Certificat de non-épidémie
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Publié le 01/10/2026
Information proposée par Agence régionale de santé Guadeloupe - (ARS)
Le certificat de non-épidémie
L’autorisation de transport de corps ou des cendres en dehors du territoire français ou d’un département d’Outre-Mer est délivrée par le Préfet du département du lieu de fermeture du cercueil.
Selon le pays de destination*, le dossier à constituer doit contenir un certificat de non-épidémie que vous pouvez télécharger ci-dessous.
Le certificat de non-épidémie atteste que la région dans laquelle la mise en bière ou la crémation a été effectuée, est dépourvue d’épidémie, au sens du règlement sanitaire international de l’OMS ; épidémie, susceptible d’engendrer un risque sanitaire dans le pays d’accueil.
Le certificat de non-épidémie est établi par l’ARS.
Le certificat de non-épidémie ne doit pas être confondu avec le certificat de non-contagion qui est établi par le médecin qui certifie le décès.
Pour l’obtenir, téléchargez le document ci-dessous.
*Certains pays non-signataires de la convention internationale de Berlin de 1937, ou de l’accord de Strasbourg (1973) ne reconnaissent pas le laissez-passer mortuaire et exigent, dans les pièces à fournir, un certificat de non épidémie.
À retrouver sur https://www.guadeloupe.ars.sante.fr/certificat-de-non-epidemie-7
Créée en avril 2010, l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy met en œuvre la politique de santé, en coordination avec ses partenaires. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à moderniser le système de santé pour le rendre efficient sur ces territoires.
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