J'ai une pension d'invalidité et je n'ai pas déclaré à l'assurance maladie une rente ou une autre pension (imposable ou non)
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Publié le 23/09/2019
Information proposée par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Conseil à suivre
Le montant de ma pension d’invalidité peut varier en fonction du niveau de mes ressources.
Pour éviter de devoir rembourser un éventuel trop perçu au titre de la pension d’invalidité, je pense à indiquer le montant de toutes mes ressources (rentes et autres pensions) y compris s’il s’agit d’une rente accident du travail.
Je retrouve sur ameli.fr toutes les informations utiles sur ma pension d’invalidité https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite
Si je suis affilié à la MSA, je contacte ma MSA.
Je déclare bien ma rente ou une autre pension dans le formulaire Demande de pension assurance invalidité des non-salariés agricoles ou Demande de pension assurance invalidité des salariés.
À retrouver sur https://www.oups.gouv.fr/particulier/je-prends-soin-de-ma-sante
Le droit à l’erreur permet à l’ensemble des administrations de s’inscrire dans une démarche pédagogique à l’égard de l’usager : elle ne sanctionne plus mais s’engage à lui expliquer comment ne plus se tromper dans ses démarches.
OUPS.gouv.fr incarne cette nouvelle posture de l’administration, plus bienveillante et dans le conseil, en vous donnant accès :
- à l’ensemble des principales erreurs actuellement commises par les usagers, présentées par évènements de vie ;
- aux conseils pratiques des administrations vous donnant les clefs pour éviter de commettre ses erreurs et mieux comprendre vos obligations ;
- à des liens vous permettant d’approfondir chaque thématique.