J’ai une pension d’invalidité et j’ai oublié de déclarer mon activité professionnelle à l'assurance maladie
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Publié le 23/09/2019
Information proposée par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Conseil à suivre
La perception d’une pension d’invalidité est compatible avec l’exercice d’une activité professionnelle, mais attention, le versement de ma pension d'invalidité peut être suspendu si, pendant deux trimestres consécutifs, le cumul de ma pension d'invalidité et de mon revenu dépasse mon ancien salaire perçu avant l'arrêt de travail pour invalidité.
Par exemple avant mon arrêt de travail pour invalidité mon salaire était de 1 550 euros.
Si pendant deux trimestres consécutifs le montant cumulé de ma pension d’invalidité et de mon revenu s’élève à 1 700 euros, ma pension d’invalidité peut être suspendue.
Pour éviter de devoir rembourser un éventuel trop perçu, je pense donc à déclarer l’exercice de toute activité professionnelle ainsi que le salaire correspondant, et ce sans attendre de recevoir le prochain imprimé périodique (annuel ou semestriel) de déclaration de mes ressources.
Je retrouve sur ameli.fr toutes les informations utiles sur ma pension d’invalidité https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite
Si je suis affilié à la MSA, je contacte ma MSA.
Je déclare bien mon activité professionnelle dans le formulaire Demande de pension assurance invalidité des non-salariés agricoles ou Demande de pension assurance invalidité des salariés.
À retrouver sur https://www.oups.gouv.fr/particulier/je-prends-soin-de-ma-sante
Le droit à l’erreur permet à l’ensemble des administrations de s’inscrire dans une démarche pédagogique à l’égard de l’usager : elle ne sanctionne plus mais s’engage à lui expliquer comment ne plus se tromper dans ses démarches.
OUPS.gouv.fr incarne cette nouvelle posture de l’administration, plus bienveillante et dans le conseil, en vous donnant accès :
- à l’ensemble des principales erreurs actuellement commises par les usagers, présentées par évènements de vie ;
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