Droits des patients
En France, les patients ont des droits essentiels pour être bien pris en charge.
Vous avez le droit d’être informé simplement sur votre état de santé et sur les soins proposés, et de poser toutes vos questions. Aucun soin ne peut être fait sans votre accord, sauf cas particuliers d’urgence. Vous pouvez aussi refuser un traitement si vous le souhaitez. Vos informations médicales restent confidentielles et ne peuvent pas être divulguées sans votre autorisation.
Droits et démarches
Endométriose : Droit et aides sociales
Lorsque l’on souffre d’une maladie chronique tel que l’endométriose, on peut demander des aides sociales. Ces aides dépendent de la gravité des symptômes de la maladie et de la répercussion sur le quotidien.Il ne faut cependant pas avoir honte de demander des aides dont on a besoin. Elles existent pour aider à améliorer la qualité de vie et compenser le handicap engendré par la maladie.
Par ENDOmind France
Mis à jour le 02/10/2023
Prise en charge psychiatrique et droits des patients adultes
En France, on estime que plus d’une personne sur quatre sera atteinte d’un trouble psychiques au cours de sa vie. Une majorité d’entre elles est consentante pour une prise en charge par des professionnels. Mais certains patients peuvent parfois être hospitalisés sans leur consentement. Décryptage des droits à connaître en cette journée européenne des droits en santé alors que 2025 a érigé la santé mentale en Grande cause nationale.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 18/04/2025
Connaître ses droits en EHPAD et en résidence autonomie
Les résidents des EHPAD et des résidences autonomie peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent parfois rendre difficile l’exercice de ces droits. Pour cette raison, il existe différents moyens destinés à favoriser l’exercice des droits et la participation des personnes âgées en établissement.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/04/2025
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316 articles disponibles :
L'accueil d'embryons
Dans les textes de loi, le don et l’accueil d’embryons sont appelés sans distinction « accueil d’embryons ». Pour une meilleure compréhension dans cette rubrique, l’expression « don » d’embryons est employée pour les donneurs et l’expression « accueil d’em...
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 12/08/2025
Cérémonie de remise des labels "Actions remarquables pour les usagers du système de santé"
L’ ARS Paca célèbre l’engagement collectif au service des droits des usagers et lance la campagne de renouvellement des représentants des usagers dans les établissements de santé.
Par Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur - (ARS)
Mis à jour le 07/07/2025
Le dossier d’une demande d’assistance médicale à la procréation peut-il être refusé ?
Oui un dossier de demande d’assistance médicale à la procréation peut être refusé.
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 03/07/2025
Ce que dit la loi de bioéthique qui encadre l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA)
Ce que dit la loi
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 01/07/2025
Hospitalisation : quels sont les droits du patient ?
Vous bénéficiez d'un certain nombre de droits en effectuant un séjour dans un établissement de santé. Ces droits sont définis dans la charte de la personne hospitalisée. Le résumé de cette charte se trouve notamment dans le livret d'accueil de l'établissem...
Par Service Public.fr
Mis à jour le 13/05/2025
