La gestion sanitaire des vagues de chaleur

Météo France assure l'information des autorités et des citoyens quant aux prévisions météorologiques, et notamment pour le risque canicule. Le dispositif de vigilance météorologique permet d'identifier la survenue d'une vague de chaleur susceptible d'avoir un impact sanitaire et d'alerter les autorités et la population. Il concerne actuellement la France métropolitaine. Il repose sur la mesure et la prévision des températures minimales et maximales sur 3 jours consécutifs, synthétisées sous la forme d'indices bio-météorologiques (IBM), qui sont comparés à des seuils départementaux prédéfinis pour chaque département, et réévalués en tant que de besoin.

La vigilance météorologique se matérialise sous la forme de cartes nationales de vigilance pour la journée en cours et celle du lendemain (réactualisées a minima 2 fois par jour à 6 et 16 heures) et de bulletins de suivi, produits uniquement lorsque la situation le nécessite. Ces informations sont accessibles sur le site de Météo France : https://vigilance.meteofrance.fr/fr.

Les deux cartes nationales de vigilance comportent :

• Une carte de l'hexagone, qui représente le niveau de danger maximum tous phénomènes confondus pour chaque département ;

• Un chronogramme indique pour chaque département le niveau de vigilance pour ce phénomène et les heures de début et de fin du phénomène ;

• Quatre couleurs (vert, jaune, orange, rouge) qui indiquent le niveau de vigilance correspondant à la gravité de l'évènement et à une situation donnée :
o Le niveau de vigilance vert correspond à l'absence de vague de chaleur ;
o Le niveau de vigilance météorologique jaune peut correspondre :

– Soit à un pic de chaleur : exposition de courte durée (1 ou 2 jours) à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine, pour les populations fragiles ou surexposées notamment du fait de leurs conditions de travail ou de leur activité physique ;

– Soit à un épisode persistant de chaleur : températures élevées durablement (IBM proches ou en dessous des seuils départementaux) ;
o Le niveau de vigilance météorologique orange correspond à une canicule : période de chaleur intense et durable pour laquelle les IBM atteignent ou dépassent les seuils départementaux relatifs aux températures maximales et minimales, pour des périodes d'au moins 3 jours consécutifs, et qui est susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée ;
o Le niveau de vigilance météorologique rouge correspond à une canicule extrême : canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son extension géographique, à fort impact sanitaire pour tout type de population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux notamment en termes de continuité d'activité.

L'ensemble de ces situations (pic de chaleur, épisode persistant de chaleur, canicule et canicule extrême) est regroupé sous le terme générique de « vagues de chaleur », qui désigne donc une période au cours de laquelle les températures peuvent entraîner un risque sanitaire pour la population.

Le passage d'un niveau de vigilance à un autre pour un ou des départements est déterminé par Météo-France, sur la base des référentiels établis et mentionnés ci-dessus (seuils IBM, durée, etc.). En revanche, le classement en vigilance météorologique rouge relève d'une décision prise par Météo France en accord avec le ministère chargé de la santé, et, le cas échéant, avec les autres ministères concernés, et notamment le ministère de l'Intérieur, eu égard à la diversité des impacts attendus autres que sanitaires (sociétaux, économiques, environnementaux). Cela permet de moduler l'appréciation de la situation en intégrant d'éventuels facteurs aggravants, mais cette décision reste fondée sur une expertise préalable menée par Météo-France, avec le concours de Santé publique France.

Santé publique France, qui est l'Agence nationale de Santé publique française, est chargée de surveiller l'impact sanitaire pendant les alertes canicule, via l'analyse :

• Des données de morbidité via le système de surveillance syndromique SurSaUD® (Surveillance Sanitaire des Urgences et des Décès) : le nombre de passages aux urgences et le nombre d'actes de médecine d'urgence de ville (SOS médecins) pour les pathologies susceptibles d'être en lien avec la chaleur sont mesurés, puis rapportés aux nombres de passages aux urgences et d'actes de SOS médecins toutes causes codées. Cette mise en perspective permet de mesurer les variations de sollicitation du système de santé lors de la survenue d'une vague de chaleur, de détecter rapidement toute éventuelle mise en tension et d'identifier les classes d'âges les plus impactées ;

• Des données de mortalité : Santé publique France collecte des données d'état-civil envoyées par les communes ayant une transmission réactive et dématérialisée vers l'Insee. Les informations concernant d'une part la quantification d'éventuels décès en excès et, d'autre part, l'estimation des décès attribuables à la chaleur pendant les canicules, font l'objet d'une analyse décalée dans le temps compte tenu de la durée de consolidation des données de décès toutes causes issues des bureaux d'état-civil. Ainsi, ces données de mortalité ne sont pas disponibles au décours immédiat d'une vague de chaleur mais sont publiées à l'issue de la saison estivale ;

• Des données relatives aux accidents du travail mortel, possiblement en lien avec la chaleur, transmises par la Direction générale du travail.

