Votre droit à l’indemnisation - Valproate de sodium (Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et ses génériques)

Vous avez pris au cours de votre grossesse : 

Un médicament à base de valproate de sodium ou un de ses dérivés : Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et ses génériques ?

Votre enfant présente l’un des troubles cités ci-dessus et vous estimez qu’il pourrait être lié à la prise de ce médicament : vous pouvez déposer une demande d’indemnisation auprès de l’ONIAM (Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux).

Si vous avez pris du valproate de sodium pendant une grossesse, nous vous invitons à consulter votre médecin traitant ou un pédiatre. Si ce médecin constate chez votre enfant un signe ou un symptôme évocateur, il vous orientera vers les professionnels et structures spécialisées dans le diagnostic et la prise en charge de ces troubles.

Votre mère a pris au cours de sa grossesse :

Un médicament à base de valproate de sodium ou un de ses dérivés : Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et ses génériques ?

Vous présentez l’un des troubles cités ci-dessus et vous estimez qu’il pourrait être lié à la prise de ce médicament : vous pouvez déposer une demande d’indemnisation auprès de l’ONIAM.

Si votre mère à pris du valproate de sodium pendant sa grossesse, nous vous invitons à consulter votre médecin traitant. Si ce médecin constate un signe ou un symptôme évocateur, il vous orientera vers les professionnels et structures spécialisées dans le diagnostic et la prise en charge de ces troubles.

Quels sont les médicaments concernés ?

Les médicaments concernés sont le valproate de sodium ou l’un de ses dérivés : Dépakine®, Dépakote®, Dépamide®, Micropakine® et génériques, si l’un d’eux a été prescrit au cours de la grossesse et avant le 31 décembre 2015*.

Comment déposer une demande d’indemnisation ?

Le formulaire de demande d’indemnisation et la liste des pièces à fournir sont disponibles sur le site de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM).

Un document justifiant de la prescription de valproate de sodium au cours de la grossesse et avant le 31 décembre 2015 sera nécessaire.

Votre demande sera examinée par des experts chargés de déterminer le lien entre les signes observés chez l’enfant et la prise du médicament, puis d’établir les responsabilités et de déterminer les préjudices indemnisables.

Aucun frais relatif à votre démarche ne vous sera demandé.

*Si le valproate de sodium a été prescrit au cours d’une grossesse et après le 31 décembre 2015 (date à laquelle de nouvelles conditions de prescription et de délivrance ont été mises en place afin de réduire les risques liés à l’utilisation pendant la grossesse), les demandes d’indemnisation sont à adresser à la Commission de conciliation et d’indemnisation (CCI) de votre domicile. 

http://www.oniam.fr/indemnisation-accidents-medicaux/partenaires

Qui peut déposer une demande d’indemnisation ?

L’enfant né d’une mère ayant pris du valproate de sodium pendant sa grossesse, ses parents ou son représentant légal et toute autre personne qui estime avoir subi un préjudice.

Plus d’informations : Le site de l'ONIAM  

Qui peut vous accompagner dans cette démarche ?

Pour vous accompagner dans les démarches à accomplir et la constitution de votre dossier d’indemnisation, les associations membres du comité d’orientation de l’ONIAM : APESAC, CADUS, EFAPPE se tiennent à votre disposition.

D’autres associations et structures se tiennent également à votre disposition afin d’obtenir plus d’information et du soutien dans vos démarches, notamment : AAAVAM, ARGOS 2001, ASBH, Autisme France, Autisme Info Service, AVIAM, Epilepsie-France, FFRE, FNAPSY, Maladies Rares Info Services, UNAFAM.

Leurs coordonnées figurent ci-après.

En savoir plus : Le site de l'ONIAM  

Associations et structures