Je ne déclare pas à la CAF ou à la MSA l'arrivée d'un nouvel enfant
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Publié le 23/09/2019
Information proposée par OUPS.gouv.fr - vous avez droit à l'erreur
Conseil à suivre
Si je suis allocataire :
- Lors de mon premier examen prénatal, mon médecin ou ma sage-femme peut déclarer en ligne ma grossesse. Je dois alors lui présenter ma carte vitale et lui donner mon accord pour qu’il utilise ce télé-service.
- Je dois ensuite confirmer ma situation dès réception d’un courriel ou d’un courrier de ma Caf m’invitant à mettre à jour ma situation dans l'Espace Mon Compte, rubrique « La Caf me demande ».
- Si mon médecin n’a pas déclaré ma grossesse, je la déclare dans l’Espace Mon Compte, rubrique « Déclarer un changement de situation ».
Si je ne suis pas allocataire :
- J’effectue une demande de prestation sur caf.fr, rubrique « Mes services en ligne » puis « Faire une demande de prestation » et « Paje » (prestation qui comprend la prime à la naissance, la prime à l'adoption, l’allocation de base, la prestation partagée d’éducation de l’enfant, le complément de libre choix d’activité et le complément de libre choix du mode de garde )
Après l’accouchement, dans tous les cas, je déclare la naissance de mon enfant dans l'Espace Mon Compte, rubrique « Mon Profil » puis « Consulter ou modifier ».
Si je suis affilié à la MSA j’envoie ma déclaration de grossesse (volets santé et famille) à ma MSA. Mon professionnel de santé peut également la transmettre sur Internet, avec mon accord.
Je m’informe sur mes aides.
À retrouver sur https://www.oups.gouv.fr/particulier/je-donne-naissance-jadopte-un-enfant
Le droit à l’erreur permet à l’ensemble des administrations de s’inscrire dans une démarche pédagogique à l’égard de l’usager : elle ne sanctionne plus mais s’engage à lui expliquer comment ne plus se tromper dans ses démarches.
OUPS.gouv.fr incarne cette nouvelle posture de l’administration, plus bienveillante et dans le conseil, en vous donnant accès :
- à l’ensemble des principales erreurs actuellement commises par les usagers, présentées par évènements de vie ;
- aux conseils pratiques des administrations vous donnant les clefs pour éviter de commettre ses erreurs et mieux comprendre vos obligations ;
- à des liens vous permettant d’approfondir chaque thématique.