Disponibilité et temps partiel pour les fonctionnaires

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Publié le 12/02/2020

Information proposée par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr

La disponibilité

Un fonctionnaire en disponibilité cesse d'exercer son activité professionnelle pendant une certaine période. Il ne bénéficie plus de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.

Un fonctionnaire a le droit de demander sa disponibilité pour donner des soins à un proche, conjoint ou parent, atteint d’une maladie grave ou d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne. La disponibilité est accordée pour une durée maximum de trois ans avec possibilité de renouvellement.

Pour en savoir plus sur la disponibilité, consultez le portail de la Fonction publique.

Le temps partiel de droit

Un fonctionnaire a le droit d’obtenir un temps partiel pour donner des soins à un proche, conjoint ou parent, atteint d’une maladie grave ou d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne.

Pour en savoir plus, consultez la fiche Travail à temps partiel d'un fonctionnaire sur service-public.fr.

À retrouver sur https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/disponibilite-et-temps-partiel-pour-les-fonctionnaires

La CNSA (caisse nationale de solidarité pour l’autonomie) contribue au financement et à l’accompagnement de l’aide à l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Elle anime le portail national www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr et informe les personnes âgées en perte d’autonomie et leurs proches sur les aides, les démarches et les interlocuteurs à contacter. 

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