Droits des patients
En France, les patients ont des droits essentiels pour être bien pris en charge.
Vous avez le droit d’être informé simplement sur votre état de santé et sur les soins proposés, et de poser toutes vos questions. Aucun soin ne peut être fait sans votre accord, sauf cas particuliers d’urgence. Vous pouvez aussi refuser un traitement si vous le souhaitez. Vos informations médicales restent confidentielles et ne peuvent pas être divulguées sans votre autorisation.


Droits et démarches
Endométriose : Droit et aides sociales
Lorsque l’on souffre d’une maladie chronique tel que l’endométriose, on peut demander des aides sociales. Ces aides dépendent de la gravité des symptômes de la maladie et de la répercussion sur le quotidien.Il ne faut cependant pas avoir honte de demander des aides dont on a besoin. Elles existent pour aider à améliorer la qualité de vie et compenser le handicap engendré par la maladie.
Par ENDOmind France
Mis à jour le 02/10/2023

Prise en charge psychiatrique et droits des patients adultes
En France, on estime que plus d’une personne sur quatre sera atteinte d’un trouble psychiques au cours de sa vie. Une majorité d’entre elles est consentante pour une prise en charge par des professionnels. Mais certains patients peuvent parfois être hospitalisés sans leur consentement. Décryptage des droits à connaître en cette journée européenne des droits en santé alors que 2025 a érigé la santé mentale en Grande cause nationale.
Par Ministère chargé de la santé
Mis à jour le 18/04/2025

Connaître ses droits en EHPAD et en résidence autonomie
Les résidents des EHPAD et des résidences autonomie peuvent exercer leurs droits comme tous les citoyens. Or, la vie en hébergement collectif et la fragilité liée à l’état de santé peuvent parfois rendre difficile l’exercice de ces droits. Pour cette raison, il existe différents moyens destinés à favoriser l’exercice des droits et la participation des personnes âgées en établissement.
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 02/04/2025
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316 articles disponibles :
Encadrer la génétique médicale : les textes de référence
Parce que la génétique médicale a des conséquences individuelles, familiales, éthiques et psychologiques, il est nécessaire d’encadrer sa pratique. En France, elle est régulée par les lois de bioéthique et ses décrets d’application. Ces textes fixent un ca...
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 19/12/2024
Ce que dit la loi de bioéthique qui encadre le don d'ovocytes
En France, le don d’ovocytes, comme tous les dons d’éléments du corps humain, est encadré par la loi de bioéthique. (Loi de bioéthique n°2004-800 du 6 août 2004 modifiée en 2011 et en 2021)
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 17/12/2024

Ce que dit la loi de bioéthique qui encadre le don de spermatozoïdes
En France, le don de spermatozoïdes, comme tous les dons d’éléments du corps humain, est encadré par la loi de bioéthique. (Loi de bioéthique n°2004-800 du 6 août 2004 modifiée en 2011 et en 2021)
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 17/12/2024
Quels organes peut-on greffer ?
Un organe est une partie du corps qui remplit une ou plusieurs fonctions bien déterminées.
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 16/12/2024
Qui peut bénéficier d'un don d'organes ?
Pour bénéficier d'une greffe d'organes ou de tissus, les malades sont inscrits par leur médecin et leur établissement de santé sur la liste nationale d’attente gérée par l’Agence de la biomédecine.
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 16/12/2024

Y a-t-il une limite d'âge pour donner ses organes ?
Jeune ou âgé, malade ou en bonne santé, il n’existe pas de contre-indication de principe au don d’organes et de tissus.
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 16/12/2024
Comment signaler sa volonté d'être donneur ?
En France, il n’existe pas de registre du oui.Au nom de la solidarité nationale, c'est le principe du consentement présumé qui a été choisi. La loi indique que nous sommes tous donneurs d’organes et de tissus, sauf si nous avons exprimé de notre vivant not...
Par Agence de la Biomédecine
Mis à jour le 16/12/2024
Le contrat de séjour en EHPAD
Un contrat de séjour fixe la nature et le coût des prestations qui vous sont offertes en EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). Que contient le contrat de séjour ? Comment est-il actualisé ? Comment le résilier ?
Par CNSA - pour-les-personnes-agees.gouv.fr
Mis à jour le 21/11/2024