Je n’ai pas déclaré le décès d’un proche (impactant mon foyer) à la Caf, à la MSA ou à l’administration fiscale
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Publié le 23/09/2019
Information proposée par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Conseil à suivre
La caf ou la MSA calcule le montant de mes prestations versées en fonction de la composition familiale. Si je déclare tardivement le décès d’un proche, je peux percevoir des aides en trop que je devrais rembourser ou à l’inverse ne pas bénéficier de toutes les aides auxquelles j’ai droit.
- J’informe ma caf du décès. Je peux faire cette démarche dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement ».
- Je modifie si besoin les coordonnées bancaires dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement ».
- Je fais une simulation de mes droits dans « Mes services en ligne », Rubrique « Faire une simulation ».
- Je fais une simulation de mes droits dans « Mes services en ligne », Rubrique « Faire une simulation ».
Si je suis affilié à la MSA, je fais mes démarches à l’aide du service en ligne "Déclarer un changement de situation" dans Mon espace privé ou j’adresse le formulaire complété à ma MSA (page 2 : « vous êtes veuf ou veuve depuis le… »).
Pour m’aider je peux consulter la fiche pratique
À retrouver sur https://www.oups.gouv.fr/particulier/je-perds-un-proche
Le droit à l’erreur permet à l’ensemble des administrations de s’inscrire dans une démarche pédagogique à l’égard de l’usager : elle ne sanctionne plus mais s’engage à lui expliquer comment ne plus se tromper dans ses démarches.
OUPS.gouv.fr incarne cette nouvelle posture de l’administration, plus bienveillante et dans le conseil, en vous donnant accès :
- à l’ensemble des principales erreurs actuellement commises par les usagers, présentées par évènements de vie ;
- aux conseils pratiques des administrations vous donnant les clefs pour éviter de commettre ses erreurs et mieux comprendre vos obligations ;
- à des liens vous permettant d’approfondir chaque thématique.