Vos droits en santé : les soins à domicile

Article

Publié le 19/03/2019

Information proposée par Ministère chargé de la santé

Les soins à domicile ont pour objectif de vous apporter les soins adaptés à votre état de santé dans le confort de votre cadre de vie, si vous le souhaitez et si votre situation le permet. La mobilisation d'équipes soignantes pluridisciplinaires présente l'avantage d'écourter, sinon d'éviter, les séjours en établissements de santé traditionnels en favorisant de manière harmonieuse votre maintien à domicile. On distingue les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et l'hospitalisation à domicile (HAD).

PDF - Fiche 7 : les soins à domicile (57.2 ko)

 

 

Les services de soins infirmiers à domicile

L'hospitalisation à domicile
Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier de SSIAD si :
- vous avez besoin d'une surveillance médicale
- votre état de santé ne nécessite pas une hospitalisation
- il existe un service de soins à domicile dans votre commune (pour obtenir leurs coordonnées, vous pouvez contacter les centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC) ou solliciter les pharmacies et votre médecin traitant)
- vous êtes âgé de plus de 60 ans, êtes malade ou en situation de dépendance.

Toutefois, cette limite peut être abaissée en cas de vieillissement précoce ou de maladie invalidante, après avis du contrôle médical de la Sécurité sociale.

Vous êtes atteint d'une pathologie grave, aigüe ou chronique, évolutive et/ou instable requérant des soins médicaux et paramédicaux coordonnés, ponctuels ou continus, qui se distinguent par leur fréquence et leur complexité.

Vous pouvez bénéficier de l'HAD si :

- vous êtes hospitalisé et le médecin estime que les soins peuvent être poursuivis chez vous

- votre état de santé ne justifie pas un séjour à l'hôpital, vous souhaitez rester chez vous et vos conditions de logement permettent l'HAD (une enquête sera réalisée par l'équipe de l'HAD avant toute admission).
Qui en fait la demande ? La demande est faite par votre médecin traitant, qui établit une demande de prise en charge. La demande est ensuite envoyée à votre caisse d'assurance maladie. En cas de non-réponse dans un délai de 10 jours, elle est considérée comme acceptée.

La demande est réalisée par votre médecin traitant ou par un médecin hospitalier avec l'accord de votre médecin traitant, lequel assure dans tous les cas la responsabilité médicale de votre HAD. _ La décision d'admission appartient au responsable de la structure d'HAD, après avis de son médecin coordonnateur.

Après la décision d'admission, vous devez notifier par écrit votre accord et obtenir de votre caisse d'assurance maladie l'accord de prise en charge.
Pour quel type de soins ? Les infirmiers ou les aides soignants qui interviennent assurent votre surveillance médicale (injections, pansements…) et vous assistent pour les soins de toilette et d'hygiène. Vous pouvez également bénéficier de soins paramédicaux délivrés par un kinésithérapeute,
un ergothérapeute, un pédicure ou un psychologue. Le service est assuré de façon continue, y compris les dimanches et jours fériés en cas de nécessité.		 Le haut niveau d'intervention proposé par l'HAD vous permet de bénéficier de soins généralisés ou spécialisés de qualité hospitalière (dont certains soins très techniques réservés au milieu hospitalier), en médecine, obstétrique, réadaptation, traitement du cancer, ainsi qu'en soins palliatifs et l'accompagnement de fin de vie.
Quelle prise en charge ?

Les soins sont pris en charge à 100 % par l'assurance maladie.

Toutefois, les frais de kinésithérapie sont souvent payés à l'acte (non compris dans le forfait du service de soins à domicile).

En outre, les honoraires des médecins ou autres intervenants extérieurs, et les achats de médicaments sont remboursés aux conditions normales.

L'hospitalisation à domicile est prise en charge dans les mêmes conditions qu'une hospitalisation en établissement avec hébergement.

Toutefois, vous n'aurez pas à acquitter le forfait hospitalier.

Lorsqu'une HAD est organisée dans un établissement d'hébergement social et médicosocial la convention conclue entre les deux structures précise la complémentarité des interventions entre les professionnels.
À retenir Les SSIAD assurent, sur prescription médicale, les soins infirmiers
et d'hygiène générale aux personnes âgées malades ou dépendantes, et les aident dans l'accomplissement des actes essentiels de la vie.		 Mise en place pour éviter ou raccourcir une hospitalisation classique, l'hospitalisation à domicile dispense des prestations de qualité hospitalière : soins médicaux
et paramédicaux complexes, continus et fréquents. Cette modalité
vous permet d'être pris en charge dans votre environnement habituel sans perte de chance.

 

En savoir plus

Fiches

Sites Internet

 

À retrouver sur https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_7.pdf

Le ministère de la Santé et de l'Accès aux soins prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines de la santé publique et de l’organisation du système de soins.

Sous réserve des compétences du ministre des Finances et des Comptes publics, il prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la protection sociale.

Ministère chargé de la santé