Dans une démarche d'amélioration des données disponibles pour aider les décideurs publics dans la préparation et la gestion des vagues de chaleur et pour tenir compte des changements climatiques, SpF fait évoluer les indicateurs sanitaires du dispositif SACS (système alerte canicule et santé) autant que de besoin, en fonction des retours d'expérience des années précédentes.

La surveillance sanitaire, au niveau régional comme national, se fait uniquement en période de vigilance orange ou rouge. En-dessous de ces seuils, il peut y avoir un impact sur la mortalité et le recours aux soins, mais la gestion de cet impact potentiel passe par la prévention de fond mise en place tout au long de l'été. Cette surveillance est menée quotidiennement en jours ouvrés dès le lendemain du placement en Vigilance météorologique orange ou rouge, pour chaque région dans laquelle au moins un département est placé en vigilance météorologique orange ou rouge.

Pour en savoir plus, consultez : https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/fortes-chaleurs-canicule

Afin de protéger les populations des impacts sanitaires liés aux vagues de chaleur, il importe d'une part de les sensibiliser aux gestes à adopter pour se protéger individuellement et d'autre part, de mettre en place des mesures de protection collective.

Le dispositif de prévention vise à sensibiliser les populations sur les bons gestes à adopter pour se protéger et protéger ses proches, notamment les plus vulnérables à la chaleur. A ce titre, les recommandations sanitaires émises par le Haut Conseil de la santé publique en 2014, avec des fiches destinées à différentes catégories de professionnels, d'aidants et de population, doivent être largement diffusées, car si la santé des populations vulnérables peut être impactée dès les premiers pics de chaleur, c'est bien la santé de toutes les populations qui peut être touchée en cas de canicule extrême, en particulier si elles pratiquent des activités à risques.

Pour cela…

• Santé publique France met à la disposition de chacun, des supports de prévention (dépliants, brochures, affiches) en plusieurs langues ;

• Le ministère chargé de la santé met à disposition, notamment du public, des infographies téléchargeables sur son site internet ;

• Météo France relaie également les recommandations de comportement aux populations sur son site internet, dans le cadre du dispositif de vigilance météorologique.

La protection des populations passe par la mise en œuvre de mesures collectives et adaptées visant à réduire les expositions, notamment l'exposition des personnes vulnérables. Ces mesures populationnelles relèvent essentiellement de la responsabilité des acteurs locaux, et sont définies dans la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur, qu'il appartient au préfet d'élaborer avec l'ensemble des acteurs territoriaux concernés.

En période de canicule ou de canicule extrême, lorsque le dispositif national d'appui et de conduite de crise sanitaire est activé, des actions de communication complémentaires à celles mises en œuvre par les acteurs locaux peuvent être déclenchées au niveau national. Il s'agit alors de mobiliser des moyens nationaux, ayant une audience plus importante :

• Activation du numéro vert « Canicule Info Services » (0800 06 66 66) ;
• Réquisition des médias, via l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM) pour la diffusion de spots télé et radio ;
• Mobilisation éventuelle des radios d'autoroutes et des panneaux à message variable ;
• Partenariat avec les entreprises de transports et les autorités en charge des mobilités (régions, agglomérations) et des transports (ministère pour les liaisons d'intérêt national) ;
• Relais des messages via le site internet et les réseaux sociaux du Ministère chargé de la santé ; ainsi que ceux éventuellement du Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et des autres ministères concernés (éducation nationale et jeunesse, sports et Jeux Olympiques et Paralympiques, travail, santé et solidarités, etc.).
  
  

L'organisation des secours, la prise en charge des populations, la sauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement nécessitent une préparation en amont pour apporter la réponse opérationnelle la plus efficace possible en situation d'urgence (accident, catastrophes, sinistres, etc.) Cette préparation à la gestion des crises se matérialise notamment par la planification de l'Organisation de la Réponse de Sécurité Civile (ORSEC), à l'échelle départementale. Les dispositions ORSEC ont pour objet de secourir les personnes, de protéger les biens et l'environnement en situation d'urgence.

