Droits des patients
En France, les patients ont des droits essentiels pour être bien pris en charge.
Vous avez le droit d’être informé simplement sur votre état de santé et sur les soins proposés, et de poser toutes vos questions. Aucun soin ne peut être fait sans votre accord, sauf cas particuliers d’urgence. Vous pouvez aussi refuser un traitement si vous le souhaitez. Vos informations médicales restent confidentielles et ne peuvent pas être divulguées sans votre autorisation.


Droits et démarches
Endométriose : Droit et aides sociales
Lorsque l’on souffre d’une maladie chronique tel que l’endométriose, on peut demander des aides sociales. Ces aides dépendent de la gravité des symptômes de la maladie et de la répercussion sur le quotidien.Il ne faut cependant pas avoir honte de demander des aides dont on a besoin. Elles existent pour aider à améliorer la qualité de vie et compenser le handicap engendré par la maladie.
Par ENDOmind France
Mis à jour le 02/10/2023

Prise en charge psychiatrique et droits des patients adultes
En France, on estime que plus d’une personne sur quatre sera atteinte d’un trouble psychiques au cours de sa vie. Une majorité d’entre elles est consentante pour une prise en charge par des professionnels. Mais certains patients peuvent parfois être hospitalisés sans leur consentement. Décryptage des droits à connaître en cette journée européenne des droits en santé alors que 2025 a érigé la santé mentale en Grande cause nationale.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 18/04/2025

Connaître ses droits en EHPAD et en résidence autonomie
Les résidents des EHPAD et des résidences autonomie peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent parfois rendre difficile l’exercice de ces droits. Pour cette raison, il existe différents moyens destinés à favoriser l’exercice des droits et la participation des personnes âgées en établissement.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/04/2025
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316 articles disponibles :
Droits et démarches en santé : parcours de soins coordonnés et remboursement
Qu'est-ce que le parcours coordonné ? Comment sont remboursés les soins de santé ?
Droits et démarches
Par Ministère de la Santé et de la Prévention, Fonds de la Complémentaire santé solidaire
Mis à jour le 16/06/2020

Dossier complet
Les intervenants dans un essai clinique. Une multiplicité d'acteurs au service de la recherche
Un essai clinique est une recherche pratiquée sur l'être humain pour évaluer l'efficacité et la tolérance d'une méthode diagnostique, d'un traitement, d'un dispositif médical. De nombreux intervenants participent au bon déroulement d’un essai clinique : p...
Par Service Public d’Information en Santé
Mis à jour le 10/06/2020
Avis de la CNS du 05 mai 2020 relatif au projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence et complétant ses dispositions
Avis relatif au projet de loi portant prorogation de l’état d’urgence et complétant ses dispositions
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 06/05/2020
Deux personnes qualifiées témoignent
Laurence Taverniez et Jacques Deroeux sont des personnes qualifiées dans le département du Nord. Les résidents des établissements et les personnes accompagnées par des services pour personnes âgées peuvent les solliciter pour s’informer sur leurs droits et...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 08/04/2020
Le dossier médical partagé : comment ça marche ?
Le DMP (dossier médical partagé) est un service en ligne sécurisé de l’Assurance maladie. Il permet de conserver en ligne et de partager avec des professionnels de santé des informations sur votre santé. Tous les assurés peuvent ouvrir gratuitement un DMP ...
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 24/03/2020
Les aides des complémentaires santé
Les complémentaires santé peuvent aider ponctuellement leurs adhérents dans le cadre de leur politique d’action sociale. Les complémentaires santé peuvent aussi accorder des heures d’aide à domicile lors d’un retour à domicile après une hospitalisation.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 24/03/2020
Qu'est-ce que l'acharnement thérapeutique ou l'obstination déraisonnable ?
On appelle obstination déraisonnable ou acharnement thérapeutique, le fait d’initier ou de poursuivre des actes ou des traitements médicaux inutiles, disproportionnés ou n’ayant d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.
Par Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie
Mis à jour le 01/03/2020
J’exprime mon consentement
Vous êtes un patient ou une patiente. Vous vous interrogez sur la prise en compte de votre volonté par votre médecin.
Droits et démarches
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 28/02/2020
