Je perçois l'allocation supplémentaire d'invalidité et je n’ai pas déclaré à l'assurance maladie tous les revenus de mon foyer fiscal (c’est-à-dire de toutes les personnes qui sont inscrites sur ma déclaration de revenus)
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Publié le 23/09/2019
Information proposée par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Conseil à suivre
En complément de ma pension d'invalidité et si mes ressources sont inférieures à un certain montant, je peux percevoir l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
Pour ne pas percevoir à tort l'allocation supplémentaire d'invalidité, je déclare donc toutes les ressources de mon foyer (imposables ou non) y compris mes placements financiers.
En cas d’oubli je risque de devoir rembourser un éventuel trop perçu au titre de l'allocation supplémentaire d'invalidité.
Je retrouve sur ameli.fr toutes les informations utiles sur ma pension d’invalidité https://www.ameli.fr/paris/assure/droits-demarches/invalidite-handicap/invalidite
Si je suis affilié à la MSA, je contacte ma MSA.
Je déclare bien tous les revenus de mon foyer dans le formulaire Demande de pension assurance invalidité des non-salariés agricoles ou Demande de pension assurance invalidité des salariés.
À retrouver sur https://www.oups.gouv.fr/particulier/je-prends-soin-de-ma-sante
Le droit à l’erreur permet à l’ensemble des administrations de s’inscrire dans une démarche pédagogique à l’égard de l’usager : elle ne sanctionne plus mais s’engage à lui expliquer comment ne plus se tromper dans ses démarches.
OUPS.gouv.fr incarne cette nouvelle posture de l’administration, plus bienveillante et dans le conseil, en vous donnant accès :
- à l’ensemble des principales erreurs actuellement commises par les usagers, présentées par évènements de vie ;
- aux conseils pratiques des administrations vous donnant les clefs pour éviter de commettre ses erreurs et mieux comprendre vos obligations ;
- à des liens vous permettant d’approfondir chaque thématique.