Comment signaler un événement sanitaire indésirable

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Publié le 16/03/2022

Information proposée par Ministère chargé de la santé

Particulier ou professionnel de santé, vous souhaitez signaler un événement sanitaire indésirable ? Consultez la marche à suivre

À retrouver sur https://sante.gouv.fr/soins-et-maladies/signalement-sante-gouv-fr/article/mon-signalement-en-bref

Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de soins.

Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

Ministère chargé de la santé