Les populations concernées par les vagues de chaleur et leur recensement
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Publié le 24/06/2024
Information proposée par Ministère chargé de la santé
Les populations concernées
Afin de protéger les populations des impacts sanitaires liés aux vagues de chaleur, il importe dans un premier temps d'identifier les personnes fragiles et celles surexposées en vue de les sensibiliser aux gestes à adopter pour se protéger individuellement et protéger leurs proches et, dans un second temps, de mettre en place des mesures de protection collective.
Parmi les personnes dites vulnérables à la chaleur, il y a d'une part les personnes fragiles dont l'état de santé, l'évènement de vie ou l'âge les rend plus à risque et, d'autre part, les personnes surexposées dont les conditions de vie ou de travail, le comportement ou l'environnement les rend plus à risque. Ces deux catégories regroupent les populations suivantes :
Les populations vulnérables sont les premières concernées dès la survenue d'un pic de chaleur. Mais plus l'intensité de la chaleur va augmenter, plus la taille et les catégories de populations impactées vont augmenter : tous, y compris les jeunes et les adultes en bonne santé, peuvent alors être concernés (voir tableau suivant).
Si vous êtes concerné par l'une des catégories de population mentionnée ci-dessus : vous êtes particulièrement vulnérable à la chaleur. Il importe alors que vous vous protégiez face à la chaleur en adoptant les bons comportements recensés ici (lien vers l'onglet « les bons comportements à adopter »).
Le recensement de certaines des populations concernées
Selon l'article L121-6-1 du code de l'action sociale et des familles, le maire est tenu d'instituer et de tenir à jour un registre nominatif communal des personnes âgées et des personnes handicapées de sa commune vivant à domicile, qui en font la demande ou à la demande d'un tiers (parents, voisins, médecin…), à la condition que la personne concernée, ou son représentant légal, n'y soit pas opposée.
La finalité exclusive de ce registre est de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès d'elles en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence. A cette fin, le maire recueille les éléments relatifs à l'identité, à l'âge et au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées qui ont fait une demande.
La démarche d'inscription étant volontaire et la déclaration facultative, aucun impératif d'exhaustivité ne s'attache à la constitution du registre nominatif. Il s'agit d'une compétence qui est propre au maire : il n'est pas lié par d'éventuelles conditions posées par le conseil municipal auquel il soumettrait le dispositif.
Les modalités de ce recensement, énoncées par le décret, assignent au maire quatre missions : informer ses administrés de la mise en place du registre nominatif et de sa finalité, collecter les demandes d'inscription, assurer la conservation, la mise à jour et la confidentialité du registre nominatif et le communiquer au préfet à sa demande, en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence.
L'exécution du plan de gestion « vagues de chaleur » repose sur la qualité des registres communaux qui permet de protéger les personnes les plus vulnérables et de réduire les impacts sur leur état de santé.
Pour plus d'information sur le registre communal en cas de vagues de chaleur, consultez le guide PCS « Vagues de chaleur » disponible ici :
Pour plus d'informations, téléchargez la FAQ ci-dessous :
À retrouver sur https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/article/les-populations-concernees-et-leur-recensement
Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de soins.
Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
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