Créée en 1998, la carte Vitale fait partie intégrante des parcours et des pratiques de soins des assurés et des professionnels de santé depuis plus de 20 ans.

Face à l’utilisation croissante d’outils numériques dans le quotidien des Français, le ministère de la Santé a lancé en 2019 un plan de numérisation, avec le projet de créer une application smartphone pour la carte Vitale. Objectif : simplifier les démarches en ligne et éviter les mises à jour de la carte Vitale. La e-carte a connu une phase de déploiement gratuit dans 12 départements : Rhône, Alpes-Maritimes, Saône-et-Loire, Seine-Maritime, Bas-Rhin, Nord, Gironde, Hérault, Loire-Atlantique, Sarthe, Puy-de-Dôme, Paris.

Le décret du 30 décembre 2022 confirme sa mise en place sur l'ensemble du territoire, avec une mise à disposition qui doit s’achever « au plus tard le 31 décembre 2025 ».

Comment activer sa carte dématérialisée ?

La e-carte Vitale est une alternative dématérialisée à la carte Vitale physique, qui continue d'exister. Elle est accessible pour tous sur smartphone et tablette via une application nommée « apCV ».

Cette application contiendra toutes les données d'identification de l'utilisateur, l'identifiant national de santé (INS) et les données de suivi des utilisations. Elle permettra d'accéder à la facturation SESAM-Vitale (télétransmission), aux téléservices intégrés de l'Assurance maladie obligatoire (AMO) et aux dossiers pharmaceutiques (pour les pharmaciens).

Pour obtenir la carte dématérialisée, l'assuré doit procéder ainsi :

• télécharger l'application « apCV » à partir d'un smartphone ou d'une tablette ;
• renseigner son numéro de sécurité sociale ;
• faire une capture vidéo de sa carte d'identité ;
• faire un selfie vidéo.
• définir un mot de passe à quatre chiffres afin de protéger ses données. La carte de l'assuré est ensuite activée.

Lors de la consultation, le professionnel de santé n'aura qu'à scanner le QR code qui s'affiche dans l'application ou utiliser un lecteur NFC sur lequel le patient déposera son smartphone.

À savoir : Pour l'instant, la nouvelle carte ne peut être utilisée qu'auprès de certains professionnels de santé ayant mis à jour leur logiciel de facturation, et détenteurs d'un lecteur NFC ou de QR Code. La technologie NFC (Near Field Communication) n’est pas disponible sur tous les smartphones. Le NFC est une technologie qui permet d’échanger des données entre un lecteur et un terminal mobile compatible. C’est la technologie qu’utilise la carte bancaire pour le paiement sans contact ou la carte de transport.

Les fonctionnalités de la e-carte et de l'application

Pour rappel, la carte Vitale permet au professionnel de santé d'établir une feuille de soins électronique à la place d'une feuille de soins papier, ce qui permet au patient d'être automatiquement remboursé au bout d'une semaine, sans avoir à réaliser la moindre démarche auprès de son organisme d'Assurance Maladie.

La carte numérique offre les mêmes fonctions que la carte physique, notamment en ce qui concerne la gestion des feuilles de soins et des remboursements automatiques.

Elle est également destinée à proposer des fonctionnalités pratiques et innovantes :

• éviter les oublis : il y a plus de chance qu'un patient ait son smartphone dans sa proche que sa carte Vitale ;
• simplifier l'accès aux données de santé pour les patients et les soignants et faire en sorte que les télétransmissions soient toujours assurées ;
• sécuriser le parcours des feuilles de soins en évitant les problèmes, comme les factures rejetées et les erreurs ; un professionnel de santé pourra consulter la situation médico-administrative d'un bénéficiaire pour l'élaboration d'une feuille de soins électronique ;
• permettre de suivre ses dépenses de soins directement via l'application ;
• limiter les contacts physiques via l'échange de la carte.

