour assurer un accueil de proximité auprès de toutes les personnes en situation de handicap.

Qui fait quoi ?

• Le médecin du travail évalue s’il faut aménager le poste de travail et/ou les horaires de travail. Services de santé au travail
• La Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) accueille et accompagne les personnes handicapées et leurs proches. C’est l’interlocuteur principal de la personne handicapée, notamment pour faire une demande de RQTH. Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
• L’Agefiph favorise l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées. Agefiph
• Le FIPHFP, Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, favorise l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées chez les employeurs publics. FIPHFP
• Les équipes de Comète France interviennent dans les centres de SSR (Soins, Suite et Réadaptation) pour anticiper le maintien dans l’emploi de la personne en situation de handicap. Comète France
• OPS - Organismes de placement spécialisés : depuis début 2018, les OPS assurent les missions des Cap emploi et des Sameth. Ils proposent aux personnes en situation de handicap et aux employeurs des accompagnements pour soutenir leurs démarches de recherche d’emploi, de recrutement ou de maintien dans l’emploi, et permettent d’obtenir des aides de l’Agefiph. Désignation des nouveaux Organismes de placement spécialisés (OPS)

Focus : contacts spécifiques pour la recherche d’emploi

Structures spécialisées dans le handicap

• Les Cap emploi-Sameth facilitent le recrutement, l’intégration et le maintien dans l’emploi chez les employeurs privés et publics.
• Les Ressources handicap formation aident à trouver une formation adaptée à son handicap.

Structures non spécialisées dans le handicap

• Les missions locales facilitent l’insertion sociale des jeunes de 16 à 25 ans.
• Pôle emploi facilite le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi.
• L’Apec accompagne les cadres et les jeunes diplômés de l’enseignement supérieur sur tous les sujets touchant à l’emploi.