L’amiante
Article
Publié le 10/11/2016
Information proposée par Ministère chargé de la santé
L’évolution de la réglementation relative aux risques d’exposition à l’amiante fait suite à la publication d’un rapport de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) qui a révélé des risques jusqu’alors méconnus
En effet, des prélèvements réalisés à l’initiative du Ministère du Travail de 2009 à 2011 sur des opérateurs avec analyse en META (Microscopie Electronique à Transmission Analytique) ont permis de distinguer des fibres d’amiante plus fines et cancérigènes.
Pour tenir compte de ces nouvelles connaissances, le décret du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition amiante est venu modifier la réglementation en la matière. Ce décret est rentré en vigueur depuis le 1er juillet 2012. Les personnes concernées sont les travailleurs qui réalisent des travaux de désamiantage, ainsi que ceux qui effectuent des interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.
Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis
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Décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 relatif aux risques d’exposition à l’amiante
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Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de soins.
Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.
Ministère chargé de la santé