Depuis 2021, l'instruction interministérielle relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine intègre une disposition spécifique ORSEC relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur. En effet, les retours d'expériences des été antérieurs ont montré que pour atténuer les impacts sanitaires des vagues de chaleur, les actions à mettre en œuvre doivent être préparées en amont de la période de survenue des vagues de chaleur, par l'ensemble des acteurs locaux concernés (institutionnels, associatifs, collectivités locales), sous la coordination du préfet de département.

Ces mesures sont ensuite mises en œuvre dès le déclenchement de la vigilance météorologique jaune, sans attendre qu'un impact sanitaire soit constaté par le système de surveillance sanitaire. Les mesures à mettre en œuvre en cas de survenue d'une canicule (vigilance météorologique orange) sont principalement des mesures de sensibilisation de la population et d'adaptation des comportements, incitant à l'adoption de mesures de protection individuelle.

La survenue d'une canicule extrême (vigilance météorologique rouge) implique non seulement d'accentuer les mesures de protection individuelle des populations mais aussi d'envisager la mise en œuvre éventuelle de mesures de restriction d'activités (ex. sorties scolaires, examens scolaires, grands rassemblements, manifestation sportive ou culturelle, adaptation des horaires de travail…) ou de limitation des émissions de chaleur d'origine anthropique (circulation automobile, feux de forêt, etc.).

Quelle que soit leur nature, les mesures de gestion doivent être mises en œuvre dans une logique intersectorielle, au plus près des populations. Ces mesures sont adaptées en fonction d'une part des caractéristiques de l'évènement (intensité, durée, etc.), et d'autre part des catégories de population à protéger : il s'agit de mesures populationnelles qu'il appartient à chaque acteur territorial de prendre dans son champ de responsabilités, sous la coordination du préfet de département.

Compte tenu de l'impact différé des vagues de chaleur, ces mesures, et notamment celles de sensibilisation de la population et d'adaptation des comportements, doivent être poursuivies quelques jours après la fin de l'alerte, notamment pour les personnes âgées.

L'ensemble des mesures à prendre pour protéger les populations sont intégrées dans la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur qui vise notamment à :

• Identifier la stratégie de communication permettant de diffuser les recommandations sanitaires aux populations concernées ;
• Identifier l'ensemble des acteurs concernés (publics, privés et associatifs), ainsi que leurs missions et leurs moyens ;
• Identifier les actions devant être mises en œuvre par chacun de ces acteurs, en cas de survenue d'une vague de chaleur, et notamment les mesures permettant si nécessaire de restreindre certaines activités à risques en cas de déclenchement de la vigilance météorologique rouge ;
• Définir les modalités de suivi de la situation, au niveau local, et de reporting au niveau national ;
• Prévoir les modalités de réalisation de retour d'expérience, et d'amélioration continue du dispositif.

Afin d'accompagner les préfectures et collectivités dans la rédaction de leur disposition spécifique ORSEC relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur, un guide ORSEC dédié a été élaboré par le ministère de l'Intérieur, en lien avec le ministère chargé de la santé.

NB : La disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur remplace le plan départemental de gestion d'une canicule. Aussi, les niveaux d'actions (ex. « niveau de mobilisation maximale ») précédemment utilisés pour mettre en œuvre les mesures du plan national canicule sont abandonnés.

Consultez le Guide ORSEC "gestion sanitaire vagues de chaleur" (2021) :

Par ailleurs, la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur doit être articulée avec les autres dispositifs de préparation existants, notamment le plan départemental d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes en situation de handicap en cas de risques exceptionnels.

Elle peut également s'appuyer sur les outils de soutien aux populations, qui relèvent d'obligations réglementaires, notamment :

• Au niveau des communes : le plan communal de sauvegarde et le registre communal nominatif relatif aux personnes âgées et en situation de handicap ;
• Au niveau des employeurs : le document unique d'évaluation des risques professionnels ;
• Au niveau des établissements médico-sociaux : le plan bleu ;
• Au niveau des établissements de santé : le plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles.

Les collectivités, sous le pilotage du préfet de département, jouent un rôle majeur dans mise en œuvre des mesures de gestion auprès des populations. En particulier, le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a pour objet de développer la réponse de proximité, en articulation avec la réponse de l'Etat structurée au sein du dispositif ORSEC départemental, sous l'autorité du Préfet.

