Les maisons de naissance

Ces maisons de naissance, gérées par des sages-femmes, sont contigües à un établissement de santé avec lequel elles passent convention, ce qui garantit une meilleure qualité et sécurité des soins en cas de complication ou de nécessité de transfert.

Elles offrent aux femmes une prise en charge moins technicisée du suivi de grossesse, de l'accouchement et du post-partum ; en revanche, elles n'assurent ni l'hébergement des parturientes et de leurs nouveau-nés ni la prise en charge des urgences obstétricales. Seules les femmes enceintes à bas risque de grossesse et d'accouchement sont concernées par ces structures.

Plus largement répandues dans d'autres pays, la création des maisons de naissance en France a été rendue possible à titre expérimental grâce à la loi du 6 décembre 2013 et au décret du 30 juillet 2015 fixant les conditions de l'expérimentation. Afin de garantir une prise en charge optimale et sécurisée des femmes et des nouveau-nés, la haute autorité de santé (HAS) a participé à la mise en œuvre de cette expérimentation en publiant en septembre 2014 un cahier des charges définissant le cadre des futures maisons de naissance.

Un appel à candidature ayant été lancé en juillet 2015 a permis de retenir, en lien avec la HAS, 9 maisons de naissance :

• CALM - Maison de naissance à Paris
• Premier cri à Vitry sur Seine
• Maison de naissance DOUMAIA à Castres
• La Maison à Grenoble
• Le Temps de Naitre à Baie-Mahault
• Joie de naitre à Saint Paul
• Premières heures au monde à Bourgoin-Jallieu
• MANALA, Maison de naissance Alsace à Sélestat
• Un nid pour Naitre à Nancy

Ces maisons de naissance sont autorisées à fonctionner à titre expérimental pour une durée de 5 ans.

Une évaluation sera réalisée après deux années de fonctionnement et à l'échéance de l'autorisation de façon à apprécier de façon exhaustive tout l'intérêt de ce dispositif d'un point de vue médical mais également médico-économique.

Pour en savoir plus

• la loi du 6 décembre 2013 autorisant l'expérimentation des maisons de naissance
• le décret du 30 juillet 2015 relatif aux conditions de l'expérimentation des maisons de naissance
• l'arrêté du 30 juillet 2015 fixant la composition du dossier et les modalités de candidature pour intégrer l'expérimentation des maisons de naissance
• le cahier des charges de la HAS relatif à l'expérimentation des maisons de naissance

Source :
Direction générale de l'offre de soins (DGOS)
Sous-direction de la régulation de l'offre de soins ( R )
Bureau Plateaux techniques et prises en charge hospitalières aigües (R3)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP

Courriel : DGOS-R3[@]sante.gouv.fr