Les droits collectifs
Article
Publié le 20/03/2019
Information proposée par Ministère chargé de la santé
Les droits collectifs recouvrent l'ensemble des dispositifs permettant la représentation des usagers pour la défense de leurs droits et leur participation à l'élaboration des politiques de santé.
Pour que les droits existent et soient respectés, ils doivent répondre en premier lieu à de légitimes attentes qui permettront leur reconnaissance par la loi ou le règlement. Toutefois cette reconnaissance demeure insuffisante si elle ne s'accompagne pas, ensuite, d'une appropriation effective de leurs droits par leurs bénéficiaires. Ce n'est qu'à ce prix, en effet, que ces derniers pourront les revendiquer, qu'une évaluation de leur respect pourra être effective, permettant ainsi de les faire évoluer.
La réponse à toutes ces exigences suppose la mise en place de diverses mesures :
la mise en œuvre d'une politique de recueil des attentes des usagers qu'ils sont invités à exprimer non seulement à titre individuel, mais également à titre collectif, notamment au travers de leur représentation ; Retour ligne manuel
le développement d'une démarche pédagogique favorisant une meilleure connaissance de droits par les acteurs et proposant des méthodologies, souvent d'ordre organisationnel, pour faciliter l'application des droits ; Retour ligne manuel
l'organisation de modalités d'évaluation du respect des droits des usagers permettant de les faire évoluer
La représentation des usagers
Je fais valoir mes droits
Fiche n° 26 du guide « Usagers, votre santé, vos droits » : je fais valoir mes droits
La représentation des usagers
L'agrément des associations d'usagers du système de santé
Les instances de santé
Les instances de santé au niveau national
La conférence nationale de santé
Les instances de santé au niveau régional et territorial
Les instances des établissements de santé et médico-sociaux
Les instances des établissements de santé
La commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC)
La mise en place des CRUQPC
La vie associative
À retrouver sur https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/parcours-de-sante-vos-droits/les-usagers-et-leurs-representants/article/les-droits-collectifs
Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de soins.
Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
Ministère chargé de la santé