Comment accéder aux soins si je ne suis pas affilié(e) à la Sécurité Sociale ?
Article
Publié le 03/03/2022
Information proposée par Ministère chargé de la santé
Toute personne présente sur le territoire depuis au moins trois mois de manière ininterrompue (sauf cas particuliers), en situation régulière et non couverte par un régime obligatoire peut bénéficier des assurances maladie et maternité au titre de la couverture maladie universelle (C.M.U.) de base.
La C.M.U de base garantit l'accès aux soins et le remboursement des prestations et médicaments, au même taux que pour les autres assurés sociaux : l'assuré avance les frais puis l'Assurance Maladie le rembourse entre 35 et 65 % du prix pour les médicaments, entre 60 % et 100 % pour les actes et prestations.
La C.M.U. de base est attribuée « gratuitement » ou avec paiement d'une cotisation selon le montant du revenu fiscal de référence du demandeur.
Le ticket modérateur, c'est-à-dire la partie des frais engagés non prise en charge par l'Assurance Maladie, ainsi que la participation forfaitaire de un euro sur les actes médicaux et le forfait journalier lors d'une hospitalisation restent à la charge de l'assuré.
Avant toute consultation, il est conseillé de vérifier que le médecin est conventionné, appartenant au secteur 1, c'est-à-dire tenu d'appliquer les tarifs en vigueur et ne faisant pas de dépassements d'honoraires.
Vous pouvez effectuer cette vérification sur le site de l'assurance maladie
Si vous souhaitez obtenir plus de renseignements sur la CMU
Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de soins.
Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
Ministère chargé de la santé