Quelles sont les règles concernant le « passe vaccinal » ?
Depuis le 14 mars 2022, l’application du passe vaccinal a été suspendue dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels… De même le passe sanitaire n’est plus en vigueur à compter du 1er août 2022.
Quelles sont les règles en vigueur aux frontières nationales ?
Le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières a permis depuis le début de la crise sanitaire de protéger notre système de santé et de retarder l’arrivée sur le territoire national de variants aux caractéristiques préoccupantes. Depuis le 1er août 2022, ce dispositif est levé.
En conséquence, les règles précédemment appliquées aux voyageurs à destination de la France ne s’appliquent plus :
les voyageurs n’ont plus aucune formalité à accomplir avant leur arrivée en France , en métropole comme outre-mer, et la présentation du passe sanitaire ne peut plus être exigée, quel que soit le pays ou la zone de provenance ;plus aucune justification de voyage (le « motif impérieux ») ne peut être exigée ;les voyageurs n’ont plus à présenter d’attestation sur l’honneur de non contamination et d’engagement à se soumettre à un test antigénique ou un examen biologique à l’arrivée sur le territoire national.
Il en va de même pour les déplacements entre la métropole et chacun des territoires ultramarins.
Toutefois, en cas d’émergence d’un variant dangereux, un dispositif de présentation d’un test virologique négatif à l’entrée sur le territoire national pourra être rétabli pour les voyageurs en provenance des pays considérés comme à risque.
Ainsi, le gouvernement conserve jusqu’au 31 janvier 2023 la possibilité d’activer des mesures de « frein d’urgence » pour une durée maximale de 2 mois, après avis de la Haute autorité de santé en cas d’apparition et de circulation d’un nouveau variant de la covid-19 susceptible de constituer une menace sanitaire grave ou, dans les outre-mer, en cas de risque de saturation du système de santé.
Par ailleurs, dans le cadre des déplacements à l’étranger, une attestation de vaccination, un certificat de test négatif ou de rétablissement au format européen pourra être exigé par le pays de destination. Aussi est-il conseillé de bien conserver ses preuves sanitaires dans le Carnet de TousAntiCovid ou au format papier.
Pour connaître les règles sanitaires relatives à l’entrée sur le territoire d’un autre pays, les voyageurs sont invités à consulter la rubrique « Conseils aux voyageurs » du site internet du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/ .
Quelles sont les règles concernant le port du masque ?
Le port du masque n’est plus obligatoire dans les établissements recevant du public, ni dans les transports maritimes, fluviaux, terrestres et aériens.
Le port du masque demeure recommandé dans les lieux clos et de promiscuité, et dans les grands rassemblements pour les personnes fragiles, du fait de leur âge.
Il est par ailleurs très fortement recommandé dans les établissements hospitaliers et pour les personnes âgées.
