Quel est le rôle de l’ARS dans la surveillance de la qualité de l’eau destinée à la consommation?
Le Préfet de Région délègue à la Directrice Générale de l’ARS le rôle du contrôle sanitaire de la qualité de l’eau produite par les opérateurs, la distribution de l’eau relevant initialement d’un service public communal/intercommunal. Les opérateurs ont l’obligation de fournir une eau propre à la consommation conformément aux articles L 1321-4 et suivants du code de la santé publique.
En cas de non-conformité observée dans le cadre du contrôle sanitaire l’ARS informe immédiatement l’opérateur concerné.
A l’inverse, lorsque l’opérateur constate un incident lors d’un autocontrôle ou un dysfonctionnement, il est tenu d’en informer l’ARS.
Celle-ci émet alors des prescriptions au regard du risque sanitaire et demande la mise en œuvre de trois types d’actions au producteur et distributeur d’eau : des mesures correctives, des actions d’information de la population et enfin la réalisation de restrictions d’usages si nécessaire. Ceci peut être le cas dans le cadre du renforcement du principe de précaution en cas de connaissance d’autocontrôles non conformes.
Au sein de l’ARS, c’est le service Santé Environnement qui est chargé de réaliser ces contrôles de la qualité de l’eau.
Des cartographies sont réalisées et mises à jour par ce service. Elles sont consultables sur le site internet et également sur le portail de la préfecture.
Volume de contrôles annuels réalisé par l’ARS en 2017
- 1 100 prélèvements sur 317 points de surveillance en réseau ont été réalisés en 2017.
- 170 prélèvements concernant les eaux conditionnées.
- 97 % des prélèvements étaient conformes sur le plan de la bactériologie pour les eaux distribuées et 100% pour les eaux conditionnées.