Textes de loi et références

• Décret n° 2022-1719 du 28 décembre 2022 relatif aux moyens d'identification électronique interrégimes mentionnés aux articles L. 161-31 et L. 161-33 du code de la sécurité sociale 

• Décret n° 2021-1014 du 30 juillet 2021 prorogeant et étendant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » 

• Décret n° 2020-1250 du 13 octobre 2020 prorogeant l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » 

 Les deux moyens d’agir pour permettre un diagnostic précoce sont :

• le dépistage, lorsqu’il existe, c’est-à-dire la réalisation d’examens de détection ou de surveillance alors qu’on se sent en bonne santé ;
• la détection précoce, c’est-à-dire l’identification de signes d’alerte dès leur apparition.

La démarche de dépistage

L’objectif du dépistage est de pouvoir diagnostiquer un cancer à un stade précoce, même s’il ne produit pas encore de symptômes, pour favoriser les chances de guérison.

Ainsi, pour le dépistage du cancer du sein, la mammographie permet de découvrir des anomalies qui ne sont encore ni visibles, ni palpables.

Dans certains cas, le dépistage peut permettre de détecter une lésion dite « précancéreuse » et d’agir préventivement pour éviter son évolution vers un cancer. On peut ainsi détecter des lésions précancéreuses pour le cancer du col de l'utérus et le cancer colorectal.

Les cancers qui se dépistent

On ne sait pas encore dépister tous les types de cancer. Proposer un dépistage suppose qu’un certain nombre de critères soient rassemblés. Ces critères concernent :

• la maladie elle-même : il faut qu’elle soit fréquente et entraîne une mortalité importante, mais aussi qu’elle soit détectable à un stade auquel elle peut être soignée ;
• la performance des tests de dépistage ;
• l’existence de traitements efficaces pour ce type de cancer.

Par ailleurs, les cancers peuvent se dépister selon différentes modalités :

• on parle de dépistage « organisé » lorsque les pouvoirs publics invitent à intervalles réguliers une partie de la population à pratiquer régulièrement un examen bien précis ;
• on parle de dépistage « individuel » lorsque cette démarche est envisagée dans le cadre de la relation entre un patient et son médecin.

Par ailleurs, pour les personnes présentant des facteurs de risque particuliers, une surveillance spécifique est proposée.

Les examens de dépistage

Actuellement, les pouvoirs publics ont mis en place trois programmes de dépistage organisé :

• le dépistage du cancer du sein : les femmes de 50 à 74 ans sont invitées, tous les deux ans, à se faire dépister (mammographie et examen clinique) ;
• le dépistage du cancer colorectal : les hommes et les femmes de 50 à 74 ans sont invités, tous les deux ans, à réaliser à domicile un test de recherche de sang dans les selles ;
• le dépistage du cancer du col de l’utérus (depuis 2018) : les femmes de 25 à 65 ans sont invitées à se faire dépister :
  • entre 25 et 29 ans : deux examens cytologiques à 1 an d’intervalle puis 3 ans plus tard si le résultat des deux premiers est normal ;
  • entre 30 et 65 ans : un test HPV tous les 5 ans, à débuter 3 ans après le dernier examen cytologique normal ou dès 30 ans en l’absence de dépistage antérieur.

Lorsqu’une anomalie est décelée, des examens complémentaires plus approfondis sont nécessaires pour confirmer ou non la suspicion de cancer.

Dépister n’est donc pas diagnostiquer : au final, seuls le prélèvement et l’analyse des cellules et tissus concernés (examens anatomo-cyto-pathologiques) permettent de poser un diagnostic avec certitude.

Par ailleurs, des examens spécifiques peuvent être prescrits en cas de facteurs de risque particulier. On est alors dans une démarche de surveillance spécifique.

La détection précoce : identifier les signes d’alerte

L’autre moyen d’agir pour permettre un diagnostic précoce de cancer est la détection précoce, en présence de symptômes ou de signes d’alerte.

Ainsi, les cancers de la peau ne peuvent pas être « dépistés » au sens strict puisqu'on ne peut pas les identifier avant l'apparition de symptômes. Il est cependant possible de les détecter précocement, grâce à un examen régulier de l'ensemble de la peau, mené par un dermatologue.