Un guide « Faire face aux vagues de chaleur avec votre plan communal de sauvegarde – Recommandations aux maires et bonnes pratiques » a été élaboré par le ministère de l'Intérieur, en lien avec le ministère chargé de la Santé. Il a pour objectif d'accompagner les maires et leurs services dans la mise en place des dispositions permettant de mieux faire face aux effets des vagues de chaleur sur les personnes. Il présente un dispositif de gestion de crise qui s'intègre dans un outil dont l'utilité opérationnelle a été démontrée : le Plan Communal de Sauvegarde.

Ce guide participe à l'appui des communes et des établissements publics de coopération intercommunale pour assurer la sauvegarde des populations. Il vient en complément du guide pratique d'élaboration du Plan Communal de Sauvegarde auquel il se réfère pour l'organisation générale. Les principes et outils décrits sont à adapter au contexte local et aux spécificités du territoire concerné.

Le dispositif ORSAN régional constitue le cadre de préparation et de réponse opérationnelle du système de santé face aux situations sanitaires exceptionnelles. Il a pour objectif d'organiser à l'échelle de la région la réponse du système de santé en assurant sa montée en puissance. À ce titre, il définit la stratégie régionale de prise en charge et organise de façon coordonnée la mobilisation des structures de soins et des professionnels de santé. Il définit notamment les parcours de soins des patients victimes de l'événement et structure leurs filières de prise en charge. Il permet d'assurer les soins appropriés aux blessés et malades directement concernés par la situation sanitaire exceptionnelle, tout en assurant la continuité des soins courants.

Le dispositif ORSAN comprend 5 plans opérationnels de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles : AMAVI, MEDICO-PSY, EPI-CLIM, REB et NRC. Il importe que ces plans opérationnels, rédigés par chaque ARS au niveau régional, soient interopérables avec les dispositifs préfectoraux ORSEC.

• Pour en savoir plus sur le dispositif ORSAN : Le dispositif ORSAN : cadre intégré de préparation et de réponse du système de santé aux situations sanitaires exceptionnelles - Ministère du travail, de la santé et des solidarités (sante.gouv.fr)

Ainsi, la disposition spécifique ORSEC relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur est articulée avec le dispositif ORSAN, dont le volet EPI-CLIM consiste à assurer la prise en charge dans le système de santé des patients en situation d'épidémie saisonnière et de tensions hospitalières. Il assure également la prise en charge des victimes de phénomène climatique extrême (canicule, vague de froid) et/ou environnemental (pollution atmosphérique importante, fumées d'incendie de forêt, etc.).

Dans la mesure où tous les secteurs de l'offre de soins sont concernés, les mesures de gestion définies dans ce plan doivent prendre en compte tous les acteurs concernés et prévoir les modalités de leur coordination par l'agence régionale de santé (ARS). Compte-tenu du caractère prévisible ou annoncé des situations sanitaires exceptionnelles qui sont l'objet de ce plan, il a vocation à être déclenché en anticipation pour mettre en œuvre les mesures de gestion précocement afin de limiter les tensions dans l'offre de soins.

Un dispositif national d'appui et de conduite de crise sanitaire, y compris en matière de communication, vient en complément des actions locales mises en œuvre par les acteurs territoriaux et le préfet dans le cadre de la disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur, notamment dès lors que les niveaux de vigilance météorologique orange ou rouge correspondant à la survenue de canicule et de canicules extrêmes sont déclenchés.

Le dispositif national d'appui et de conduite de crise sanitaire est piloté parle Centre de crises sanitaires du ministère chargé de la Santédont fait partie le Centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS), en lien le cas échéant avec le ministère de l'Intérieur en fonction de la situation.

Concrètement, le suivi de la situation sanitaire est assuré en permanence par les différents ministères concernés, et coordonné par le CORRUSS.

Le CORRUSS assure, en s'appuyant sur les chaînes opérationnelles de l'ensemble des ministères concernés :

• La coordination interministérielle ;

• La centralisation de toutes les informations : qualification de l'évènement météorologique, mesure des impacts sanitaires, actions de sensibilisation et de protection des populations mises en œuvre au niveau territorial et national ;

• L'analyse de ces informations et l'identification des éventuels éléments d'anticipation ;

• L'élaboration d'une synthèse globale visant à informer le ministre chargé de la santé et, le cas échéant, les ministères concernés, et éclairer leurs conduites de crise et leurs prises de décision, concernant notamment la mise en œuvre de mesures additionnelles, notamment en cas de survenue d'une canicule extrême.

Lorsque les conditions météorologiques ne sont plus réunies, le dispositif national d'appui et de conduite de crise sanitaire est levé.