Après le décès en EHPAD
Article
Publié le 08/04/2020
Information proposée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Lorsque survient le décès, l’établissement s’occupe de faire constater le décès et peut également s’occuper de la déclaration de décès à la mairie. L’entreprise de pompes funèbres peut aussi s’occuper de cette formalité. La mairie établit ensuite un acte de décès.
Dans l’attente des obsèques, le corps du défunt peut :
- être conservé dans sa chambre à l’intérieur de l’établissement durant une période de 6 jours ouvrables maximum après le décès. Il doit alors recevoir des soins de conservation ;
- être transporté dans un autre lieu (par exemple l’ancien domicile du défunt) selon ses souhaits ou ceux de ses proches ;
- être amené au funérarium (également nommé chambre funéraire) ;
Certains établissements possèdent une pièce nommée reposoir ou chambre mortuaire où le corps est installé afin de permettre aux proches de venir se recueillir dans l’intimité, dans l’attente de l’intervention des pompes funèbres.
Lorsque le dossier d’admission a été rempli à l’entrée dans la maison de retraite, il est possible que votre proche ait communiqué des informations sur l’organisation à mettre en place après son décès : la souscription à une assurance obsèques, le choix d’une entreprise de pompes funèbres... Le cas échéant, la direction de la maison de retraite vous en informera.
Par la suite, vous allez avoir de nombreuses formalités à régler et des démarches à initier. Pour en savoir plus sur les démarches à réaliser en fonction de la situation du défunt, consultez le service en ligne Je dois faire face au décès d’un proche sur service-public.fr.
Si vous êtes salarié du privé ou agent public, vous pouvez demander à votre employeur un congé spécifique. Pour en savoir plus, consultez l'article "Congés pour événements familiaux dans le secteur privé" sur le site service-public.fr.
À retrouver sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/apres-le-deces-en-ehpad
La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter.
CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr